Zone UT

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et installations, autres que celles admises sous condition à l’article UT‐2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis :  Les constructions, occupations et utilisations destinées à des activités touristiques, sportives et de loisir : o les terrains de camping et de caravanage o les aires de jeux, de sports et de loisir ouvertes au public o les constructions à usage de bureaux, de commerce et de services liés la vocation touristique de la zone o les aires de stationnement

 Les équipements collectifs, les constructions et installations publiques, ou nécessaires au fonctionnement de services publics, sous condition d’être compatibles avec les activités autorisées dans la zone.

Rappel : Cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111‐2 du Code de l’Urbanisme.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci‐dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

 aux usages qu'elle supporte,  aux opérations qu'elle dessert,  au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale. Les voiries doivent être conçues et aménagées pour permettre le cheminement sécuritaire des piétons, y compris par une signalétique adaptée. Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics.

Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain d’assiette autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.

Electricité et télécommunication Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique. Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être prévues.

Rappel : Toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci‐dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111‐4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : Par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe : Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou programmées.

Exception : Par exception, il pourra être imposé une implantation dérogeant au principe ci‐dessus pour des motifs de sécurité ou/et pour des motifs :

 de perspectives monumentales, de composition architecturale et urbanistique ou d’intégration paysagère,

 dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe : Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Hauteur maximale des constructions

Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du faîtage à l’aplomb de ce point par rapport au terrain naturel.

Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 4,5m hors tout mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Exception :

Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci‐dessus, pourra être admise, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Aspect extérieur

Rappel : Les dispositions de l’article R 111‐21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le « guide des bonnes pratiques architecturales, paysagères et urbaines », en annexe du présent règlement pourra être utilement consulté pour tout projet.

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :  Simplicité des formes et des volumes  Harmonie des couleurs en se référant aux couleurs du bâti traditionnel, enduits traditionnels ton sable, bardages gris, gris bleutés, bois brut vieilli…  Adaptation au terrain naturel : ce qui interdit les buttes, surélévations ou enrochements artificiels, dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort. Dans tous les cas on veillera à enherber les talus.

Stationnement

Principe : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières.

Modalités de mise en œuvre : Le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et de la fréquentation des constructions, occupations, installations de la zone.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Définition : Il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts. A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels, la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite. De manière générale, les espaces libres seront traités en espaces verts régulièrement entretenus.

Rappel : Dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Coefficient d’Occupation du Sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

TITRE 3| ZONES A

Dispositions réglementaires applicables.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A est une zone réservée à l’activité agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique et biologique des terres agricoles. Certaines activités complémentaires aux exploitations agricoles peuvent être autorisées sous certaines conditions. Le secteur As couvre des espaces naturels et agricoles utilisés en période hivernale pour la pratique du ski. Le secteur Azh couvre les zones humides. Le secteur Ahab englobe les constructions d’habitations et leurs annexes dispersées au sein de l’espace agricole.

Des constructions ont été repérées dans les plans de zonage au titre de l'article L123‐1‐5 7°. Ces constructions présentent un caractère patrimonial marqué. Des prescriptions spécifiques à chaque construction sont jointes en annexe du règlement ; elles concernent la transformation et la réhabilitation de ces bâtiments ; il y sera fait référence dans l'article 11. Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'Atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs, toute construction pouvant impacter ou être impactée par la stabilité des sols devrait être proscrite. Les zones concernées figurent dans la pièce n°10 du dossier de PLU : Annexe « Plan des secteurs soumis à des risques naturels». Dans les espaces identifiés comme site sonore ou point d’ouïe, le Parc Naturel Régional du Haut Jura doit être informé de tout projet susceptible d’altérer la qualité acoustique du site en question.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappel : . La démolition de tout ou partie des bâtiments existants repérés sur les plans de zonage au titre de l’article L123‐1‐5 7° devra faire l'objet d'une demande de permis de démolir. . L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

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CERTAINES CONSTRUCTIONS

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TITRE 2| ZONE UT

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CARACTERE DE LA ZONE

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SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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