Zone UAZone urbaine à Béganne

L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,

L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,

L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,

Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.

Il n’est pas fixé d’occupations ou d’utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile 3.2 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Electricité et téléphone#

Les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette de l’opération, à la charge du maître d'ouvrage.

4.3 Assainissement#

4.3.1 Eaux usées#

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, l’installation de dispositifs individuels de collecte, traitement et d’évacuation est autorisée. Les dispositifs d’épuration et d’évacuation des eaux usées par le sol seront privilégiés. Le rejet en milieu hydraulique superficiel des eaux usées traitées pourra être éventuellement autorisé, à condition qu’une étude particulière démontre qu’aucune autre solution des eaux usées traitées n’est possible. Toutefois, le rejet en milieu hydraulique superficiel est incompatible avec la sensibilité particulière de certains secteurs (périmètres de protection de captage d’eau, secteurs urbanisés…), il se peut exceptionnellement être accepté dans le cas de réhabilitation de dispositifs d’assainissement existants et à condition qu’il n’y ait pas d’autre solution technique possible.

4.3.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n'est pas fixé de superficie minimale

Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment ou bien pour des motifs d’ordre architectural, urbanistique ou d’unité d’aspect.

La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée et respecte la typologie urbaine existante.

Les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 3 mètres sur une, au moins, des limites séparatives.

Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes, peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

Pour les dépendances, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

Il n’est pas fixé de règle particulière

Il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol des constructions.

La hauteur maximale des constructions, mesurée est fixée comme suit :

Egout de toiture#

Constructions princi- 7.00 m

pales

Dépendances

3.5 m

Faitage acrotere#

ou au point le plus haut 11.00 m 7.00 m 5.00 m 3.5 m

Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.

11.1 Aspect des constructions#

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 11.2 Clôtures

Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues.

La hauteur des clôtures sur rue ne devra pas dépasser 1.20m

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1.80 m

Les murs ou murets anciens en pierres, en état correct, seront conservés.

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable 11.3 Eléments de paysage

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation dans les conditions prévues aux articles R.421-17 et R.421-33 du code de l'urbanisme.

Le bâti ancien en pierre, le petit patrimoine (croix, fours, puits, châteaux, lavoirs, puits….) repéré au plan de zonage est à protéger au titre de l’article L.123-1-5, 7° du CU, ils sont soumis au permis de démolir.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, A défaut, il sera fait application des dispositions du code de l'urbanisme.

Pour les activités s’implantant dans les constructions existantes, il n’est pas demandé de place de stationnement supplémentaire.

Il n’est pas fixé de règle particulière

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur en matière de consommation passive et d’économie d’énergie

Il n’est pas fixé de règle particulière

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2 - ZONE Ub#

La zone Ub est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation récent, contemporain, réalisé au coup par coup en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels.

Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.