Les règles pour construire sur la parcelle E 1300 à Béduer
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 43 Rue de la Bouyssounette 46100 Béduer
- Référence cadastrale
- E 1300
- Surface du terrain
- 834 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximaleCelle des constructions voisines, à un demi-niveau prèsla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement, en tout ou partiela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur au moins une limite aboutissant aux voiesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsUne aire mutualisée sur 10 % du terrain au moinsle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 804 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à l'alignement, en tout, ou partie.
- Côté voisins : sur au moins une limite aboutissant aux voies.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4Celle des constructions voisines, à un demi-niveau près
Condition dans le secteur UA, à l'égout du toit, sauf pour la commune de Cajarc
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur
... du secteur UA : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions avoisinantes (front bâti, ilot urbain) à un demi-niveau près calculée à partir de l'égout du toit de la construction de référence. (illustration de la règle ci-après).
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement, en tout ou partie
Condition règle générale de la zone, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans l'ensemble du secteur UA : Les constructions sont édifiées partiellement ou totalement à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur au moins une limite aboutissant aux voies
Condition dans la bande de constructibilité principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Dans l'ensemble du secteur UA : Implantation dans la bande de constructibilité principale : Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies.
Espaces libres
Rubrique 7Une aire mutualisée sur 10 % du terrain au moins
Condition opération de 10 logements ou plus, aire surtout végétalisée ou perméable
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Les espaces libres
Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée à l'échelle de l'opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l'infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d'assiette de projet.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Carrières interdites
les constructions interdites
1 cas particulier
CUMA agréées interditesLa phrase du règlement
« Les CUMA agréées X X X X Les carrières X X X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X X X X _MIXITE SOCIALE Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. »
Article UA 1 « Autres occupations et utilisations du sol »
Hauteur
Celle des constructions voisines, à un demi-niveau près
dans le secteur UA, à l'égout du toit, sauf pour la commune de Cajarc
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 mpour les annexesLa phrase du règlement
« RÈGLE GÉNÉRALE RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « HAUTEUR »
Recul sur la rue
À l'alignement, en tout ou partie
règle générale de la zone, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas pour un autre secteur, écarté
Limites
3 m des limites aboutissant aux voies, 4 m des autres
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Sur au moins une limite aboutissant aux voiesdans la bande de constructibilité principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de CajarcLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble du secteur UA : Implantation dans la bande de constructibilité principale : Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. »
3 m des limites aboutissant aux voies, 4 m des autresdans la bande de constructibilité secondaire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de CajarcLa phrase du règlement
« ... secondaire : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 3m minimum par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies et 4m par rapport aux autres limites. »
Espaces verts
10 % de pleine terre au moins
construction neuve ou extension
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Une aire mutualisée sur 10 % du terrain au moinsopération de 10 logements ou plus, aire surtout végétalisée ou perméableLa phrase du règlement
« Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée à l'échelle de l'opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l'infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d'assiette de projet. »
Article UA 7 « LES ESPACES LIBRES »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Célé AmontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO orange : interdictionR rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Béduer.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéVallée du CéléEnceinte du siteActe : SI_AC2-130006091-01150_19740830
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Béduer, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Béduer dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 834 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 1300 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral460210000E1300
Relevé LiDAR le nuage de points, 33,1 M de points (avril 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 138 ko