PLU de Bellecombe

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 01/12/2014
3 zones
42 articles
INSEE 39046

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 39046_PLU_20141201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 01/12/2014
Lecture: 60 pages, 3 zones, 42 articles découpés

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximal...
Zone N
Hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Dans le secteur Nhab La hauteur maximale des cons...
Zone UT
Hauteur maximale des constructions Définition : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du faîtage à l’aplomb de ce point par rapport au terrain naturel. Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pou...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bellecombe

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme

14 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

13permis de construire
1déclarations préalables
17logements créés
0autorisations annulées

Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 39310 Bellecombe
Téléphone: 03 84 41 60 21
Horaires: Le lundi, de 14 h à 16 h. Le mardi, de 8 h 30 à 10 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 10 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site: www.bellecombe.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 42 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bellecombe ?

Le document opposable est 39046_PLU_20141201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bellecombe ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UT. Ils portent 42 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellecombe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellecombe ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bellecombe ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellecombe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bellecombe, calculées sur les contours de l'IGN.

Septmoncel les Molunes812 hab.
Les Moussières174 hab.
Lélex241 hab.
La Pesse334 hab.
Chézery-Forens433 hab.

La commune

Population: 73 habitants
Code postal: 39310
Code INSEE: 39046
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 80 sur 82,533 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.