Zone NH

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Les parcs d’attraction (y compris aires de sports motorisés) et les dépôts de véhicules,

Toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d'une réglementation sanitaire spécifique

Le changement de destination de hangar et bâtiments d’élevage hors sol pour création d’habitations, de commerces, de bureaux, services et toute activité accueillant un hébergement ainsi que toutes activité autres que du stockage

Le camping et le caravaning sous quelque forme que ce soit y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

L’implantation de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines.

La construction d'éoliennes, d'antennes sur pylônes

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Sont autorisées sous réserve sur l’ensemble de la zone, de compatibilité avec le développement des activités agricoles et des conditions particulières énoncées dans cet article.

Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons…) ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transports d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.

2.1 Les nouvelles constructions

Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont autorisées sous réserve d’être situées à plus de 100 m des bâtiments, annexes et installations agricoles existantes.

Les dépendances liées à une habitation, celles-ci ne devront pas réduire l’interdistance inférieure à 100 m entre l’habitation tiers et les bâtiments et installations agricoles d’une exploitation agricole en activité

2.2 Les constructions existantes :

Il est autorisé la restauration, l'aménagement et l'extension des constructions existantes.

Les extensions ne devront pas réduire les interdistances existantes inférieures à 100 m entre la construction et les bâtiments ou installations agricoles en activité.

L'extension mesurée ou la transformation de constructions existantes abritant des activités, sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation,

L’extension des constructions existantes est limitée à 50 m² de l’emprise au sol initiale de la construction

2.3 Le changement de destination :

Il est autorisé la restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination à usage d’habitation des autres bâtiments existants.

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination à usage habitation doivent avoir :

- une structure traditionnelle avec l’essentiel des murs porteurs - être situés à plus de 100 m de tout bâtiment et installations agricoles en activité - une superficie minimale afin de garantir la mise en place d’un assainissement autonome respectant les normes environnementales en vigueur.

L’extension des constructions issues d’un changement de destination est limitée à 50 m² de l’emprise au sol initiale de la construction

2.4 Autres constructions autorisées :

Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.

Les piscines individuelles privées, celles-ci seront implantées à plus de 100 m de tous bâtiments et installations agricoles en activité.

La réalisation d’abris pour animaux présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage.

Les dépendances liées aux habitations

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. 3.1

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

4.2 Electricité – téléphone

Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain, sur le terrain d’assiette de l’opération, à la charge du maître d'ouvrage.

4.3 Assainissement

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, l’installation de dispositifs individuels de collecte, traitement et d’évacuation est autorisée. Les dispositifs d’épuration et d’évacuation des eaux usées par le sol seront privilégiés. Le rejet en milieu hydraulique superficiel des eaux usées traitées pourra être éventuellement autorisé, à condition qu’une étude particulière démontre qu’aucune autre solution des eaux usées traitées n’est possible. Toutefois, le rejet en milieu hydraulique superficiel est incompatible avec la sensibilité particulière de certains secteurs (périmètres de protection de captage d’eau, secteurs urbanisés…), il se peut exceptionnellement être accepté dans le cas de réhabilitation de dispositifs d’assainissement existants et à condition qu’il n’y ait pas d’autre solution technique possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., la façade de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 15 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions implantées sur une parcelle de «second rang». Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée

Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les règles fixées à l'article Nh 2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives (y compris en fond de parcelle). Dans le cas contraire, elles doivent s’implanter à une distance par rapport à ces limites au moins égale à 1.90 mètre.

Pour les dépendances, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’extension des constructions existantes est limitée à 50 m² de l’emprise au sol initiale de la construction L’extension des constructions issues d’un changement de destination est limitée à 50 m² de l’emprise au sol initiale de la construction

L’emprise au sol des dépendances est limitée à 50 m² d’emprise au sol

Les extensions des constructions existantes doivent rester en harmonie avec la hauteur de la construction.

La hauteur maximale des habitations individuelles est de 10 m au faîtage ou 7 m à l’égout du toit / acrotère

La hauteur maximale des dépendances est limitée à 4.5 m au faîtage ou au point le plus haut

La hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n’est pas limitée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES 11.1

Aspect des constructions :

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l'article Nh2 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble. 11.2 Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

Toute réalisation de clôture en bordure de voie publique pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité des accès existants.

Les parpaings non enduits sont interdits

Sur voies et emprises publiques, la hauteur maximale des clôtures sera de 1.20 m

Sur limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures sera de 1.80 m 11.3 Eléments de paysage :

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., doivent faire l’objet d’une autorisation dans les conditions prévues aux articles R.421-17 et R.421-23 du code de l'urbanisme.

Le bâti ancien en pierre, le petit patrimoine (croix, fours, puits….) est à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, ils sont soumis au permis de démolir.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, leur destruction ne pourra se faire que suite à une déclaration préalable dans les conditions prévues au code de l’urbanisme. Toute destruction de haie devra être compensée par la replantation du même linéaire

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle particulière

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3 ZONE Nr

La zone N comporte une sous zone dénommée Nr qui correspond à des secteurs affectés à l’aménagement et à la réfection de constructions dans des secteurs de taille et de capacités d’accueil limités, à la condition de ne pas porter atteinte :

- à la préservation des activités agricoles, - à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et paysages.

L’aménagement et à la réfection des constructions sont autorisés dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructures existants (voirie, eau potable, électricité…)

Des secteurs inondables sont identifiés en zone Nr, la réglementation est jointe en annexe.

COMMUNE DE BEGANNE PLAN LOCAL D’URBANISME

5

Règlement

Dossier d’approbation

Prescrit

Projet arrêté

Approbation

Plan d’Occupation des Sols approuvé le 28 décembre 2001

Modifié le 30 octobre 2007 et révisé partiellement le 10 mars 2009

PLU

17 septembre 2009

22 novembre 2012

04 décembre 2013

ARTEFACTO : 2 route du Gacet, 35830 Betton, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr

Sommaire

I. NOTE LIMINAIRE

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II. LES ZONES URBAINES

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