Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 153 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
La parcelle est en zone UD1a
Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 10%)
9,5 m de hauteur de façadeéquipements d'intérêt collectif et services publics« pour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ; »
6,5 m de hauteur de façadeautres destinations« pour les autres destinations, 6,5 mètres. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et ... »
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des ... »
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
10 % du terrainen UD1 et UD1a« en UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ; »
20 % du terrainen UD2« en UD2, 20 % de la surface du terrain* ; »
30 % du terrainen UD3« en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ... »
« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale« ... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ... »
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement« ... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 152/458 c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes UA ou ... »
« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum« ... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ... »
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m« ... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ... »
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative« ... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*. »
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain« ... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a. »
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserte« Logement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé. »
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte« • Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. »
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserte« Hébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées. »
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
70 % du terrain végétaliséen UD1« Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ; »
60 % du terrain végétaliséen UD2« Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD2, 60 % de la surface du terrain* ; »
50 % du terrain végétaliséen UD3« Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD3, 50 % de la surface du terrain*. c) Dans le cadre de l'application de l'article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés. »
1 arbre de haute tige pour 100 m2 de pleine terre« ... (essence et développement à terme). e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige* à raison d'au moins un arbre par tranche entamée de 100 m² d'espaces de pleine terre*. »
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
1 153 m²
Zone
UD, urbaine
Bâti
99 m² au sol, 7,7 m de haut
Façade sur rue
91,9 m
Bâti à la limite
4,07 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
... de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
Le bâti existant est à 4,07 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel respecte cette distance : un prolongement dans son alignement aussi
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
9,5 m de hauteur de façadeéquipements d'intérêt collectif et services publicspour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ;
6,5 m de hauteur de façadeautres destinationspour les autres destinations, 6,5 mètres. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 152/458 c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes UA ou ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte• Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
70 % du terrain végétaliséen UD1Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
60 % du terrain végétaliséen UD2Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD2, 60 % de la surface du terrain* ;
50 % du terrain végétaliséen UD3Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD3, 50 % de la surface du terrain*. c) Dans le cadre de l'application de l'article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
3 m au règlement, moins bâtiment actuel 7,7 m (BD TOPO)
Le bâtiment atteint déjà la hauteur que le règlement fixe
... de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 3 cas, cités ci-dessous
Logement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
9,5 m de hauteur de façadeéquipements d'intérêt collectif et services publicspour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ;
6,5 m de hauteur de façadeautres destinationspour les autres destinations, 6,5 mètres. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et ...
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte• Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
... de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
Le bâti existant est à 4,07 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel respecte cette distance : un prolongement dans son alignement aussi
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
9,5 m de hauteur de façadeéquipements d'intérêt collectif et services publicspour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ;
6,5 m de hauteur de façadeautres destinationspour les autres destinations, 6,5 mètres. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 152/458 c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes UA ou ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
70 % du terrain végétaliséen UD1Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
60 % du terrain végétaliséen UD2Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD2, 60 % de la surface du terrain* ;
50 % du terrain végétaliséen UD3Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD3, 50 % de la surface du terrain*. c) Dans le cadre de l'application de l'article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le bâti existant est à 4,07 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel respecte cette distance : un prolongement dans son alignement aussi
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
70 % du terrain végétaliséen UD1Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
60 % du terrain végétaliséen UD2Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD2, 60 % de la surface du terrain* ;
50 % du terrain végétaliséen UD3Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD3, 50 % de la surface du terrain*. c) Dans le cadre de l'application de l'article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le bâti existant est à 4,07 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel respecte cette distance : un prolongement dans son alignement aussi
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ...
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le bâti existant est à 4,07 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel respecte cette distance : un prolongement dans son alignement aussi
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 3 cas, cités ci-dessous
Logement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte• Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
Le bâti existant est à 4,07 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel respecte cette distance : un prolongement dans son alignement aussi
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ...
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
70 % du terrain végétaliséen UD1Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
60 % du terrain végétaliséen UD2Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD2, 60 % de la surface du terrain* ;
50 % du terrain végétaliséen UD3Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD3, 50 % de la surface du terrain*. c) Dans le cadre de l'application de l'article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 152/458 c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes UA ou ...
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UD
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
Le bâti existant est à 4,07 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel respecte cette distance : un prolongement dans son alignement aussi
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ...
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 152/458 c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes UA ou ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 3 cas, cités ci-dessous
Logement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte• Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte• Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
70 % du terrain végétaliséen UD1Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;
60 % du terrain végétaliséen UD2Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD2, 60 % de la surface du terrain* ;
50 % du terrain végétaliséen UD3Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD3, 50 % de la surface du terrain*. c) Dans le cadre de l'application de l'article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2020-06-02 , travaux achevés, 116 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
2 plans de prévention des risques sur la commune. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
1 servitude et 7 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas