PLU des Moussières
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/12/2016
- 9 zones
- 109 articles
- INSEE 39373
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 39373_PLU_20161212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2016
- Lecture
- 94 pages, 9 zones, 109 articles découpés
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UA13 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 13
- UB21 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 21
- UC35 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 35
- UT29 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 29
- UY39 Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 39
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximale ...
- Zone N
hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Pour les extensions des constructions à usage d’hab...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions Définition : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du faîtage à l’aplomb de ce point par rapport au terrain naturel. Principe : La hauteur des constructions principales s'insérant dans u...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions Définition : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du faîtage à l’aplomb de ce point par rapport au terrain naturel. Principe : Le nombre de niveaux ne pourra dépasser R+1+C. La hauteu...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 10m hors tout mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Exception : Les éléments techniques...
- Zone UT
Hauteur maximale des constructions Définition : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du faîtage à l’aplomb de ce point par rapport au terrain naturel. Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pou...
- Zone UY
Hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 15m hors tout mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Exception : Les éléments techniques...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Moussières
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 13permis de construire
- 5déclarations préalables
- 9logements créés
- 1autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 24 rue de Saint-Claude, 39310 Les Moussières
- Téléphone
- 03 84 41 67 32
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h à 13 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
- Site
- www.lesmoussieres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 109 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Moussières ?
Le document opposable est 39373_PLU_20161212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Moussières ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UT, UY. Ils portent 109 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Moussières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Moussières ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Moussières ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Moussières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Moussières, calculées sur les contours de l'IGN.- Septmoncel les Molunes812 hab.
- Coyrière66 hab.
- La Pesse334 hab.
- Bellecombe73 hab.
- Villard-Saint-Sauveur585 hab.
- Coiserette42 hab.
La commune
- Population
- 174 habitants
- Code postal
- 39310
- Code INSEE
- 39373
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 169 sur 207,531 (81,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.