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Edifiable

PLU de Béganne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
56011_PLU_20131204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/12/2013
Lecture
95 pages, 11 zones, 176 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites milieux naturels, paysages et de leur intérêt écologiqueNzh : Zone humidesNr : Hameau accueillant uniquement des extensions, des réhabilitations, des changements de destination, des bâtiments annexes sous conditions des règles de la zone et de l'activité agricole. Pas de nouvelles habitationsAr : Hameau accueillant uniquement des extensions, des réhabilitations, des changements de destination, des bâtiments annexes sous conditions des règles de la zone et de l'activités agricole. Pas de nouvelles habitationsAh : Hameau accueillant de nouvelles constructions en dents creuses, des extensions, des changements de destination, des bâtiments annexes sous conditions des règles de la zone et de l'activité agricoleUi : Zone industrielle, commerciale et artisanaleAzh : Zone humides (report effectué à partir de l'inventaire réalisé en 2008). Le drainage, les affouillements et exhaussements sont interditsA : Zone agricole accueillant uniquement des constructions liées à l'agriculture. Toutes constructions de tiers à l'agriculture sont interditesNh : Hameau accueillant de nouvelles constructions en dents creuses, des extensions, des changements de destination, des bâtiments annexes sous conditions des règles de la zone et de l'activité agricoleAb : Zone agricole inconstructible1AUb : Extension de l'urbanisationUc : Hameau densément urbaniséUb : Zone urbaine d'extension de l'urbanisationUa : Centre urbain traditionnel2AUb : Extension de l'urbanisation après modification du PLU2AUnl : Extension de l'urbanisation liée aux loisirsUl : Zone urbaine de loisirsNl : Zone naturelle de loisirsNp : Zone portuaire
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

3

Zones naturelles

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Béganne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Béganne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

111 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 111 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la mairie, 56350 Béganne
Téléphone
02 99 91 81 57
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 15. Du jeudi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.beganne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Béganne ?

Le document opposable est 56011_PLU_20131204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Béganne ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AH, AR, N, NH, NR, UA, UB, UC, UI, UL. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Béganne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Béganne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Béganne ?

111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Béganne ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Béganne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Béganne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 493 habitants
Code postal
56350
Code INSEE
56011
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 140 sur 1 186 (96,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.