Les versions du document d'urbanismede Bellaing

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/09/2026Publiée le 13/10/2026, en vigueur200042190_PLUi_20260910
• PLUi approuvé le 15/12/2025Publiée le 23/12/2025, retirée le 13/10/2026200042190_PLUi_20251215
• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée le 15/01/2025, retirée le 23/12/2025200042190_PLUi_20241216
• PLUi approuvé le 18/10/2021Publiée le 09/01/2023, retirée le 31/12/2024200042190_PLUi_20211018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.