Zone A

occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :

Dans la zone A et le secteur At (hors secteur Azh et As) :

 Les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A-2.

 Les centrales photovoltaïques impactant les terres agricoles.

Dans les secteurs As et Azh :

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 Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières à l’article A-2.

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis : Dans la zone A (hors secteurs At, Azh et As):

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, compatibles avec la protection des espaces agricoles.

 Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abris à chevaux ….) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers, naturels, s’intégrant dans l’environnement. Elles seront facilement réversibles (ne pas laisser de trace en cas de disparition).

 Les constructions à usage d’habitation directement liées et strictement nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, sous réserve : o de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur), o qu’elles s’implantent dans un rayon de 50m du siège principal de l’exploitation. o Une implantation à une distance supérieure à 50m du siège principal de l’exploitation pourra être acceptée exceptionnellement et pour des motifs de topographie, d’accès, de milieu naturel d’intérêt (zone humide…). o dans la limite d’une construction par exploitation, o du respect des prescriptions de l’article 11, o qu’elles respectent une des deux typologies bâties définies ci-dessous :  type « ferme traditionnelle massive » (figure 1)  type « loge traditionnelle » (figure 2)

Fig. 1

Fig. 2

 Les annexes à ces constructions d’habitation aux conditions expresses qu’ils : □ ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (cette limitation ne s’applique pas aux piscines), □ respectent les prescriptions définies aux articles 10 et 11, □ soient implantés dans un rayon de 15m autour de la construction à usage d’habitation.

 Les occupations et utilisations du sol à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole : o mise en valeur de ressources locales d’énergie (éolien - autoproduction / bois : déchiquetage), plate-forme de compostage, recyclage de matières naturelles, … à condition :  de ne pas compromettre l'activité agricole  de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole  de s’implanter à proximité des bâtiments de l’exploitation. o activités touristiques : □ les points d’accueil touristiques et les points de vente de produits de la ferme, □ tout type d’hébergement touristique intégré au volume bâti existant, □ les hébergements touristiques non intégrés aux volumes bâtis existants, uniquement ceux listés ci-après :

 Le camping pratiqué isolément (camping à la ferme : moins de 6 emplacements et 20 campeurs (toiles de tente, tipis, yourte ne relevant pas des HLL (yourtes sans blocs sanitaire ni cuisine), …), sous les conditions :  d’être implanté dans un rayon de 120m autour des bâtiments de l’exploitation  d’être intégré aux paysages environnants : rechercher l’intégration par rapport à la topographie, la végétation, …

 Les tentes (yourtes) relevant de la classification des Habitations Légères de Loisirs, de moins de 35 m² au sol (régime déclaratif) avec plancher réversible sans fondation, dans un rayon de 120m autour des bâtiments principaux d’activités, dans la limite de 1 yourte par exploitation. Les autres formes d’habitations légères de loisirs sont interdites.

Rappel : . les terrains de camping sont interdits (ce qui de fait interdit les aires naturelles de camping – 7 à 25 emplacements). . les caravanes et roulottes en résidence sont interdites.

 Par exception les garages « en bord de route » annexes aux constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées, aux conditions expresses : o qu’elles dépendent d’une construction éloignée de plus de 150 m d’une route principale (distance comptée sur le chemin d’accès), - des distances inférieures peuvent être admises en cas de topographie marquée rendant l’accès et le déneigement très difficile, …) o qu’ils ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (d’annexe) par construction, o qu’ils s’établissent à proximité de la jonction entre la route principale et le chemin d’accès, o dans la limite d’une construction de garage par logement. o qu’ils respectent les prescriptions définies aux articles 10 et 11.

 La transformation et l'extension mesurée (30% maximum de la surface de plancher préexistante à l’approbation du PLU) des constructions à usage d’habitation préexistantes à l’approbation du PLU sous réserve : o de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur), o du respect des prescriptions définies à l’article 11, o de la compatibilité avec la protection de l'activité agricole et/ou de la qualité paysagère du site.

 La construction d’annexes non accolées aux constructions à usage d’habitation préexistantes à l’approbation du PLU à condition : o de s’implanter dans un rayon de 15m par rapport à l’habitation o dans la limite de deux annexes et de 30 m² d’emprise au sol par annexe (ne s’applique pas aux piscines) o de respecter les prescriptions définies aux articles 10 et 11 Densité maximum : dans la mesure où les extensions sont limitées en surface de plancher, aucune densité n’est imposée.

 En application de l’article L151-11 CU, le changement de destination (vers des activités économiques hors activité industrielle) des constructions repérées par ailleurs au titre de l’article L151-19 CU sur les plans de zonages, sous réserve : o de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur), o du respect des prescriptions définies à l’article 11, o de la compatibilité avec la protection de l'activité agricole et/ou de la qualité paysagère du site.

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Dans le secteur At :

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, compatibles avec la protection des espaces agricoles.

 La transformation, l'extension mesurée (30% maximum de la surface de plancher préexistante à l’approbation du PLU) des bâtiments d’habitation et le changement de destination (vers des activités économiques hors activité industrielle) des constructions repérées sur les plans de zonages sous réserve : o de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur), o du respect de l’architecture traditionnelle o de la compatibilité avec la protection de l’activité agricole et de la qualité paysagère du site. Densité maximum : dans la mesure où les extensions sont limitées en surface de plancher, aucune densité n’est imposée.

 Le camping pratiqué isolément (moins de 6 emplacements et 20 campeurs (toiles de tente, tipis, yourte ne relevant pas des HLL (yourtes sans blocs sanitaire ni cuisine), …), à condition d’être intégré aux paysages environnants : rechercher l’intégration par rapport à la topographie, la végétation, …

Rappel : . les terrains de camping sont interdits (ce qui de fait interdit les aires naturelles de camping – 7 à 25 emplacements). . les caravanes et roulottes en résidence sont interdites.

 Les constructions liées à l’activité présente dans la zone, à condition : □ d'être intégré à l'environnement (implantation peu visible, intégration par rapport à la topographie et la végétation, choix des matériaux, ...), □ de ne pas dépasser 60m² de surface de plancher totale (nombre de constructions non règlementé = 2 constructions de 30m², 3 constructions de 20m², etc. autorisées) □ de respecter les prescriptions définies à l’article 11.

 Densité maximum : dans la mesure où les constructions sont limitées en nombre et en surface de plancher, aucune densité n’est imposée.

Dans le secteur Azh :

 Les installations et ouvrages collectifs lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu naturel devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.

Dans le secteur As :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des remontées mécaniques dans la mesure où elles ne portent pas atteinte de manière conséquente au caractère agricole des lieux : pylônes, sanitaires, billetterie, …

 Les constructions liées à la diversification des pratiques sportives et ludiques (luge, VTT, biathlon,…) dans la mesure où elles ne portent pas atteinte de manière conséquente au caractère agricole des lieux.

 Les aires de stationnement.

Rappel : cependant toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2, notamment, par exemple, en cas de réalisation lourde, dans des secteurs de forte pente.

Section II – conditions de l’occupation du sol

accès et voirie

Accès

Dans le but de favoriser la sécurité des usagers, des prescriptions spéciales pourront être imposées lors de toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, visant notamment à limiter le dénivelé des accès par rapport aux voies, à assurer la visibilité des manœuvres d’accès à la voie, à faciliter le déneigement et l’approche des constructions par les secours, etc…

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

 aux usages qu'elle supporte,  aux opérations qu'elle dessert,  au fonctionnement des services publics, d’incendie et de secours, notamment en période hivernale. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale : pente, revêtement, etc.

Dans le secteur As : Les accès et voiries en secteur As ne doivent pas compromettre le bon fonctionnement des domaines skiables.

desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâtiment l'exige. La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie ou d’autres sources, peuvent dans certains cas, pallier le raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.

Assainissement Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies si nécessaire, et infiltrées sur le terrain d’assiette autant que possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

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Principe : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 5 m des voies et emprises publiques.

Exception : En cas de constructions préexistantes à l’approbation du PLU, implantées différemment et afin de respecter l'ordonnancement ainsi existant ou la continuité architecturale, comme en cas de fortes pentes, de carrefours, de virages ou de configuration particulière des lieux, une autre implantation que celle définie ci-dessus pourra être exigée, dans un but de sécurité, de fonctionnalité, d’harmonie architecturale ou d’intégration paysagère.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe : Les constructions s’implanteront de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

emprise au sol

Pour les constructions d’habitation admises à l’article A-2 :  pour les habitations du type « loge traditionnelle » : l’emprise au sol devra être comprise entre 150 et 200m².  pour les habitations du type « ferme traditionnelle massive » : l’emprise au sol devra être supérieure à 200m².

Par ailleurs pour ces deux types de construction, la longueur du bâtiment devra faire entre 1,2 et 1,5 fois la largeur (coches comprises).

Pour les autres constructions : Il n’est pas imposé de prescription particulière.

hauteur maximale des constructions

Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 10 m.

Pour les constructions d’habitation admises à l’article A-2 : La hauteur maximale des constructions d’habitation est mesurée sur la façade visible depuis la route principale et est de :

 pour les habitations du type « loge traditionnelle » : 8m au faitage ou R+C.  pour les habitations du type « ferme traditionnelle massive » : 10 m au faitage ou R+1+C. Un niveau de sous-sol pourra être admis sur la ou les façades non visibles depuis la route principale.

Pour les extensions des constructions à usage d’habitation préexistantes à l’approbation du PLU : La hauteur maximale ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale dont elles dépendent.

Pour les annexes non accolées des constructions à usage d’habitation préexistantes à l’approbation du PLU : La hauteur maximale des constructions sera de 3,5 m.

Pour les abris destinés à abriter des animaux en pâture La hauteur maximale des constructions sera de 3,5 m.

Dans le secteur As : La hauteur des constructions est limitée à 4,5m hors tout. Cette limitation ne s’appliquera pas aux installations techniques (pylônes, …).

Exceptions :

Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes :

 Installation technique liée à une exploitation agricole  Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales

d'énergies renouvelables (éoliens …).  Constructions et installations nécessaires aux services d'utilité publique (transport d'électricité...)

aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

DANS TOUS LES CAS, TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE DEVRA S’INSERER AUX MIEUX DANS LES PAYSAGES NATURELS ET ETRE LA MOINS IMPACTANTE POSSIBLE, PAR L’INSERTION DANS LA TOPOGRAPHIE, L’UTILISATION DE MATERIAUX ET DE TEINTES ADAPTE.

LE « GUIDE DES BONNES PRATIQUES ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET URBAINES », EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT, POURRA ETRE UTILEMENT CONSULTE POUR TOUT PROJET.

Pour les bâtiments agricoles :

On veillera à :

 Intégrer le bâtiment dans la topographie du site pour limiter l'impact visuel (terrassement minimum, végétalisation des abords, …),

 Eviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses,

 Envisager la toiture comme une « 5ème façade » du bâtiment, visible depuis les hauteurs : matériaux, teintes, …

 Les teintes seront neutres, privilégier l’aspect bois naturel ou bois vieilli. Blanc et blanc cassé exclu.

Il est vivement conseillé de se reporter à l’annexe intitulée « L’insertion des bâtiments agricoles « » p.87 du présent règlement qui recommande un certain nombre de principes propres à faciliter l’intégration des bâtiments agricoles.

Pour les constructions d’habitations admises à l’article A-2 :

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :  Simplicité des formes et des volumes

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 Harmonie des couleurs en se référant aux couleurs du bâti traditionnel, enduits traditionnels ton sable, bardages gris, bois brut vieilli…

 Adaptation au terrain naturel : ce qui interdit les buttes, surélévations, pilotis, ou enrochements artificiels, dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort. Dans tous les cas on veillera à enherber les talus.

Les constructions à usage d’habitation auront une volumétrie et un aspect similaire à ceux des fermes traditionnelles des Hautes Combes et devront en reprendre les principales caractéristiques.

Demi-croupe

Architecture traditionnelle des Hautes Combes : vocabulaire

Bardage

Coches

Galerie

Porte de grange

Levée de grange

Volume

 

Toiture

Plan au sol : la longueur du bâtiment devra faire entre 1,2 et 1,5 fois la largeur (coches comprises). Les constructions devront être orientées parallèlement à la pente du terrain (pas d’orientation inversée type chalet).

 Les toitures présenteront deux pans joints au faîtage. Un toit à pan unique peut être autorisé s'il vient en appui d'un mur existant, dans le cas d'une annexe accolée à un bâtiment principal, et en aucun cas en couverture d’une construction principale.

 Les pentes de toit des constructions principales devront être faibles, de l’ordre de 30 à 40%.  L’usage des demi-croupes est imposé pour les fermes type massives et doivent respecter des

proportions minimales suivantes : o la base de la demi-croupe sur le mur pignon est comprise entre le tiers et la moitié de la longueur

du mur pignon o la pente de la demi-croupe est légèrement supérieure à celle du toit.  Les saillies de rive ne devront pas dépasser 30 cm (permet de réaliser une économie importante lors des travaux. Ce gain peut être transféré sur les matériaux de bardage par exemple).

Demi-croupes

Saillies de rives réduites

 Les couvertures seront de type tuile ou bac acier, couleur brun rouge, rouge vieilli, gris ; et devront s’harmoniser avec les couvertures voisines.

 Les toitures terrasses sont interdites.  Les panneaux photovoltaïques ou thermiques seront intégrés aux toitures.  Les cheminées coniques, pyramidales ou tubulaires sont interdites. La teinte devra être en harmonie

avec celle de la toiture ou du bardage.

Façades

 Les façades devront être totalement enduites (pas de soubassement) ou bardées (sur la ou les façades exposées aux intempéries).

 L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.  La teinte blanche est interdite sur les façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments

d'ornement.

 Les teintes des enduits se référeront aux couleurs du bâti traditionnel : . ton sable/pierre, (à titre indicatif : RAL 7044, 7032, 7035, 9002, 9018…) . blanc cassé (à titre indicatif : RAL 9001, 1013, 7047…) . ocre clair (à titre indicatif : RAL 1001, 1014, 1015…)

 Pour les bardages, utiliser les matériaux suivants : . bois, de préférence en épicéa fendu (tavaillon) . bardage métallique en zinc naturel ou prépatiné, ou tôle prélaquée

 Respecter quelques principes simples pour la pose du bardage : . Ne pas banaliser le volume en bardant toutes les façades avec le même matériau de bardage. . Choisir une teinte qui s’harmonise avec le bardage traditionnel : gris avec aspect mat. . Préférer la couleur naturelle du matériau à des revêtements ou peinture qui n’auraient pas de stabilité dans le temps. . Privilégier la pose en petits éléments et éviter les éléments à ondes verticales continues qui accentuent la hauteur du bâtiment, ou les éléments horizontaux qui alors le découpent en tranches.

 En cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques en façade, ils devront être intégrés au maximum.

 Le recours aux coches est imposé sur le mur gouttereau pour les fermes de type massive.  La construction de sas extérieur, de type véranda, est interdite. Ce sas sera à intégrer à l’intérieur de

l’édifice.  Les balcons et escaliers sont autorisés uniquement sur la façade principale, et doivent être intégrées

aux coches ou aux galeries, en respectant quelques règles : o Pour les balcons

 ils courent sur toute la façade, ou toute la galerie, en renfoncement (ne dépasse pas la coche ou la galerie),

 ils prennent appui sur des aisseliers métalliques ou en bois, ou sur une colonne bois supportant la panne volante

o Pour les escaliers :  ils ont un traitement léger, en bois de préférence.

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Balcon intégré aux coches

Balcon intégré à la galerie

Escalier en traitement léger

Ouvertures

 Les ouvertures respecteront une proportion plus haute que large se référant aux percements existants dans le bâti traditionnel.

 La localisation des ouvertures devra obéir à des principes simples : . superposer les ouvertures de l’étage à celles du rez de chaussée . espacer régulièrement les ouvertures entre elles . aligner les linteaux et les appuis de fenêtre

 Pour ce qui est de la couleur des menuiseries, le blanc est proscrit.

 En cas de création d’ouverture type porte de grange : créer un lien entre l’ouverture et le sol (levée, ou pont de grange)

Lien entre le sol et la porte de grange

Clôtures et haies

 Le recours aux clôtures et haies sur tout le pourtour de la parcelle est fortement déconseillée.  Les perspectives sur les paysages ouverts ne devront pas être entravées.  En cas d’édification de clôtures :

o Elles ne devront pas être maçonnées o Elles seront ajourées, doublées ou non d’une haie vive o Elles ne dépasseront pas 1,80 m. o L’édification de murets en pierres sèches (murgers) est autorisée.

 En cas de plantation de haie : o Les haies composées uniquement de conifères (thuyas par exemple) sont interdites. o les haies devront être en plantées d’un mélange d’essences adaptées aux conditions locales.

Pour les constructions repérées au titre de l’article L151-19 CU :

Toute intervention sur l’enveloppe extérieure (modification de volume, percements, aspect des façades et des toitures) des constructions existantes présentant un intérêt patrimonial et architectural repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L151-19 CU et de leurs annexes présentant un intérêt patrimonial (grenier fort, four à pain), devra prendre en compte les indications du guide des bonnes pratiques architecturales, paysagères et urbaines (p67 et s. du présent règlement, chapitre « intégration architecturale ») qui prendront valeur de prescription.

Exceptions valables pour les constructions d’habitations admises à l’article A-2 et les constructions repérées au titre de l’article L151-19 CU :

Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement. Cependant le projet pourra être interdit s’il ne présente pas au minimum :

 une insertion par la volumétrie générale,  une recherche architecturale évidente en termes de formes, techniques, matériaux et teintes,  une mise en valeur mutuelle des constructions (la construction en question et les constructions

environnantes) notamment par des effets de contraste de l’aspect extérieur ou au contraire un respect de la palette de couleur du bâti traditionnel,  une mise en valeur du cadre urbain et architectural.

Pour les constructions autorisées dans le secteur At :  Les annexes autorisées aux abords des constructions à usage d’habitation : o leurs toitures seront à 2 pans o leurs structures seront légères et pourront être fermées o leurs teintes devront être les plus neutres possible o leurs matériaux de façade et leur teintes devront être les plus neutres possible et reprendre les caractéristiques de l’architecture traditionnelle : ton sable/ocre clair, aspect bois brut vieilli, … o leurs matériaux de couverture devront s’harmoniser avec celle de la construction d’habitation dont il dépend.

 Les constructions liées à l’activité présente dans la zone : o L’implantation, la volumétrie et les matériaux des constructions autorisées en Nt viseront à effacer au mieux la construction dans le paysage, à travers : . une recherche d’intégration au relief, . un aspect bois privilégié et/ou toitures végétalisées, . des teintes neutres, . des volumes simples et compacts.

stationnement

Principe : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

Modalités de mise en œuvre : Le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et de la fréquentation des constructions, occupations, installations de la zone.

Pour les constructions d’habitations admises à l’article A-2 : Il sera exigé 2 places de stationnement par logement.

espaces libres et plantations, espaces boisés classés

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De manière générale, les espaces libres autour des exploitations agricoles, non affectés à l’activité (qui ne servent pas de zone de stockage par exemple) seront traités en espace vert.

Les zones de dépôts et de stockage (matériaux, engins et outillage) devront impérativement être arborés en périphérie ou intégrés à la topographie du site de manière à être les plus discrètes possible dans le paysage, et surtout non visibles depuis la périphérie de la zone.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

CHAPITRE 2 : ZONE N

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

La zone N couvre les secteurs naturels et forestiers de la commune, à protéger en tant que tels. Elle comprend notamment la majorité des boisements, des milieux naturels ouverts remarquables, des milieux humides… La construction y est interdite, à l’exception de quelques bâtiments et installations nécessaires à sa préservation.

Le secteur Nzh couvre les zones humides.

Le secteur Nzhp couvre la tourbière du centre bourg où des aménagements légers nécessaires à la gestion et la valorisation de la zone sont autorisés.

Le secteur Nlac correspondant au périmètre de 300m autour des lacs d’altitude (loi montagne – article L145‐5 du code de l’urbanisme), en l’occurrence le lac de l’Embouteilleux sur la commune voisine de La Pesse.

Certains espaces présentent un risque naturel : se reporter à la pièce n°9 du dossier de PLU « Secteurs soumis à des risques naturels». Dans les zones concernées par un risque maîtrisable selon l’atlas des risques du BRDA (voir pièce n°9 du PLU) : une étude préalable conclusive, d'un niveau approprié, concernant tout projet pouvant impacter ou être impactée par la stabilité des sols, devra être réalisée. En tout état de cause, une étude géotechnique sera prescrite au moment du Permis de Construire. Dans les zones concernées par un risque majeur selon l’atlas des risques du BRDA (voir pièce n°9 du PLU) : toute construction est interdite.

Des constructions ont été repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L151-19 CU. Ces constructions présentent un caractère patrimonial marqué. Des prescriptions spécifiques à chaque construction sont jointes en annexe du règlement ; elles concernent la transformation et la réhabilitation de ces bâtiments ; il y sera fait référence dans l'article 11.

Rappel : . La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra l'objet d'une demande de permis de démolir. . L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. . Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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L’OCCUPATION DES SOLS

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Zones urbaines, dites zones U

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Zones à urbaniser, dites zones AU

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Zones agricoles, dites zones A

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Zones naturelles et forestières, dites zones N

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CERTAINES CONSTRUCTIONS

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TITRE 2| ZONES U

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CHAPITRE 1 : ZONE UA

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Caractère de la zone

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Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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