Zone NZone naturelle à Belleu

Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans le secteur Nb

• les constructions et installations à usage d’équipements socio-éducatif, sportif et culturel à condition de ne pas porter atteinte au milieu naturel et au caractère paysager des lieux.
• les constructions et installations à usage de loisirs, de tourisme à condition de ne pas porter atteinte au milieu naturel et au caractère paysager des lieux.
• les bâtiments et installations liées à l’activité équestre ou touristique à condition de ne pas porter atteinte au milieu naturel et au contexte paysager.
• les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés.
• les constructions à usage d’activité tertiaire à condition de ne pas porter atteinte au milieu naturel et au caractère paysager des lieux.
• les constructions à usage de restauration à condition d’être réalisées dans un bâti existant avant l’entrée en vigueur du PLU.

Règlement écrit – Zone N

93/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

• les équipements ou constructions d’intérêt collectif (type résidence pour personnes âgées, maison de retraite…).
• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Dans le secteur Ns

• les constructions et installations à usage de sports ou de plein air, et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

Dans le secteur NL

• les aires de jeux.
• les aires de pique-nique, les sentiers pédestres, les espaces verts.
• le mobilier urbain (panneaux d'information, bancs…).

De plus, dans toute la zone N

• les bâtiments et installations nécessaires à l’activité équestre existante à condition qu’ils ne soient pas de nature à porter atteinte au contexte paysager environnant.
• l'extension modérée des constructions à usage d'habitation existantes régulièrement édifiées, dans la mesure où elle ne conduit pas à la création d'un logement supplémentaire.
• les annexes, les piscines, les tennis (…) à condition que ces occupations du sol soient liées aux habitations existantes et qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte au contexte paysager environnant.
• les abris pour animaux à condition que leur surface n’excède pas 30 m2, qu’ils soient fermés sur 3 côtés au maximum et que leur localisation ne soit pas de nature à porter atteinte au contexte paysager environnant.
• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
• la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants régulièrement édifiés.
• les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

Règlement écrit – Zone N

94/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que la réglementation en vigueur soit respectée, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Règlement écrit – Zone N

95/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 100 m de la RN 2.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des autres emprises publiques.

Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dont le retrait ne respecte pas le recul prescrit ci-dessus, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dont le retrait ne respecte pas le recul prescrit ci-dessus, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Non réglementé.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la surface totale du terrain.

Règlement écrit – Zone N

96/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

La disposition ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Pour les extensions des constructions existantes, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

La hauteur maximale des bâtiments annexes autorisés (garage, remise à matériel, abri de jardin, bûcher) est fixée à 5 m au faîtage.

La hauteur maximale des abris pour animaux autorisés est fixée à 3 m au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite.

Pour les constructions isolées, compte tenu de la sensibilité paysagère des secteurs naturels, une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu’au volume des bâtiments afin de garantir leur insertion dans le paysage.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

Règlement écrit – Zone N

97/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.).

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …).

Les abris pour animaux autorisés seront de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…).

Clôtures#

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Protection particuliere#

Le secteur figurant au règlement graphique (plan n°5b) comme élément du paysage à protéger et à conserver est soumise aux dispositions de l'article L. 123-1-5 du Code de l'Urbanisme. Seuls les aménagements et installations nécessaires à la gestion et à l’entretien du site naturel sont autorisés.

Obligation de planter#

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (espace engazonné et planté d’arbres ou d’une végétation arbustive).

Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Règlement écrit – Zone N

98/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Les constructions doivent répondre aux normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.