Construire à Bellegardeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 23/09/2025
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones urbaines
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone URS
La hauteur* maximale à ne pas dépasser est de : - 12 mètres au faitage (soit RDC + 2 étages + Combles aménagés), - 10 mètres à l’acrotère*. 18 Les termes suivis d’un « * » sont définis au sein du Lexique (pages 187 à 198) Dispositions appl...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Bellegarde
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bellegarde
- Agrandir à Bellegarde
- Construire une piscine à Bellegarde
- Poser un abri de jardin à Bellegarde
- Clôturer à Bellegarde
- Refaire la façade à Bellegarde
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Cour d'Antin, 45270 Bellegarde
- Téléphone
- 02 38 90 10 03
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
- Site
- www.bellegarde-45.fr
Bellegarde en chiffres
- 1 440habitants
- 19 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 18permis de construire depuis 2013
- 59logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bellegarde ?
Le document opposable est 200067676_PLUi_20250923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bellegarde ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : URS. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellegarde ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bellegarde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellegarde ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 59 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bellegarde ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellegarde ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Quiers-sur-Bezonde1 183 hab.
- Sury-aux-Bois767 hab.
- Ouzouer-sous-Bellegarde311 hab.
- Nesploy367 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067676_PLUi_20250923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/09/2025
- Contenu
- 201 pages, 1 zone, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200067676_PLUI_20250923.
Le plan de zonage, 39 planches
- Planche 0 10 Mo
- Planche 1 9,4 Mo
- Planche 10 22 Mo
- Planche 11 6,1 Mo
- Planche 12 11 Mo
- Planche 13 10 Mo
- Planche 14 9,9 Mo
- Planche 15 4,6 Mo
- Planche 16 12 Mo
- Planche 17 19 Mo
- Planche 18 6,8 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 9,6 Mo
- Planche 20 9,9 Mo
- Planche 21 12 Mo
- Planche 22 5,6 Mo
- Planche 23 6,4 Mo
- Planche 24 12 Mo
- Planche 25 15 Mo
- Planche 26 8,6 Mo
- Planche 27 7,9 Mo
- Planche 28 7,3 Mo
- Planche 29 8,0 Mo
- Planche 3 11 Mo
- Planche 30 8,3 Mo
- Planche 31 14 Mo
- Planche 32 27 Mo
- Planche 33 6,3 Mo
- Planche 34 13 Mo
- Planche 35 10 Mo
- Planche 36 15 Mo
- Planche 37 14 Mo
- Planche 38 9,2 Mo
- Planche 4 12 Mo
- Planche 5 12 Mo
- Planche 6 9,5 Mo
- Planche 7 6,4 Mo
- Planche 8 6,2 Mo
- Planche 9 11 Mo
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 426 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 798 m².
- Code INSEE
- 45031
- Code postal
- 45270
- Département
- Loiret, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 1 020 locaux raccordables sur 1 038 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.