Les règles pour construire sur la parcelle AC 61 à Belcodène
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Les Aires 13720 Belcodène
- Référence cadastrale
- AC 61
- Surface du terrain
- 692 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol22 m de profondeurla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleEn harmonie avec la séquence architecturalela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueEn limite de voiela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn continuité d'une limite latérale à l'autrela distance à garder avec les voisins
- Espaces verts50 % des espaces libres végétalisésle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 695 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en limite de voie.
- Côté voisins : en continuité d'une limite latérale à l'autre.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 522 m de profondeur
Condition en UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrés
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
– Emprise au sol des constructions
a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
Hauteur maximale
Rubrique 4En harmonie avec la séquence architecturale
Condition hauteur de façade, si elle n'est pas définie par le règlement graphique
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
– Hauteur des constructions
... par le règlement gra- phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade observées sur UB les constructions de la séquence architecturale.
Recul sur la voie
Rubrique 3En limite de voie
Condition en UA1, UA2 et UA4
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
– Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies
... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies, ou des emprises publiques existantes ou futures.
Distance aux limites
Rubrique 3En continuité d'une limite latérale à l'autre
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
– Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies
a) Dans l'ensemble des zones UA, [...] (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale à l'autre.
Espaces libres
Rubrique 750 % des espaces libres végétalisés
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
– Qualité des espaces libres
Surface des espaces végétalisés, des espaces libres et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libresaprès travaux DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 77/458
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UA3)
Usage
300 m2 de plancher au plus
industrie, entrepôt et cuisine dédiée à la vente en ligne
les constructions interdites
2 cas particuliers
ICPE admises si nécessaires au fonctionnement urbain, 300 m² de plancher au plus par terraininstallations classées pour la protection de l'environnementLa phrase du règlement
« ... collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain, soit inférieure ou égale à 300 m². »
Affouillements admis sous conditionsaffouillements et exhaussements du solLa phrase du règlement
« e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires : à l'adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; ou à l'aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. »
Le tableau des destinations autorisées, admises sous condition ou interdites n'est pas repris : dans le texte servi, les destinations et les verdicts se lisent en deux colonnes séparées, et les apparier ne serait pas sûr. Seules les conditions écrites en toutes lettres figurent ici.
Article UA 1 « Constructions nouvelles et affectation des sols »
Hauteur
En harmonie avec la séquence architecturale
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
En harmonie avec la séquence architecturalehauteur totale, si elle n'est pas définie par le règlement graphiqueLa phrase du règlement
« b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs totales observées sur les constructions de la séquence architecturale. »
Acrotère de 1,5 m au plustoiture plate, mesuré au haut de l'acrotèreLa phrase du règlement
« UT Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, [...] UV nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. »
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
Article UA 4 « – Hauteur des constructions »
Emprise au sol
1,50 mètres
tolerance de depassement de la profondeur totale des constructions realisees, toutes zones UA
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
22 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrésLa phrase du règlement
« a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT »
14 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux dédiés à l'habitation pour au moins un tiers de leur surfaceLa phrase du règlement
« a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions est inférieure ou égale à : [...] 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage d'« Habitation » si celui-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ; UM »
17 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, autres niveauxLa phrase du règlement
« a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions est inférieure ou égale à : [...] 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l'usage d'« Habitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface UE de plancher. »
12 m de profondeuren UA3La phrase du règlement
« UE b) En UA3, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur Up des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ; UQ UV UG UPa AU A N NStecal c) Dans l'ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions réalisées. »
10 m2 pour les annexesemprise au sol de la totalité des constructions annexesLa phrase du règlement
« ... règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi de la totalité des constructions annexes* est, à l'échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m². »
En UA le règlement ne fixe pas un pourcentage d'emprise mais une PROFONDEUR de construction, et elle dépend de ce que le niveau abrite.
Article UA 5 « – Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
En limite de voie
en UA1, UA2 et UA4
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Selon la séquence architecturaleen UA3La phrase du règlement
« ... ou polygone constructible), l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ou aux voies, existantes ou futures, doit être déterminée au regard de la séquence architecturale*. »
Article UA 3 « – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies »
Limites
3 m entre façades aveugles en vis-à-vis
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
En continuité d'une limite latérale à l'autreLa phrase du règlement
« a) Dans l'ensemble des zones UA, [...] (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale* à l'autre. »
3 m des limites latéralesrègle alternative, pour préserver un élément protégéLa phrase du règlement
« Dans ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres : pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l'urbanisme ; b) Dans l'ensemble des zones UA, et en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique ... »
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimumdistance à la limite arrièreLa phrase du règlement
« d) En outre, dans l'ensemble des zones UA, [...] est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à ... »
6 m entre constructions non accoléessur un même terrainLa phrase du règlement
« a) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, [...] moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a. »
Article UA 3 « – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies »
Stationnement
1 place par logement
logements, dans la zone de bonne desserte
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserteLa phrase du règlement
« Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé. »
Aucune place en dessous de 600 m2logements, surface de plancher totale après travauxLa phrase du règlement
« • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou changement de destination, est inférieure ou égale à 600 m² : aucune place n'est exigée. »
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteLa phrase du règlement
« Hébergement autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées. »
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique, et il se compte sur le terrain ou dans son environnement immédiat, environ 500 mètres à pied.
Article UA 8 « – Stationnement »
Espaces verts
50 % des espaces libres végétalisés
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
1 arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de pleine terreLa phrase du règlement
« UT d) Les espaces de pleine terre sont plantés d'arbres de haute tige à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 100 m² d'espaces de pleine terre*. »
Arbres existants maintenus ou remplacésLa phrase du règlement
« UC Traitement des espaces végétalisés, des espaces libres et des espaces de pleine terre UD c) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme). »
10 % en pleine terre au minimumrègle alternative, terrain entièrement occupé par un niveau enterréLa phrase du règlement
« - min 10 % de la surface totale des espaces végétalisés* doit être en pleine terre »
Article UA 7 « – Qualité des espaces libres »
Zone UD (secteur UD3)
Hauteur
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
9,5 m de hauteur de façadeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« pour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ; »
6,5 m de hauteur de façadeautres destinationsLa phrase du règlement
« pour les autres destinations, 6,5 mètres. »
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
Article UD 4 « – Hauteur des constructions »
Emprise au sol
10 % du terrain
en UD1 et UD1a
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
20 % du terrainen UD2La phrase du règlement
« en UD2, 20 % de la surface du terrain* ; »
30 % du terrainen UD3La phrase du règlement
« en UD3, 30 % de la surface du terrain*. »
Article UD 5 « – Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Entre 3 et 10 m de la voie
au moins une façade de la construction principale
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnementLa phrase du règlement
« b) Pour les constructions annexes utilisées pour du stationnement : ... aux emprises publiques ou aux voies, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 152/458 c) Les constructions, extensions ou constructions annexes ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques ou des voies, existantes UA ou ... »
Article UD 3 « – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 mLa phrase du règlement
« a) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, [...] 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales peuvent être implantées contre une seule limite séparative à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ... »
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparativeLa phrase du règlement
« a) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, [...] ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*. »
6 m entre constructions non accoléessur un même terrainLa phrase du règlement
« a) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, [...] moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a. »
Article UD 3 « – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
1 place par logement
logements, dans la zone de bonne desserte
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserteLa phrase du règlement
« • Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. »
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteLa phrase du règlement
« Hébergement autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées. »
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
Article UD 8 « – Stationnement »
Espaces verts
1 arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
3 cas particuliers
70 % du terrain végétaliséen UD1La phrase du règlement
« b) La surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ; »
60 % du terrain végétaliséen UD2La phrase du règlement
« b) La surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à : [...] en UD2, 60 % de la surface du terrain* ; »
50 % du terrain végétaliséen UD3La phrase du règlement
« b) La surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à : [...] en UD3, 50 % de la surface du terrain*. »
Article UD 7 « – Qualité des espaces libres »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-RGA - Belcodène 2017Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-IF - BelcodeneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Belcodène.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20160158
Prescriptions du plan
7 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Zone de ruisselement : ProlongerProlonger
- 02Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1
- 05Emplacement réservé pour voirieBCD-19-10
- 15Marge de reculM
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Belcodène, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 692 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AC 61 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral13013000AC0061
Relevé LiDAR le nuage de points, 36,6 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 69 ko