Parcelle AY 220 à Belfort
1 675 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AY0220. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEb
Secteur quartier à vocation économique et productive dominante Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEB (secteur UEb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne halle, actuelle école Jules HeidetPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau et enceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine dite "Petite fontaine"Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonuments des trois siègesPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Tres faible
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Moyen
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Faible
- 02Gonflement Argile : Moyen
- 07Patrimoine végétal protégé : Autres milieux à enjeux écologiques
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juin 2017, 906 m² créésTravaux achevés - RUE GUSTAVE LANG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.