Les versions du document d'urbanismede Bellecombe

La version publiée

• PLU approuvé le 01/12/2014Publiée le 12/09/2023, en vigueur39046_PLU_20141201

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.