Les règles pour construire sur la parcelle E 1383 à Béduer
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 687 Rue du Plâtre 46100 Béduer
- Référence cadastrale
- E 1383
- Surface du terrain
- 213 m²
- Zonage
- Zone UD
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 232 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, dans le secteur UD, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc.
- Côté voisins : sur une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4R+1+combles ou 7 m
Condition à l'égout ou à l'acrotère, sauf pour la commune de Cajarc
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur
Dans l'ensemble du secteur UD : La hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère ne peut excéder R+1+Comble ou 7m.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m au moins
Condition dans le secteur UD, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans le secteur UD : La façade des constructions est édifiée en observant un recul minimal de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moins
Condition sauf pour la commune de Cajarc
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
▪ soit en observant un recul de 3m minimum des limites séparatives aboutissant aux voies.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (les extensions seulement ; un autre secteur (UDa))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
En secteur UD : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 30% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient d'infiltration (CI) minimal suivant, différencié selon la taille de l'assiette foncière : - Pour une assiette foncière d'une surface inférieure ou égale à 500 m² : 0,5 - Pour une assiette foncière d'une surface de 501 m² à 1000 m² : 0,6 - Pour une assiette foncière d'une surface de 1001 m² ...
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Carrières interdites
les constructions interdites
1 cas particulier
CUMA agréées interditesLa phrase du règlement
« Les CUMA agréées X X Les carrières X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X X _MIXITE SOCIALE Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. »
Article UD 1 « Autres occupations et utilisations du sol »
Hauteur
R+1+combles ou 7 m
à l'égout ou à l'acrotère, sauf pour la commune de Cajarc
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 mpour les annexesLa phrase du règlement
« La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. »
Article UD 4 « HAUTEUR »
Recul sur la rue
5 m au moins
dans le secteur UD, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc
la distance à garder avec la rue
1 cas pour un autre secteur, écarté
Limites
Sur une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moins
sauf pour la commune de Cajarc
la distance à garder avec les voisins
Espaces verts
30 % de pleine terre au moins
dans le secteur UD, construction neuve ou extension
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas pour un autre secteur, écarté
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Célé AmontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO orange : interdictionR rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Béduer.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéVallée du CéléEnceinte du siteActe : SI_AC2-130006091-01150_19740830
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Béduer, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Béduer dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 213 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 1383 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral460210000E1383
Relevé LiDAR le nuage de points, 30,2 M de points (avril 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 138 ko