Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :  Les activités agricoles et forestières,  Les constructions et installations à vocation d‘activité (industrielle, artisanale, commerciale, entrepôt, bureaux…) à l’exception de celles soumises à condition à l’article 1AU-2  Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,  Les carrières,

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis : Les constructions, extensions, transformations de constructions destinées à des activités industrielles, artisanales ou commerciales à condition :

 de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat,  d’être intégrées à un bâtiment d’habitation et de ne pas dépasser 50 % (consacrés à l'activité

économique) de la surface de plancher totale du bâtiment. Une extension très mesurée du volume bâti uniquement dédiée à l'activité peut être acceptée dans la mesure où les surfaces totales dédiées à l'activité ne dépassent pas 50 % des surfaces de l'ensemble immobilier étendu et dans la mesure où cette extension s'intègre parfaitement aux paysages environnants et au bâtiment principal.

Conditions spécifiques d’aménagement, reprises dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

1AU rochette L'urbanisation de ce secteur est subordonnée à la réalisation des équipements internes à la zone et au respect des principes et conditions spécifiques d’aménagement énoncés ci‐après et dans les orientations d'aménagement et de programmation. Densité : 12 logements/ha

1AU parisiens L'urbanisation de ce secteur est subordonnée à la réalisation des équipements internes à la zone et au respect des principes et conditions spécifiques d’aménagement énoncés ci‐après et dans les orientations d'aménagement et de programmation. Densité : 10 logements/ha

Les densités seront appliquées par opération (tranches). Cependant dans la mesure où une tranche précédente aurait été réalisée avec une densité moyenne supérieure au minimum imposée, la tranche suivante pourra être réalisée avec une densité inférieure, de telle sorte qu’à l’issue des tranches réalisées la densité moyenne corresponde au minima imposé.

Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées (non interdites à l’article 1AU-1) et celles admises sous conditions particulières ci-dessus, sont également soumises aux conditions générales ci-après :

 Ne pas compromettre la mise en œuvre des principes d’aménagement de la zone dans laquelle elles s’implantent, principes définis ou/et illustrés par les orientations d’aménagement,

 Ne pas enclaver de surfaces pouvant recevoir à courts moyens ou longs termes des constructions,  Etre desservies par des réseaux de capacité adaptée aux besoins de desserte de la globalité de la zone,

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Articles 1AU - 3 : Accès et voirie

Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

 aux usages qu'elle supporte,  aux opérations qu'elle dessert,  au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale. Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics.

Conditions spécifiques d’aménagement, reprises dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

1AU parisiens La zone sera desservie par la route départementale n°292. Une voie à sens unique reliera ainsi la RD (au niveau de la caserne) à la place du village (sens non défini).

1AU rochette 2 La zone sera desservie par une voie nouvelle depuis la rue de la Cheminée.

Articles 1AU - 4 à 1AU - 10

Il sera fait application des articles UB-4 à UB-10

Aspect extérieur

Il sera fait application de l’article UB-11.

De plus dans le secteur 1AU parisiens :  Les façades présentant un aspect ondulé (type bois rond…) sont interdites.

Articles 1AU - 12 à 1AU - 15

Il sera fait application des articles UB-12 à UB-15

CHAPITRE 2 – ZONE 2AU

Dispositions réglementaires applicables Caractère de la zone

La zone 2AU couvre des secteurs agricoles ou naturels de la commune ne disposant pas des équipements publics existants de capacité suffisante à sa périphérie immédiate. La zone 2AU n’est pas destinée à être urbanisés à l’échéance du PLU. L’ouverture à l’urbanisation de ces espaces pourra être envisagée à terme, sans remise en cause des orientations générales du PADD, après évolution du PLU par modification, révision allégée, révision ou tout autre moyen légal alors en vigueur.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Article 2 AU - 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation et utilisation du sol est interdite, à l’exception des équipements publics / collectifs nécessaires à l’aménagement du territoire, et des affouillements et exhaussements de sol liés à ces équipements publics.

Article 2 AU - 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Il n’est pas imposé de prescriptions particulières.

Section II et III – Conditions de l’occupation du sol et possibilités maximales d’utilisation du sol

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L’OCCUPATION DES SOLS

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Zones urbaines, dites zones U

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Zones à urbaniser, dites zones AU

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Zones agricoles, dites zones A

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Zones naturelles et forestières, dites zones N

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CERTAINES CONSTRUCTIONS

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TITRE 2| ZONES U

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CHAPITRE 1 : ZONE UA

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Caractère de la zone

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Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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