Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Sont interdites :  Les activités agricole et forestière,  Les entrepôts à l’exception des entrepôts commerciaux indispensables à une activité commerciale présente dans la zone,  Les constructions et installations à vocation d’activité autres que celles mentionnées à l’article UB-2  Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,  Les carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises : Les constructions destinées à des activités artisanales, commerciales ou tertiaires, à condition :

 de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat,  d’être intégrées à un bâtiment d’habitation et de ne pas dépasser 50 % (consacrés à l'activité

économique) de la surface de plancher totale du bâtiment. Une extension très mesurée du volume bâti uniquement dédiée à l'activité peut être acceptée dans la mesure où les surfaces totales dédiées à l'activité ne dépassent pas 50 % des surfaces de l'ensemble immobilier étendu et dans la mesure où cette extension s'intègre parfaitement aux paysages environnants et au bâtiment principal.

Les transformations et extensions des constructions à usage d’activité préexistantes à l’approbation du PLU dans la mesure où cette extension ne génère pas de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

 aux usages qu'elle supporte,  aux opérations qu'elle dessert,  au fonctionnement des services publics, d’incendie et de secours, notamment en période hivernale. Les voiries doivent être conçues et aménagées pour permettre le cheminement sécuritaire des piétons, y compris par une signalétique adaptée.

Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain d’assiette autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.

Electricité et télécommunication Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être prévues.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe :  Les constructions s'implanteront en respect de l'ordonnancement existant, les alignements bâtis existants devront être préservés ou recréés (en cas de démolition).  En l’absence d’ordonnancement, les constructions s’implanteront avec un recul minium de 2m par rapport aux voies et emprises publiques.

Exception : Par exception, il pourra être imposé une implantation dérogeant au principe ci-dessus pour des motifs de sécurité ou/et pour des motifs :

 de perspectives monumentales, de composition architecturale et urbanistique ou d’intégration paysagère,

 dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe :  Les fronts bâtis continus devront être préservés ou recréés par une implantation de limite séparative à limite séparative des constructions ou par tout autre artifice.  Dans tous les autres cas, les constructions s’implanteront de manière à respecter le gabarit ci-contre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Hauteur maximale des constructions

Définition : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du faîtage à l’aplomb de ce point par rapport au terrain naturel.

Principe :  La hauteur des constructions principales s'insérant dans un bâti continu ou semi-continu devra s'harmoniser avec le bâti voisin.  En l'absence de continuité, les constructions ne pourront pas dépasser R+2+C, 12 m au faîtage.  Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives la hauteur maximale des constructions s'inscrira dans le gabarit ci-contre.

Exception : Pour les extensions limitées de bâti existant ou la création d’annexes, des hauteurs inférieures à celles mentionnées à l’alinéa 1 du principe ci-avant seront admises. Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des bâtiments environnants, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâtiment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale. Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles sans rehausser la toiture. Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une hauteur différente à celle définie au principe ci-dessus pourra être admise sous réserve d’exprimer une volonté de démarcation sans compromettre la bonne insertion dans le site.

Aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Le « guide des bonnes pratiques architecturales, paysagères et urbaines », en annexe du présent règlement pourra être utilement consulté pour tout projet.

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :  Simplicité des formes et des volumes  Harmonie des couleurs en se référant aux couleurs du bâti traditionnel, enduits traditionnels ton sable, bardages gris, gris bleutés, bois brut vieilli…  Adaptation au terrain naturel : ce qui interdit les buttes, surélévations ou enrochements artificiels, dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort. Dans tous les cas on veillera à enherber les talus.

Toiture 

     

Les toitures présenteront deux pans joints au faîtage. Un toit à pan unique peut être autorisé s'il vient en appui d'un mur existant, dans le cas d'une annexe accolée à un bâtiment principal, en aucun cas en couverture d’une construction principale. La pente de toit des constructions principales s'harmonisera avec la pente de toit des constructions avoisinantes. L’orientation des faîtages des constructions principales neuves respecteront l’orientation dominante des faîtages environnants. Les couvertures seront de type tuile ou bac acier ou zinc prépatiné, et leur couleur devra s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes : couleur brun rouge, rouge vieilli. Les panneaux photovoltaïques ou thermiques s'inscriront dans la pente du toit, sur lequel ils s'implanteront. Le matériau de couverture ne doit pas être brillant ou réfléchissant. Les matériaux des gouttières et chéneaux doivent être résistants au gel pour éviter la formation de glace sur la voie publique.

Façades

 Les façades présentant un aspect ondulé (type bois rond…) sont interdites dans la zone UA.  L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.  Les teintes des murs enduits devront se référer aux couleurs du bâti traditionnel :

. ton sable/pierre (à titre indicatif : RAL 7044, 7032, 7035, 9002, 9018…) . blanc cassé (à titre indicatif : RAL 9001, 1013, 7047…) . ocre clair (à titre indicatif : RAL 1001, 1014, 1015…)  Pour la rénovation des enduits et façades : o Conserver des enduits (ou bardages) sur les façades pour protéger les murs des intempéries. o Privilégier des enduits à la chaux ou un enduit bâtard à la chaux et au ciment, laissant respirer les murs, n’empêchant pas la migration de la vapeur d’eau contenue dans le mur.  Le recours au bardage est préconisé, sur la ou les façade(s) sud sud-ouest. Il devra : o être harmonisé avec celui des constructions avoisinantes, o avoir une teinte qui s’harmonise avec celle de l’ensemble des autres bâtiments (gris avec aspect mat), par l’utilisation de :

 bardage bois, de préférence en épicéa fendu (tavaillon)  ou bardage métallique en zinc naturel ou prépatiné.

Percements

 En cas de réhabilitation ou transformation des façades coté rue, on veillera à ne pas modifier les proportions de ces percements. Des exceptions pourront être admises dans le cas de création de surface commerciale en rez-de-chaussée.

 Les percements respecteront une proportion plus haute que large en se référant aux percements existants dans le bâti traditionnel.

 Les couleurs des menuiseries devront être harmonisées entre elles, sur l’ensemble du bâtiment.  La forme initiale de la porte de grange sera préservée, et en particulier son linteau en bois ou en anse

de panier en pierre.

Clôtures et haies

 En aucun cas les clôtures ne sont obligatoires.  L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.  En cas de plantation de haie :

o Les haies composées uniquement de conifères (thuyas par exemple) sont interdites. o Les haies devront être plantées d’un mélange d’essences locales.

Les clôtures et haies sur rue  Les clôtures en bordure de voie publique ou privée déneigée, ou en bordure d’aires de stationnement  publiques déneigées, devront être démontables.

Les clôtures et haies en limite séparative  En cas d’édification de clôtures :

o Elles ne devront pas être maçonnées o Elles seront ajourées, doublées ou non d’une haie vive o Elles ne dépasseront pas 2 m. o L’édification de murets en pierres sèches (murgers) est autorisée. Exceptions Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement. Cependant le projet pourra être interdit s’il ne présente pas au minimum :  une insertion par la volumétrie générale,  une recherche architecturale évidente en termes de formes, techniques, matériaux et teintes,  une mise en valeur mutuelle des constructions (la construction en question et les constructions environnantes) notamment par des effets de contraste de l’aspect extérieur ou au contraire un respect de la palette de couleur du bâti traditionnel,  une mise en valeur du cadre urbain et architectural.

Pour les constructions repérées au titre de l’article L151-19 CU : Toute intervention sur l’enveloppe extérieure (modification de volume, percements, aspect des façades et des toitures) des constructions existantes présentant un intérêt patrimonial et architectural repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L151-19 CU et de leurs annexes présentant un intérêt patrimonial (grenier fort, four à pain), devra prendre en compte les indications du guide des bonnes pratiques architecturales, paysagères et urbaines (p67 et s. du présent règlement, chapitre « intégration architecturale ») qui prendront valeur de prescription.

Stationnement

Il pourra être exigé 1 place de stationnement par logement.

Exceptions : Les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnement non couverts. A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite. De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

CHAPITRE 2 : ZONE UB

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone mixte regroupant diverses fonctions : habitat, équipements publics et collectifs, commerces, activités. L’urbanisation y est plutôt lâche, en comparaison avec le centre ancien et ne présente pas de caractère patrimonial marqué, hormis les constructions repérées au titre de l'article L123-1-5 7°.

Certains espaces présentent un risque naturel : se reporter à la pièce n°9 du dossier de PLU « Secteurs soumis à des risques naturels». Dans les zones concernées par un risque maîtrisable selon l’atlas des risques du BRDA (voir pièce n°9 du PLU) : une étude préalable conclusive, d'un niveau approprié, concernant tout projet pouvant impacter ou être impactée par la stabilité des sols, devra être réalisée. En tout état de cause, une étude géotechnique sera prescrite au moment du Permis de Construire. Dans les zones concernées par un risque majeur (en l’occurrence le site de l’école et de la salle des Dolines) : une étude préalable conclusive, d'un niveau approprié, concernant tout projet pouvant impacter ou être impactée par la stabilité des sols, devra être réalisée. En tout état de cause, une étude géotechnique sera prescrite au moment du Permis de Construire.

Des constructions ont été repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L151-19 CU. Ces constructions présentent un caractère patrimonial marqué. Des prescriptions spécifiques à chaque construction sont jointes en annexe du règlement ; elles concernent la transformation et la réhabilitation de ces bâtiments ; il y sera fait référence dans l'article 11.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation s’applique au secteur UB2.

Rappel : . La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra l'objet d'une demande de permis de démolir. . L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. . Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable.

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

9

L’OCCUPATION DES SOLS

9

9

Zones urbaines, dites zones U

9

Zones à urbaniser, dites zones AU

9

Zones agricoles, dites zones A

9

Zones naturelles et forestières, dites zones N

9

10

CERTAINES CONSTRUCTIONS

10

10

10

11

11

11

12

12

TITRE 2| ZONES U

13

CHAPITRE 1 : ZONE UA

13

Caractère de la zone

13

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

13