Les règles pour construire sur la parcelle AK 1069 à Bègles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: AK 1069
Surface du terrain: 5 341 m²
Zonage: Zones UM8, US8; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante1 200 m²40 % de 5 341 m² = 2 136 m² au plus, moins 936 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale6 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue0 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives4 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts1 869 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AK 1069, BèglesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UM8, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UM8

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

6 règles sont calculées pour ce terrain.

Emprise au sol restante
Rubrique 7
1 200 m²
40 % de 5 341 m² = 2 136 m² au plus, moins 936 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m²
2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs ou créés après l'approbation du PLU3.1 Emprise bâtie (EB) ≤ 40% superficie du terrain
Hauteur maximale
Rubrique 4
6 m
Le bâtiment actuel fait 13,3 m de haut, sur 4 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur façade (HF)
... de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Hauteur fixée au plan de zonage par défaut HT = 15 m Gabarit : HF = 6 m / Pente 100% / HT = 9 m (schéma ci-après) Si HF ≤ 6 m Le gabarit ne s'applique pas aux façades pignons.
Surface de plancher théorique
4 270 m²
2 136 m² au sol × 2 niveaux (6 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 7
0 m
Le terrain borde la rue sur 89,4 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m²
... installations et aménagements neufs ou créés après l'approbation du PLU3.1 Emprise bâtie (EB) ≤ 40% superficie du terrain Recul (R) R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m Retrait latéral (L1) R ≥ 6 m si HF > 9 m Retrait fond de parcelle (L2) Si la VEP ≥ 16 m : R ≥ 0 m quelle que soit la hauteur de la construction Espace en pleine terre Si HF ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m en tenant compte de l'implantation des (EPT) constructions sur les terrains ...
Distance aux limites
Rubrique 4
4 m
Le bâtiment actuel est à 3,62 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 4 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 4 m au moins
Le texte du règlement
Hauteur façade (HF)
... ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m en tenant compte de l'implantation Hauteur façade (HF) des constructions sur les terrains contigus Hauteur totale (HT) L ≥ 4 m si HF > 3,50 m Si HF > 6 m L ≥ HF -3,50 m minimum 4 m ≥ 35% superficie du terrain Hauteur fixée au plan de zonage Par défaut HT = 15 m Surélévations ≤ 2 niveaux supplémentaires (6 m) au-delà de la hauteur fixée ci- dessus 11e modification du PLU 26 Règlement pièces écrites Lorsque la construction ...
Pleine terre à garder
Rubrique 4
1 869 m²
35 % de 5 341 m² ; 4 405 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Hauteur façade (HF)
Hauteur totale (HT) ≥ 35 % superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Hauteur fixée au plan de zonage par défaut HT = 15 m Gabarit : HF = 6 m / Pente 100% / HT = 9 m (schéma ci-après) Si HF ≤ 6 m Le gabarit ne s'applique pas aux façades pignons.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UM8

Usage
Camping et caravaning interdits
les constructions interdites
22 cas particuliers
Garages collectifs de caravanes interdits
La phrase du règlement
« - La construction et l'extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; »
Stationnement isole des caravanes interdit
La phrase du règlement
« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées ; »
Residences demontables interdites
La phrase du règlement
« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; »
Depots de ferrailles et de dechets interdits
La phrase du règlement
« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés ; 11e modification du PLU 7 Règlement pièces écrites »
Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Industrie interditesauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Installations classees interditessauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite locale
La phrase du règlement
« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage ; »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli
La phrase du règlement
« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
8 m de profondeur en rez-de-chausseelineaire destine a la diversite commerciale
La phrase du règlement
« ... à la diversité commerciale" repérés au plan de zonage au 1/5000°, le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques : - Sur les linéaires identifiés comme "commerce et artisanat", à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif ; - Sur les linéaires ... »
1 000 m2 de SP d'habitationseuil de declenchement en secteur de diversite sociale
La phrase du règlement
« Dans ces secteurs, toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir : - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, - un pourcentage de surface de plancher dédiée à du logement locatif social supérieur ou égal à celui fixé au plan de zonage. »
20 % minimum en accession socialeoperation atteignant le seuil en secteur de diversite sociale
La phrase du règlement
« Dans ces secteurs, [...] - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finie
La phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs
La phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. »
5 m2 et 2,50 m de hauteurabri de jardin sur terrain cultive a proteger
La phrase du règlement
« Seules sont autorisées les constructions en lien avec leur affectation (murs de clôture, abris de jardins de 5 m² maximum et de 2,50 m de hauteur totale, serres, etc.). »
20 m2 et 2,50 m de hauteurlocal d'accueil d'un jardin familial ou partage
La phrase du règlement
« Il ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
Servitude de constructibilite limiteeperimetre d'attente d'un projet d'amenagement global
La phrase du règlement
« 1.3.6.2. Périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global Une servitude de constructibilité limitée est fixée dans les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global identifié au plan de zonage. »
50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricole
La phrase du règlement
« Toutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations. »
Diversite sociale non applicableoperation d'un bailleur social produisant au moins 50 % de logement locatif social
La phrase du règlement
« • 40% d'accession sociale Les dispositions relatives aux secteurs de diversité sociale ne s'appliquent pas : [...] - Si l'opération est portée par un bailleur social et produit au moins 50% de logement locatif social ; 11e modification du PLU 9 Règlement pièces écrites »
Les interdictions et les conditions renvoient au reglement graphique : servitude de mixite sociale, secteur de diversite sociale, sequence d'entree de ville, perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global, espaces boises classes, plantations a realiser et terrains cultives a proteger sont reperes au plan de zonage au 1/5000e, que ce chapitre ne chiffre pas. Le pourcentage de logement locatif social lui-meme est « fixe au plan de zonage » : seul le plancher de 20 % d'accession sociale se lit dans le texte. Les dispositions de diversite sociale ne s'appliquent toutefois pas si l'operation d'un bailleur social produit au moins 50 % de logement locatif social. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.
Article UM8 1 « Destination des constructions »
Hauteur
Gabarit HF = 6 m / Pente 100 % / HT = 9 m
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
HT = 15 mà défaut de hauteur fixée au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Hauteur fixée au plan de zonage par défaut HT = 15 m Gabarit : HF = 6 m / Pente 100% / HT = 9 m (schéma ci-après) Si HF ≤ 6 m Le gabarit ne s'applique pas aux façades pignons. »
HF ≤ 6 m et HT ≤ 9 mfaçade pignon
La phrase du règlement
« Dans ce cas, HF ≤ 6 m et HT ≤ 9 m »
4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale
La phrase du règlement
« - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; »
12 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origine
La phrase du règlement
« La hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage. »
Les constructions existantes peuvent bénéficier d'une surélévation : « Surélévations ≤ 2 niveaux supplémentaires (6 m) au-delà de la hauteur fixée ci-dessus ».
Article UM8 4 « Hauteur façade (HF) »
Emprise au sol
EB ≤ 40 % superficie du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Emprise bâtie des constructions neuves. Pour les constructions existantes, l'emprise bâtie n'est pas réglementée.
Article UM8 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Recul sur la rue
R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m
La phrase du règlement
« 2.2.1. Constructions, [...] créés après l'approbation du PLU3.1 Emprise bâtie (EB) ≤ 40% superficie du terrain Recul (R) R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m Retrait latéral (L1) R ≥ 6 m si HF > 9 m Retrait fond de parcelle (L2) Si la VEP ≥ 16 m : R ≥ 0 m quelle que soit la hauteur de la construction Espace en pleine terre Si HF ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m en tenant compte de l'implantation des (EPT) constructions sur les terrains contigus ... »
R ≥ 6 m si HF > 9 m
La phrase du règlement
« 2.2.1. Constructions, [...] l'approbation du PLU3.1 Emprise bâtie (EB) ≤ 40% superficie du terrain Recul (R) R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m Retrait latéral (L1) R ≥ 6 m si HF > 9 m Retrait fond de parcelle (L2) Si la VEP ≥ 16 m : R ≥ 0 m quelle que soit la hauteur de la construction Espace en pleine terre Si HF ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m en tenant compte de l'implantation des (EPT) constructions sur les terrains contigus Coefficient de L ... »
R ≥ 0 msi la voie ou emprise publique fait 16 m ou plus
La phrase du règlement
« 2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs ou créés après l'approbation du PLU3.1 Emprise bâtie (EB) ≤ 40% superficie du terrain Recul (R) R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m Retrait latéral (L1) R ≥ 6 m si HF > 9 m Retrait fond de parcelle (L2) Si la VEP ≥ 16 m : R ≥ 0 m quelle que soit la hauteur de la construction Espace en pleine terre Si HF ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m en tenant compte de l'implantation des (EPT) constructions ... »
Article UM8 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Limites
L ≥ 4 m si HF > 3,50 m
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 msi HF ≤ 6 m
La phrase du règlement
« Retrait fond de parcelle (L2) Espace en pleine terre (EPT) Si HF ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m en tenant compte de l'implantation Hauteur façade (HF) des constructions sur les terrains contigus Hauteur totale (HT) L ≥ 4 m si HF > 3,50 m Si HF > 6 m L ≥ HF -3,50 m minimum 4 m ≥ 35% superficie du terrain Hauteur fixée au plan de zonage Par défaut HT = 15 m Surélévations ≤ 2 niveaux supplémentaires (6 m) au-delà de la hauteur fixée ci- dessus 11e modification ... »
L ≥ HF - 3,50 m, minimum 4 msi HF > 6 m
La phrase du règlement
« ... 3,50 m en tenant compte de l'implantation Hauteur façade (HF) des constructions sur les terrains contigus Hauteur totale (HT) L ≥ 4 m si HF > 3,50 m Si HF > 6 m L ≥ HF -3,50 m minimum 4 m ≥ 35% superficie du terrain Hauteur fixée au plan de zonage Par défaut HT = 15 m Surélévations ≤ 2 niveaux supplémentaires (6 m) au-delà de la hauteur fixée ci- dessus 11e modification du PLU 26 Règlement pièces écrites Lorsque la construction existante avant travaux ... »
18 mterrain ou partie de terrain de faible profondeur (existant avant le PLU 3.1, ou issu d'une division qui n'a pas réduit la profondeur initiale) : seuil de profondeur
La phrase du règlement
« Ainsi, sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies. »
Ces trois retraits sont ceux du tableau des constructions existantes, et ils reprennent mot pour mot ceux des constructions neuves. Le premier est « L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m ».
Article UM8 4 « Hauteur façade (HF) »
Stationnement
Arrondi a l'entier superieur
des que la decimale depasse 5
les places de voiture à prévoir
21 cas particuliers
Plafond en perimetre de moderationhebergement hotelier, bureaux ou commerce
La phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, dès lors qu'elles sont situées à l'intérieur du périmètre de modération, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser. »
- 20 % maximumoccupations non concomitantes de plusieurs destinations
La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
Aucune place jusqu'a 40 m2 creesconstruction existante ou changement de destination
La phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
Aucune place jusqu'a 170 m2 apres travauxhabitation, sans creation de nouveau logement
La phrase du règlement
« De plus, [...] de nouveau logement, les normes de stationnement ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 170 m². »
Aucune reconstitution imposeeaire de stationnement supprimee, sans changement de destination
La phrase du règlement
« Quelle que soit la surface de plancher créée, sans changement de destination, dès lors qu'une aire de stationnement existante est supprimée, il n'est pas fait obligation de la reconstituer sur le terrain d'assiette de la construction existante. »
Aucune place jusqu'a 1 500 m2 apres travauxcommerce hors perimetre de moderation, sans changement de destination
La phrase du règlement
« ... de modération, sans changement de destination, les normes ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 1 500 m². »
Aucune place exigeelogements locatifs sociaux crees par rehabilitation ou changement de destination
La phrase du règlement
« 1. Par ailleurs, aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée dans les cas suivants : - lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence ; - aux logements résultant d'opérations complètes de réhabilitation ... »
0,5 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, logement finance avec un pret aide de l'Etat
La phrase du règlement
« - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; »
1 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, autres categories de logements
La phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements. »
Trois quarts de la SP du commerceaire de stationnement annexe d'un commerce soumis a autorisation d'exploitation commerciale
La phrase du règlement
« - Conditions particulières relatives aux commerces et aux cinémas : [...] Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. »
Concession dans un parc de stationnementimpossibilite de realiser les places sur le terrain
La phrase du règlement
« ... par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. »
Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation
La phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. »
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciere
La phrase du règlement
« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. »
1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« Implantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur. »
20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)
La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas
La phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigibles
La phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ... »
0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre
La phrase du règlement
« - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; »
1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propre
La phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements. »
10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terre
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. »
50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbes
La phrase du règlement
« Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…). »
Les normes de stationnement par destination sont dans les tableaux des articles 1.4.1.3 et 1.4.2.3 du règlement, pas données ici. Le « 1 place minimum pour 65 m² » du règlement est un exemple de calcul en secteur 3, pas la règle de la zone. Le règlement fixe aussi : entre 0 et 1 place par logement pour les logements aidés, une place pour trois places de spectateur pour les cinémas, et une place vélo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m². Les autres seuils du règlement (réduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds près d'une gare, séquences plantées des grandes aires, part de matériaux perméables) sont donnés.
Article UM8 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
35 % de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Cercle de 10 m de diamètre en pleine terre
La phrase du règlement
« Hauteur totale (HT) ≥ 35 % superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement »
CV ≥ 5 % en plus de l'EPT
La phrase du règlement
« Hauteur totale (HT) ≥ 35 % superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement »
La colonne des libellés a glissé de plusieurs lignes : « ≥ 35 % superficie de terrain » se lit avec « Hauteur totale (HT) » devant lui, alors que c'est la ligne de l'espace en pleine terre. Deux mesures le disent. D'une part le document écrit l'emprise bâtie comme un PLAFOND 184 fois (« EB ≤ ») et jamais comme un plancher : un « ≥ 35 % » de la superficie du terrain ne peut pas être une emprise. D'autre part le tableau des constructions existantes de la même rubrique répète « ≥ 35% superficie du terrain » entre les retraits et la hauteur, exactement à la place de la ligne EPT dont il porte le libellé.
Article UM8 4 « Hauteur façade (HF) »

Zone US8

Usage
Camping et caravaning interdits
les constructions interdites
14 cas particuliers
Stationnement isole des caravanes interdit
La phrase du règlement
« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées. 11e modification du PLU 7 Règlement pièces écrites »
Residences demontables interdites
La phrase du règlement
« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Depots de ferrailles et de dechets interdits
La phrase du règlement
« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés sauf s'ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans la zone. »
Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite locale
La phrase du règlement
« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli
La phrase du règlement
« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finie
La phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement. 11e modification du PLU 9 Règlement pièces écrites - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs
La phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
50 % de la SP au plusbureau dans une opération mixte avec artisanat, entrepôt ou industrie
La phrase du règlement
« Ils ne peuvent excéder 50% de la surface de plancher totale de l'opération et devront être situés à l'étage. »
20 % de la SP avant travauxbureau existant avant l'approbation du PLU 3.1, réhabilitation, extension ou surélévation
La phrase du règlement
« La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de bureaux existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. »
400 m² supplementairesréhabilitation, extension ou surélévation de commerces existants
La phrase du règlement
« ... destinées au commerce La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de commerces existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 400m² supplémentaires de surface de plancher. »
Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. Le document pose cette limite de 20 % destination par destination au 1.3.2, avec les memes mots a chaque fois - 4 fois dans ce chapitre : la phrase citee est la premiere d'entre elles.
Article US8 1 « Destination des constructions »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
2,50 mseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; »
4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale
La phrase du règlement
« - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; »
3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façade
La phrase du règlement
« - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; »
Le règlement écrit ne fixe pas de hauteur : elle peut être portée au plan de zonage. Même cellule, mot pour mot, que la ligne « Emprise bâtie ». Le tableau des constructions existantes lève l'ambiguïté : ses trois libellés — emprise bâtie, espace en pleine terre, hauteur — font face à trois valeurs dans cet ordre, et la hauteur y porte bien cette mention.
Article US8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
10 m²seuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; »
30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait
La phrase du règlement
« Construction annexe à l'habitation (garage, dépendance …) : [...] conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; »
1 mdéduit de l'emprise bâtie (oriels, décor, débords de toiture)
La phrase du règlement
« Sont déduits : - tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; »
1,5mdéduit de l'emprise bâtie (balcons, terrasses en surplomb)
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux, dans la limite de 1,5m de débord ; »
Le règlement écrit ne fixe pas d'emprise bâtie : elle peut être portée au plan de zonage. La ligne « Emprise bâtie » et la ligne « Hauteur » portent la même mention, mot pour mot, dans le tableau des constructions neuves. Le tableau des constructions existantes, où trois libellés font face à trois valeurs, range l'emprise bâtie en premier avec cette mention.
Article US8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »
Recul sur la rue
3 m
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
3 men l'absence de séquence
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie »
Le tableau des constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1 porte le même recul.
Article US8 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Limites
0 m
cas général
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
la hauteur de façade (HF)terrain bordé par une zone UM ou UP, limite latérale (L1)
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A Espace en pleine terre L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF ou N : Coefficient de L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m végétalisation (CV) Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
10 mterrain bordé par une zone UM ou UP, limite de fond de parcelle (L2)
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie Cas général : [...] L1 le long de cette limite ≥ HF ou N : Coefficient de L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m végétalisation (CV) Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
20 mterrain bordé par une zone A ou N
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie Cas général : [...] HF ou N : Coefficient de L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m végétalisation (CV) Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
Le tableau porte trois colonnes de retrait : cas général, zone UM ou UP, zone A ou N. Chaque valeur se nomme elle-même (L, L1, L2) et sa condition la précède.
Article US8 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Stationnement
Velos exiges des 2 logements
construction ou operation d'habitation
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciere
La phrase du règlement
« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. »
20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)
La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas
La phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
Les normes de stationnement par destination sont dans les tableaux des articles 1.4.1.3 et 1.4.2.3 du règlement, pas données ici. Le « 1 place minimum pour 65 m² » du règlement est un exemple de calcul en secteur 3, pas la règle de la zone. Le règlement fixe aussi : entre 0 et 1 place par logement pour les logements aidés, une place pour trois places de spectateur pour les cinémas, et une place vélo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m². Les autres seuils du règlement (réduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds près d'une gare, séquences plantées des grandes aires, part de matériaux perméables) sont donnés.
Article US8 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
15 %
espace en pleine terre, part de la superficie du terrain
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
2 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requis
La phrase du règlement
« Conditions particulières relatives à la salubrité, [...] contre les nuisances" du présent règlement. 11e modification du PLU 18 Règlement pièces écrites ≥ 15 % ≥ 2% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Non réglementée ou indiquée au plan de zonage »
Les 15 % sont bien l'espace en pleine terre : une hauteur ne se chiffre pas en pourcentage, une emprise bâtie se plafonne et ne se minore pas, le coefficient de végétalisation porte sa propre cellule à 2 %, et le tableau des constructions existantes range ses trois valeurs dans l'ordre emprise bâtie, pleine terre, hauteur avec les mêmes 15 % au milieu.
Article US8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - Bègles (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRouge urbanisé Rouge urbanise : interdictionGrenat Grenat : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bègles.
Prescriptions du plan
6 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimesIP
25Elément de continuité écologique - Continuités paysagèresC3006
28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
44Indice de stationnement2
99Secteur de diversité sociale : Location socialeL25
99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
Informations annexées au plan
4 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de sursis à statuer
infoZone d'aménagement différé
infoZone d'assainissement collectif
infoRéseau de chaleur : Zone de Developpement Prioritaire
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
38 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bègles, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 341 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 27 février 2026, 546 m² créésAutorisé, RUE MARCEL CACHIN
DPDéclaration préalable autorisé le 11 décembre 2024, 16 m² créésAutorisé, RUE MARCEL CACHIN

Toutes les autorisations délivrées à Bègles

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral33039000AK1069

Planche du zonage Tableau d'assemblage, 3,4 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,4 M de points (septembre 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AK 01, 189 ko