Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Beissat
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20162
- 20192
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 21 févr. 2019 | MAILLAT | C 160 | 1 696 m² | - | 278 m² | Achevé le 16 nov. 2019 |
| PD | 22 janv. 2019 | VIERS | A 521 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 26 févr. 2016 | MAILLAT | A 728 | 2 726 m² | - | 166 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 22 févr. 2016 | MAILLAT | A 720 | 15 910 m² | - | 6 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Beissat.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.