Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : Dans la zone A et les secteurs Ahab (hors secteurs As et Azh) :

 Les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A‐2.

 Les centrales photovoltaïques impactant les terres agricoles.

Dans les secteurs As et Azh :  Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières à l’article A‐2.

PLU Bellecombe Règlement

- 15 -

Article A - 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admis :

Dans l’ensemble de la zone A, hors secteurs Azh  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, compatibles avec la protection des espaces agricoles.  Les voies et accès nécessaires à la desserte agricole, forestière et des habitations isolées.

Dans la zone A, hors secteurs Azh, As et Ahab :

 Les constructions à usage d’habitation directement liées et strictement nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, sous réserve : o de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur), o qu’elles s’implantent dans un rayon de 50m du siège principal de l’exploitation. Une implantation à une distance supérieure à 50m du siège principal de l’exploitation pourra être acceptée exceptionnellement et pour des motifs de topographie, d’accès, de milieu naturel d’intérêt (zone humide…). o qu’elles respectent une des deux typologies bâties définies ci‐dessous :  type « ferme traditionnelle massive » (figure 1)  type « loge traditionnelle » (figure 2)

Fig. 1

Fig. 2

 La construction d’annexes (abris bois, garage, …) aux constructions d’habitation aux conditions expresses : □ qu’elles soient implantées dans un rayon de 15m autour de la construction dont ils dépendent, □ dans la limite d’une construction d’annexe par habitation □ qu’elles ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (d’annexe) □ qu’elles respectent les prescriptions définies à l’article 11

 Les occupations et utilisations du sol à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole : o mise en valeur de ressources locales d’énergie (éolien ‐ autoproduction / bois : déchiquetage, séchage), plate‐forme de compostage, recyclage de matières naturelles, … à condition :  de ne pas compromettre l'activité agricole  de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole  de s’implanter à proximité des bâtiments de l’exploitation. o activités touristiques : □ les points d’accueil touristiques et les points de vente de produits de la ferme, à condition de s’implanter à proximité des bâtiments de l’exploitation ; □ tout type d’hébergement touristique intégré au volume bâti existant, □ les hébergements touristiques non intégrés aux volumes bâtis existants, uniquement ceux cités ci‐après :  Le camping pratiqué isolément (camping à la ferme : moins de 6 emplacements et 20 campeurs (toiles de tente, tipis, yourte ne relevant pas des HLL (yourtes sans blocs sanitaire ni cuisine), …), sous les conditions :

 d’être implanté dans un rayon de 120m autour des bâtiments de l’exploitation

 d’être intégré aux paysages environnants : rechercher l’intégration par rapport à la topographie, la végétation, …

 Les tentes (yourtes) relevant de la classification des Habitations Légères de Loisirs, de moins de 35 m² au sol (régime déclaratif) avec plancher réversible sans fondation, dans un rayon de 120m autour des bâtiments principaux d’activités, dans la limite de 1 yourte par exploitation. Les autres formes d’habitations légères de loisirs sont interdites.

 Les constructions perchées (sur pilotis ou dans la végétation), sous les conditions :  d’être implantées dans un rayon de 120m autour des bâtiments de l’exploitation,  du respect des prescriptions définies à l’article 11,  d’être intégré aux paysages environnants : rechercher l’intégration par rapport à la topographie, la végétation, …  du respect des normes de sécurité,  dans la limite de 20 m² d’emprise hors tout projetée au sol (sur un plan l’horizontal) par unité,  dans la limite de 2 unités par exploitation.

Rappel : . Les terrains de camping sont interdits (ce qui de fait interdit les aires naturelles de camping – 7 à 25 emplacements). . Les caravanes et roulottes en résidence sont interdites.

 Par exception les garages annexes aux constructions à usage d’habitation peuvent être autorisés, aux conditions expresses : □ qu’ils dépendent d’une construction (située en zone A, Ahab ou Nhab) éloignée de plus de 150 m d’une route principale (distance comptée sur le chemin d’accès), ‐ des distances inférieures peuvent être admises en cas de topographie marquée rendant l’accès et le déneigement très difficile, …) ‐ □ que le chemin d’accès depuis la route principale ne soit pas déneigé, □ qu’ils ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (d’annexe) par construction, □ qu’ils s’établissent à proximité de la jonction entre la route principale et le chemin d’accès, □ dans la limite d’une construction de garage par habitation. □ qu’ils respectent les prescriptions définies à l’article 11.

Dans le secteur Ahab :

 La transformation, l'extension mesurée (30% maximum de la surface de plancher préexistante à l’approbation du PLU), le changement de destination (hors activité industrielle) des constructions à usage d’habitation préexistantes à l’approbation du PLU et des constructions repérées au titre de l’article L 123‐1‐5,7°, sous réserve : o de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur), o du respect de l’architecture traditionnelle o de la compatibilité avec la protection des espaces et des exploitations agricoles.

 La construction d’annexes non accolées (abris bois, garage, …) aux constructions d’habitation aux conditions expresses : o dans la limite :  d’une construction de garage par habitation  d’une annexe non accolée (hors garage) par habitation  d’une piscine par habitation o qu’elles ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher par annexe. o qu’elles respectent les prescriptions définies à l’article 11 (ne s’applique pas aux piscines)

PLU Bellecombe Règlement

- 17 -

Dans le secteur As :  Les constructions et installations (pylônes et reprofilage des pistes uniquement) liées à la pratique du ski dans la mesure où elles ne portent atteinte ni au caractère agricole des lieux, ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les aires de stationnements.  Par exception les garages annexes aux constructions à usage d’habitation peuvent être autorisés, aux conditions expresses : □ qu’il ne compromette pas la vocation de la zone, □ qu’ils dépendent d’une construction (située en zone A ou Ahab) éloignée de plus de 150 m d’une route principale (distance comptée sur le chemin d’accès), ‐ des distances inférieures peuvent être admises en cas de topographie marquée rendant l’accès et le déneigement très difficile, …) ‐ □ que le chemin d’accès depuis la route principale ne soit pas déneigé, □ qu’ils ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (d’annexe) par construction, □ qu’ils s’établissent à proximité de la jonction entre la route principale et le chemin d’accès, □ dans la limite d’une construction de garage par habitation. □ qu’ils respectent les prescriptions définies à l’article 11.

Dans le secteur Azh :  Les installations et ouvrages collectifs lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu naturel devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.

Rappel : cependant toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111‐1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111‐2, notamment, par exemple, en cas de réalisation lourde, dans des secteurs de forte pente.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

16

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

18

Accès et voirie

Accès

Dans le but de favoriser la sécurité des usagers, des prescriptions spéciales pourront être imposées lors de toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, visant notamment à limiter le dénivelé des accès par rapport aux voies, à assurer la visibilité des manœuvres d’accès à la voie, à faciliter le déneigement et l’approche des constructions par les secours, etc…

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

 aux usages qu'elle supporte,  aux opérations qu'elle dessert,  au fonctionnement des services publics, d’incendie et de secours, notamment en période hivernale. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale : pente, revêtement, etc.

Dans le secteur As : Les accès et voiries en secteur As ne doivent pas compromettre le bon fonctionnement des domaines skiables en saison hivernale.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâtiment l'exige. La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie ou d’autres sources, peuvent dans certains cas, pallier le raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.

Assainissement Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies si nécessaire, et infiltrées sur le terrain d’assiette autant que possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique. Lors de tous travaux, les dispositions nécessaires au passage des réseaux de télécommunication haut débit (fibre et autres) doivent être prises.

Rappel : Toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci‐dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

Caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : Par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 5 m des voies et emprises publiques.

Exception : En cas de constructions préexistantes à l’approbation du PLU, implantées différemment et afin de respecter l'ordonnancement ainsi existant ou la continuité architecturale, comme en cas de fortes pentes, de carrefours, de virages ou de configuration particulière des lieux, une autre implantation que celle définie ci‐dessus pourra être exigée, dans un but de sécurité, de fonctionnalité, d’harmonie architecturale ou d’intégration paysagère.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe : Les constructions s’implanteront librement.

PLU Bellecombe Règlement

- 19 -

Article A-8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 20

Emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière, sauf pour les constructions d’habitations admises à l’article A‐2 :  pour les habitations du type « loge traditionnelle » : l’emprise au sol devra être comprise entre 150 et 200m².  pour les habitations du type « ferme traditionnelle massive » : l’emprise au sol devra être supérieure à 200m².

Par ailleurs pour ces deux types de construction, la longueur du bâtiment devra faire entre 1,2 et 1,5 fois la largeur (coches comprises).

Hauteur maximale des constructions

Principe :

La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 10 m.

Pour les constructions d’habitation admises à l’article A‐2 :

La hauteur maximale des constructions d’habitation est mesurée sur la façade visible depuis la route principale

et est de :  pour les habitations du type « ferme traditionnelle massive » : 12 m au faitage ou R+1+C.  pour les habitations du type « loge traditionnelle » : 8m au faitage ou R+C.

Un niveau de sous‐sol pourra être admis sur la ou les façades non visibles depuis la route principale.

Pour les annexes autorisées à l’article A‐2 : La hauteur des constructions est limitée à 4m hors tout.

Pour les constructions perchées autorisées à l’article A‐2 :  La différence d’altitude entre le point le plus bas (face inférieure du plancher) et le point le plus haut de la construction ne devra pas dépasser 4,5 (les éléments porteurs (pilotis, …) ne sont pas inclus).  Le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel ne pourra pas dépasser 12m. (Les hauteurs sont calculées en tout point de la construction par rapport au terrain naturel, à l’aplomb de ce point.)

4,

5

12

m

m

Exceptions :

Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes :

 Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture.

 Installation technique liée à une exploitation agricole  Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales

d'énergies renouvelables (éoliennes …).  Constructions et installations nécessaires aux services d'utilité publique (transport d'électricité...)

Article A-11 – Aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111‐21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

DANS TOUS LES CAS, TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE DEVRA S’INSERER AUX MIEUX DANS LES PAYSAGES NATURELS ET ETRE LA MOINS IMPACTANTE POSSIBLE : PAR L’INSERTION DANS LA TOPOGRAPHIE, LE CHOIX DES MATERIAUX ET DES TEINTES. LE « GUIDE DES BONNES PRATIQUES ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET URBAINES », EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT POURRA ETRE UTILEMENT CONSULTE POUR TOUT PROJET.

Pour les bâtiments agricoles :

On veillera à :

 Intégrer le bâtiment dans la topographie du site pour limiter l'impact visuel (terrassement minimum, végétalisation des abords, …),

 Eviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses,  Envisager la toiture comme une « 5ème façade » du bâtiment, visible depuis les hauteurs : matériaux,

teintes, …  Les teintes seront neutres, privilégier l’aspect bois naturel ou bois vieilli. Blanc et blanc cassé exclu.

Il est vivement conseillé de se reporter à l’annexe intitulée « L’insertion des bâtiments agricoles « » p.55 du présent règlement qui recommande un certain nombre de principes propres à faciliter l’intégration des bâtiments agricoles. Pour les constructions d’habitations admises à l’article A‐2 :

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :  Simplicité des formes et des volumes  Harmonie des couleurs en se référant aux couleurs du bâti traditionnel, enduits traditionnels ton sable, bardages gris, bois brut vieilli…  Adaptation au terrain naturel : ce qui interdit les buttes, surélévations, pilotis, ou enrochements artificiels, dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort. Dans tous les cas on veillera à enherber les talus, limiter les terrassements au strict minimum, implanter les aires de stationnement éventuelles pour qu’elles soient les moins visibles depuis les principaux axes de communication.

Les constructions à usage d’habitation auront une volumétrie et un aspect similaires à ceux des fermes traditionnelles des Hautes Combes et devront en reprendre les principales caractéristiques.

Architecture traditionnelle des Hautes Combes : vocabulaire

Demi‐croupe

Bardage

Coches

PLU Bellecombe Règlement

- 21 -

Galerie

Porte de grange

Levée de grange

Volume

 

Toiture

Plan au sol : la longueur du bâtiment devra faire entre 1,2 et 1,5 fois la largeur (coches comprises). Les constructions devront être orientées parallèlement à la pente du terrain (pas d’orientation inversée type chalet).

 Les toitures présenteront deux pans joints au faîtage. Un toit à pan unique peut être autorisé s'il vient

en appui d'un mur existant, dans le cas d'une annexe accolée à un bâtiment principal, en aucun cas en

couverture d’une construction principale  Les pentes de toit devront être faibles, de l’ordre de 30 à 50%.  L’usage des demi‐croupes est imposé pour les fermes type massives et doivent respecter des

proportions minimales suivantes :

o la base de la demi‐croupe sur le mur pignon est comprise entre le tiers et la moitié de la longueur

du mur pignon

o la pente de la demi‐croupe est légèrement supérieure à celle du toit.  Les saillies de rive ne devront pas dépasser 30 cm (permet de réaliser une économie importante lors

des travaux. Ce gain peut être transféré sur les matériaux de bardage par exemple).

Demi‐croupes

Saillies de rives réduites

 Les couvertures seront de type tuile, bac acier ou tavaillon, couleur brun rouge, rouge vieilli, gris ; et devront s’harmoniser avec les couvertures voisines.

 Les toitures terrasses sont interdites.  Les panneaux photovoltaïques ou thermiques s’implanteront dans le pan du toit. Leur implantation

sur les demi‐croupes est conseillée.  Les cheminées coniques, pyramidales ou tubulaires sont interdites. La teinte devra être en harmonie

avec celle de la toiture ou du bardage.

Façades

 Les façades devront être totalement enduites (pas de soubassement) ou bardées (sur la ou les façades exposées aux intempéries).

 Les façades présentant un aspect ondulé (type bois rond) sont interdites.  L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 La teinte blanche est interdite sur les façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement.

 Les teintes des enduits se référeront aux couleurs du bâti traditionnel : . Ton sable/pierre, (à titre indicatif : RAL 7044, 7032, 7035, 9002, 9018…) . Blanc cassé (à titre indicatif : RAL 9001, 1013, 7047…) . Ocre clair (à titre indicatif : RAL 1001, 1014, 1015…)

 Pour les bardages, utiliser les matériaux suivants : . Bois, de préférence en épicéa fendu (tavaillon) . Bardage métallique en zinc naturel ou prépatiné, ou tôle prélaquée

 Respecter quelques principes simples pour la pose du bardage : . Recourir à la solution du bardage uniquement sur la façade ou, selon l’orientation, sur les deux façades exposées à la pluie. Ne pas banaliser le volume en bardant toutes les façades. . Choisir une teinte qui s’harmonise avec le bardage traditionnel : gris avec aspect mat. . Préférer la couleur naturelle du matériau à des revêtements ou peinture qui n’auraient pas de stabilité dans le temps. . Privilégier la pose en petits éléments et éviter les éléments à ondes verticales continues qui accentuent la hauteur du bâtiment, ou les éléments horizontaux qui alors le découpent en tranches.

 En cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques en façade, ils devront être intégrés au maximum.

 Le recours aux coches, galeries ou galeries fermés (traitée avec un matériau différent, type bois) est

imposée sur le mur gouttereau.  La construction de sas extérieur, de type véranda, est interdite. Ce sas sera à intégrer à l’intérieur de

l’édifice.  Les balcons et escaliers sont autorisés uniquement sur la façade principale, et doivent être intégrées

aux coches ou aux galeries, en respectant quelques règles :

o Pour les balcons  ils courent sur toute la façade, ou toute la galerie, en renfoncement (ne dépasse pas la

coche ou la galerie),  ils prennent appui sur des aisseliers métalliques ou en bois, ou sur une colonne bois

supportant la panne volante

o Pour les escaliers : ils ont un traitement léger, en bois de préférence.

Balcon intégré aux coches

Balcon intégré à la galerie

Escalier en traitement léger

Galerie fermée par un matériau type bois

PLU Bellecombe Règlement

- 23 -

Ouvertures  Les ouvertures respecteront une proportion plus haute que large se référant aux percements existants dans le bâti traditionnel.  Les lucarnes sont interdites.  La localisation des ouvertures devra obéir à des principes simples : . Superposer les ouvertures de l’étage à celles du rez de chaussée . Espacer régulièrement les ouvertures entre elles . Aligner les linteaux et les appuis de fenêtre  Pour ce qui est de la couleur des menuiseries, le blanc est proscrit.  En cas de création d’ouverture type porte de grange : créer un lien entre l’ouverture et le sol (levée, ou pont de grange) Lien entre le sol et la porte de grange

Clôtures et haies

 Le recours aux clôtures et haies sur tout le pourtour de la parcelle est fortement déconseillée.  Les perspectives sur les paysages ouverts ne devront pas être entravées.  En cas d’édification de clôtures :

o Elles ne devront pas être maçonnées ni être constitué d’éléments préfabriqués (type claustra) o Elles devront être le plus discrètes possible et se rapprocher de l’aspect des clôtures agricoles o Elles ne dépasseront pas 1,20 m. o L’édification de murets en pierres sèches (murgers) est autorisée. o L’édification de haies est interdite

Exceptions valables pour les constructions d’habitations admises à l’article A‐2 :

Dans le cadre de projets de constructions neuves ou de valorisation du bâti existant, d’autres principes pourront être admis, dans la mesure où le projet s’inscrit dans un objectif affirmé de valorisation de l’espace, d’exemplarité architecturale, d’architecture contemporaine, d’amélioration du cadre de vie, sous réserve que :

 La volumétrie générale, les proportions, les rythmes et alignements d'ouverture et la palette de couleur du bâti traditionnel soient respectés ;

 Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires) soient intégrés dès la phase de conception de la construction, ou à posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales existantes (ouvertures, symétrie, proportions…).

Pour les constructions repérées au titre de l’article L123‐1‐5‐7° :

Toute intervention sur l’enveloppe extérieure (modification de volume, percements, aspect des façades et des toitures) des constructions existantes présentant un intérêt patrimonial et architectural, repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L123‐1‐5 7°, devra prendre en compte les indications du guide des bonnes pratiques architecturales, paysagères et urbaines (p49 et s. du présent règlement, chapitre « intégration architecturale ») qui prendront valeur de prescription.

Pour les annexes autorisées à l’article A‐2 :  L’implantation, la volumétrie et les matériaux des annexes autorisées à l’article A‐2 viseront à effacer au mieux la construction dans le paysage : intégration au relief, aspect et teintes, volumes, …  Les garages autorisés par exception en bord de route : o leurs toitures seront à 2 pans o ils seront impérativement revêtus de manière à présenter un « aspect traditionnel » : bardage bois vertical, tavaillons (bois rond exclus) et leur teinte devra être la plus neutre possible. o leurs couvertures seront de type tuile, bac acier, ou tavaillon, couleur brun rouge, rouge vieilli, gris. o la couleur blanche pour les éléments de menuiserie est proscrite.

 Les autres annexes autorisées aux abords des constructions à usage d’habitation : o leurs toitures seront à 2 pans o leurs structures seront légères, non fermées o ils devront présenter un aspect bois o leurs teintes devront être les plus neutres possible o leurs matériaux de couverture devront s’harmoniser avec celle de la construction d’habitation dont il dépend.

Pour les hébergements touristiques autorisés en complément des exploitations agricoles  Les constructions et installations devront être intégrées aux paysages environnants : rechercher l’intégration par rapport à la topographie, la végétation, …  Les constructions perchées devront nécessairement être réalisées en bois. Leur teinte sera naturelle.

Aspect extérieur

21

Stationnement

Principe : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

Modalités de mise en œuvre : Le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et de la fréquentation des constructions, occupations, installations de la zone.

Pour les constructions d’habitations admises à l’article A‐2 Il sera exigé 2 places de stationnement par logement.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

De manière générale, les espaces libres autour des exploitations agricoles, non affectés à l’activité (qui ne servent pas de zone de stockage par exemple) seront traités en espaces verts.

Les zones de dépôt et de stockage (matériaux, engins et outillage) devront impérativement être arborées en périphérie ou intégrées à la topographie du site de manière à être les plus discrètes possible dans le paysage, et surtout non visibles depuis la périphérie de la zone.

PLU Bellecombe Règlement

- 25 -

Pour les bâtiments d’habitation, à l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels la mise en place de systèmes et matériaux drainants est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

TITRE 4| ZONES N

Dispositions réglementaires applicables

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N couvre les secteurs naturels et forestiers de la commune, à protéger en tant que tels. Elle comprend notamment la majorité des boisements, des milieux naturels ouverts remarquables, des milieux humides… La construction y est interdite, à l’exception de quelques bâtiments et installations nécessaires à sa préservation.

Les secteurs Nhab pourront à accueillir des constructions nouvelles en nombre très limité et sous condition de respecter strictement la typologie de l’habitat traditionnel rural des Hautes‐Combes.

Les secteurs Nl, couvrent des espaces actuellement aménagés pour des pratiques sportives, touristiques, de loisir, etc. où de nouvelles constructions légères seront admises dans le but de conforter la vocation de ces sites. Ces secteurs englobent également les deux mairies, où des logements sont présents au‐dessus de la mairie de Boulème.

Le secteur Nzh couvrent les zones humides.

Le secteur Nt englobe des activités touristiques préexistantes. Il comprend le sous‐secteur Nta couvrant les activités touristiques d’hôtellerie restauration (où de nouvelles constructions sont autorisées) ; et le secteur Ntb couvrant les activités d’hébergement touristique où seules des constructions plus « légères » sont autorisées. Les constructions et aménagements autorisées dans le sous‐secteur Ntb auront un caractère « réversible » : en cas d’arrêt définitif des activités, les sites devront retrouver leur état naturel initial.

Des constructions ont été repérées dans les plans de zonage au titre de l'article L123‐1‐5 7°. Ces constructions présentent un caractère patrimonial marqué. Des prescriptions spécifiques à chaque construction sont jointes en annexe du règlement ; elles concernent la transformation et la réhabilitation de ces bâtiments ; il y sera fait référence dans l'article 11.

Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'Atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impactée par la stabilité des sols devrait être proscrite. Les zones concernées figurent dans la pièce n°10 du dossier de PLU : Annexe « Plan des secteurs soumis à des risques naturels».

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappel : . La démolition de tout ou partie des bâtiments existants repérés sur les plans de zonage au titre de l’article L123‐1‐5 7° devra faire l'objet d'une demande de permis de démolir. . L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

7

7

7

7

CERTAINES CONSTRUCTIONS

8

8

8

8

9

9

TITRE 2| ZONE UT

11

CARACTERE DE LA ZONE

11

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

11