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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle K 108 à Belcodène

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
K 108
Surface du terrain
640 m²
Zonage
Zone A2
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zones agricoles classiques
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
33,68 m31,58 m27,27 m17,58 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle K 108, BelcodèneDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone A2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A2.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-RGA - Belcodène 2017Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
    • PPRN-IF - BelcodeneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Belcodène.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20160158

  • Prescriptions du plan

    8 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Côte des plus hautes eaux (PHE)
    • 02Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone rougeR
    • 02Inondation - Modélisation aléa faiblefaible
    • 02Inondation - Modélisation aléa résiduelrésiduel
    • 02Zone de ruisselement : AutreAutre
    • 02Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1
    • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
    • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    13 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Belcodène, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 640 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle K 108 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Belcodène

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral130130000K0108

Relevé LiDAR le nuage de points, 28,0 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille K 01, 44 ko