Zone 2AU
- Zone
- 2 articles
- PLU des Moussières, approuvé le 12/12/2016
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Ce que le document dit de la zone 2AUCaractère de la zone
47 Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 47
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 110 articles, avec une rechercheArticle 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
et 2AU-7
Il sera fait application des articles UB-6 et UB-7
Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
à 2AU-15
Il n’est pas imposé de prescriptions particulières pour les autres articles.
TITRE 4| ZONES A ET N
CHAPITRE 1 : ZONE A
Dispositions réglementaires applicables
Caractère de la zone
La zone A est une zone réservée à l’activité agricole.
Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique et biologique des terres agricoles. Certaines activités complémentaires aux exploitations agricoles peuvent être autorisées sous certaines conditions.
Le secteur As couvre des espaces naturels et agricoles utilisés en période hivernale pour la pratique du ski. D'autres activités ne remettant pas en cause l'utilisation de ces espaces hors saison hivernale pourront y voir le jour.
Le secteur Azh délimite les zones humides.
Le secteur At accueille des activités agri-touristiques en milieu agricole.
Certains espaces présentent un risque naturel : se reporter à la pièce n°9 du dossier de PLU « Secteurs soumis à des risques naturels». Dans les zones concernées par un risque maîtrisable selon l’atlas des risques du BRDA (voir pièce n°9 du PLU) : une étude préalable conclusive, d'un niveau approprié, concernant tout projet pouvant impacter ou être impactée par la stabilité des sols, devra être réalisée. En tout état de cause, une étude géotechnique sera prescrite au moment du Permis de Construire. Dans les zones concernées par un risque majeur selon l’atlas des risques du BRDA (voir pièce n°9 du PLU) : toute construction est interdite.
Des constructions ont été repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L151-19 CU. Ces constructions présentent un caractère patrimonial marqué. Des prescriptions spécifiques à chaque construction sont jointes en annexe du règlement ; elles concernent la transformation et la réhabilitation de ces bâtiments ; il y sera fait référence dans l'article 11.
Rappel : . La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra l'objet d'une demande de permis de démolir. . L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. . Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable.
Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME
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Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A
L’OCCUPATION DES SOLS
9
Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
9
Zones urbaines, dites zones U
9
Zones à urbaniser, dites zones AU
9
Zones agricoles, dites zones A
9
Zones naturelles et forestières, dites zones N
9
Article 4ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES
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Article 5AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE
CERTAINES CONSTRUCTIONS
10
Article 6APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET
10
Article 7CLOTURES
10
Article 8RAVALEMENT DE FAÇADE
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Article 9ESPACES BOISES CLASSES (EBC)
11
Article 10ARCHEOLOGIE
11
Article 11PERMIS DE DEMOLIR
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Article 12RISQUES ET NUISANCES
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TITRE 2| ZONES U
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CHAPITRE 1 : ZONE UA
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Caractère de la zone
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Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
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Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.