Le règlement de Belleu, texte intégral

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les constructions à usage de commerce ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 2.

- les constructions à usage industriel et d’entrepôt.

- les installations classées pour la protection de l'environnement.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les bâtiments à usage agricole (élevage compris).

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- l'ouverture et l'exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

- Les affouillements et exhaussements ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 2.

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Cabinet Urba-Services

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’éventuelle présence de sources ; il est invité à étudier et à employer si nécessaire les techniques de construction propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 250 m2.

- les constructions et installations à usage artisanal dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants et régulièrement édifiés.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

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Cabinet Urba-Services

La législation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être respectée.

Une voie est une infrastructure équipée (chaussée carrossable en tous temps, disposant éventuellement de trottoirs) qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières, la voie permet notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

I - Accès

Tout accès sur la RN 2 est interdit.

Aucun nouvel accès véhicule particulier n’est autorisé sur : - la sente rurale dite des Ogers. - la sente rurale dite des Lards. - la sente rurale dite de la Sablonnière. - la sente rurale dite de la Grenouillère. - la sente rurale Boquet. - la sente des Morts.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II - Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent permettre de satisfaire aux exigences techniques de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets ménagers.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour (placette de retournement).

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Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur le terrain d’assiette de l’opération (traitement à la parcelle) les dispositifs adaptés à l'opération, au terrain et conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de contraintes techniques liées au sous-sol, les eaux pluviales peuvent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

III - Réseaux divers

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. L’enfouissement des réseaux est recommandé mais lorsque que pour des contraintes techniques, cela se révèle impossible, les réseaux pourront être aériens.

IV – Défense incendie Les normes en vigueur en matière de défense contre l’incendie doivent être respectées.

V – Ordures ménagères

Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 4 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

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Les constructions doivent être implantées avec un recul de 50 m par rapport à l’axe de la RN 2.

Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 35 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Schéma explicatif de la règle :

OUI

NON

35 m

NB : le volume de la nouvelle construction doit être entièrement inclus dans la profondeur des 35 m calculée depuis la voie de desserte de ladite construction.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document, et en cas d’affectation à un usage d’habitation d’une construction existante présentant un intérêt architectural (construction utilisant un matériau traditionnel).

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

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La distance entre deux constructions à usage d’habitation sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m.

Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les annexes de type garage doivent être soit édifiées en limites séparatives, soit accolées à une construction existante, soit réalisées dans le volume de l’habitation.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - pour l’édification d’annexes dont la surface au sol n’excède pas 25 m², - pour les extensions limitées de l’existant, - pour les vérandas.

Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage, soit R + 1 + C pour les habitations.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

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Dans le périmètre de protection du monument historique classé à l’intérieur duquel les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des prescriptions architecturales spécifiques, pouvant le cas échéant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après, pourront être imposées.

PROTECTION PARTICULIERE

Le secteur boisé figurant au règlement graphique (plan n°5c) comme élément du paysage à protéger et à conserver est soumise aux dispositions de l'article L. 123-1-5 du Code de l'Urbanisme. Aucun arrachage n’est autorisé ; toutefois, si l’arrachage des arbres est rendu nécessaire pour une dégradation phytosanitaire ou une raison sécuritaire, il faudra impérativement replanter un arbre au même endroit. La vocation boisée doit être maintenue.

ASPECT

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d’une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l’emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.

GENERALITES

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

La mise en place d’enduit sur les maçonneries anciennes est interdite.

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Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de briques de parement de même teinte. Dans ce cas, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

Les éléments verticaux des bâtiments à usage d’activité seront réalisés : - soit en profilés divers, - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix).

TOITURES

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation présenteront deux pentes.

A l’exception des vérandas, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou soit d’ardoises naturelles.

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris.

La pose de panneaux solaires est autorisée à condition que ces derniers soient posés au nu du plan de couverture et qu’ils respectent les tonalités des matériaux traditionnels observés localement (tuile en terre cuite ou ardoises naturelles).

MENUISERIES

Pour les constructions à usage d’habitation, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit non saillant ; les volets battants, s’ils existent, doivent être conservés.

OUVERTURES

Pour les constructions à usage d’habitation, les ouvertures de la façade sur rue seront alignées verticalement d’un niveau à l’autre.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture,

SOUS-SOLS

Les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.

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ANNEXES

Pour toutes les annexes, l’emploi de plaques de béton, de plaques en fibro-ciment, de tôle est interdit.

Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.

Les citernes et installations similaires doivent être soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par un rideau de verdure.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

VERANDAS

Les matériaux utilisés pour réaliser les vérandas doivent être en harmonie d’aspect avec l’habitation.

CLOTURES

La hauteur maximale des clôtures (celles sur rue et celles en limite séparative) est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les clôtures sur rue seront minérales. Elles seront constituées soit d’un mur plein, soit d’un muret d’une hauteur minimale de 1.20 m surmonté soit d’une grille en ferronnerie, soit d’une palissade en PVC, en bois ou en aluminium peint dans des tonalités harmonieuses avec l’ensemble urbain constitué.

Les murs ou murets seront réalisés soit en pierre calcaire, soit en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement) ou soit en matériaux destinés à être recouverts. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale sur les 2/3 au moins de la façade.

Les murs anciens structurants sont à protéger. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme : seules les réparations ou restaurations sont autorisées. La démolition partielle est toutefois admise pour permettre la réalisation d’un accès à un espace public, à une construction nouvelle (portail, porte…), ou lorsqu’elle est consécutive à la mise à l’alignement d’une construction par un pignon ou une façade.

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d’habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

- pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les constructions à usage de commerce de moins de 100 m2 de surface de vente.

- pour les hôtels et les restaurants : . 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement par tranche de 15 m2 de salle de restaurant.

- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s’ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement spécifique (plantation, aménagement paysager).

Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain dédié au stationnement.

Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

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Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur.

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

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Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les installations classées pour la protection de l’environnement.

- les constructions à usage industriel ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 2.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les bâtiments à usage agricole (élevage compris).

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme.

- les parcs d’attractions visés au Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, de poussières, de la circulation.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- l’ouverture et l’exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

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Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’éventuelle présence de sources ; il est invité à étudier et à employer si nécessaire les techniques de construction propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

I – Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1

II – Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

- les constructions et installations à usage commercial, d’entrepôt ou artisanal dans la mesure où il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

- les constructions à usage industriel à condition :

- qu’elles soient liées à une activité existante avant l’entrée en vigueur du PLU,

- qu’elles ne donnent pas lieu à des nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

- les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.

- la réfection, l’adaptation, l’aménagement et l’extension des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants et régulièrement édifiés.

Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

Règlement écrit – Zone UB

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Cabinet Urba-Services

La législation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être respectée.

Une voie est une infrastructure équipée (chaussée carrossable en tous temps, disposant éventuellement de trottoirs) qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières, la voie permet notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

I – Accès

Aucun nouvel accès véhicule particulier n’est autorisé sur la sente rurale des Ecoles.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II – Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour (placette de retournement).

Dans le cas d’une opération d’ensemble, les voies publiques ou privées nouvellement créées doivent avoir une largeur minimum de 6 m (bande roulante).

Eau potable

L’alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

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II – Assainissement

2. Eaux usées :

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l’Urbanisme.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur le terrain d’assiette de l’opération (traitement à la parcelle) les dispositifs adaptés à l'opération, au terrain et conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de contraintes techniques liées au sous-sol, les eaux pluviales peuvent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

III – Réseaux divers

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

L’enfouissement des réseaux est recommandé mais lorsque que pour des contraintes techniques, cela se révèle impossible, les réseaux pourront être aériens.

IV – Défense incendie

Les normes en vigueur en matière de défense contre l’incendie doivent être respectées.

V – Ordures ménagères

Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 4 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Règlement écrit – Zone UB

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Cabinet Urba-Services

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 35 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Schéma explicatif de la règle :

35 m

NB : le volume de la nouvelle construction doit être entièrement inclus dans la profondeur des 35 m calculée depuis la voie de desserte de ladite construction.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - à l’adaptation, la réfection des constructions existantes situées à plus de 35 m de profondeur, - aux extensions des constructions existantes situées à plus de 35 m de profondeur, - en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante située à plus de 35 m de profondeur et présentant un intérêt architectural (emploi des matériaux traditionnels).

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Règlement écrit – Zone UB

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Cabinet Urba-Services

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m.

Les annexes de type garage doivent être soit édifiées en limites séparatives, soit accolées à une construction existante, soit réalisées dans le volume de l’habitation.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 70 % de la surface totale du terrain.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Règlement écrit – Zone UB

25/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le périmètre de protection du monument historique classé à l’intérieur duquel les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des prescriptions architecturales spécifiques, pouvant le cas échéant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après, pourront être imposées.

ASPECT

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d’une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l’emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

GENERALITES

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Règlement écrit – Zone UB

26/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

La mise en place d’enduit sur les maçonneries anciennes est interdite.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de briques de parement de même teinte. Dans ce cas, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

L’emploi du pan de bois est autorisé.

Les éléments verticaux des bâtiments à usage d’activité seront réalisés : - soit en profilés divers, - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix).

TOITURES

A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation présenteront deux pentes.

A l’exception des vérandas, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou soit d’ardoises naturelles.

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris.

La pose de panneaux solaires est autorisée à condition que ces derniers soient posés au nu du plan de couverture et qu’ils respectent les tonalités des matériaux traditionnels observés localement (tuile en terre cuite ou ardoises naturelles).

MENUISERIES

Pour les constructions à usage d’habitation, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit non saillant ; les volets battants, s’ils existent, doivent être conservés.

Règlement écrit – Zone UB

27/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

OUVERTURES

Pour les constructions à usage d’habitation, les ouvertures de la façade sur rue seront alignées verticalement d’un niveau à l’autre.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture,

SOUS-SOLS

Les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.

ANNEXES

Pour toutes les annexes, l’emploi de plaques de béton, de plaques en fibro-ciment, de tôle est interdit.

Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.

Les citernes et installations similaires doivent être soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par un rideau de verdure.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

VERANDAS

Les matériaux utilisés pour réaliser les vérandas doivent être en harmonie d’aspect avec l’habitation.

CLOTURES

La hauteur maximale des clôtures (sur rue et limite séparative) est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les clôtures sur rue seront minérales. Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur minimale de 1.20 m surmonté soit d’une grille en ferronnerie, soit d’une palissade en PVC, en bois ou en aluminium peint dans des tonalités harmonieuses avec l’ensemble urbain constitué.

Les murets seront réalisés soit en pierre calcaire, soit en brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement) ou soit en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Les murs anciens structurants sont à protéger. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme : seules les réparations ou restaurations sont autorisées. La démolition partielle est toutefois admise pour permettre la réalisation d’un accès à un espace public, à une construction nouvelle (portail, porte…), ou lorsqu’elle est consécutive à la mise à l’alignement d’une construction par un pignon ou une façade.

Règlement écrit – Zone UB

28/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

- pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les constructions à usage de commerce de moins de 100 m2 de surface de vente. - pour les hôtels et les restaurants :

. 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement par tranche de 15 m2 de salle de restaurant.

- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement spécifique (plantation, aménagement paysager).

Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain dédié au stationnement.

Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

Règlement écrit – Zone UB

29/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les constructions doivent répondre aux normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement écrit – Zone UB

30/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les installations classées pour la protection de l’environnement.

- les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les bâtiments à usage agricole (élevage compris).

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme.

- les parcs d’attractions visés au Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, de poussières, de la circulation.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- l’ouverture et l’exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.

Règlement écrit – Zone UC

32/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’éventuelle présence de sources ; il est invité à étudier et à employer si nécessaire les techniques de construction propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

I – Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1

II – Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

- les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.

- la réfection, l’adaptation, l’aménagement et l’extension des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants et régulièrement édifiés.

Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

La législation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être respectée.

Une voie est une infrastructure équipée (chaussée carrossable en tous temps, disposant éventuellement de trottoirs) qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières, la voie permet notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

I – Accès

Tout accès sur la RN 2 est interdit.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Règlement écrit – Zone UC

33/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II – Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour (placette de retournement).

Dans le cas d’une opération d’ensemble, les voies publiques ou privées qui desservent le terrain d’assiette supportant l’opération devront avoir une largeur minimum de 6 m (bande roulante) et offrir les conditions adaptées pour un cheminement sécurisé des piétons.

Eau potable

L’alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II – Assainissement

2. Eaux usées :

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.

Règlement écrit – Zone UC

34/100

Aucun recul n’est imposé par rapport à l’alignement des Rue Auguste Naudin, Rue Jules Siegfried et Rue du général Leclerc, ainsi que sur le tronçon de la Route de Fère-en-Tardenois qui est compris entre les rues Naudin et Général Leclerc.

Ce retrait peut être réduit à 3m dans le cas de constructions annexes liées à la gestion des ordures ménagères.

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Dans le périmètre de protection du monument historique classé à l’intérieur duquel les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des prescriptions architecturales spécifiques, pouvant le cas échéant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après, pourront être imposées.

ASPECT

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d’une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l’emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

GENERALITES

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Règlement écrit – Zone UC

37/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de briques de parement de même teinte. Dans ce cas, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

L’emploi du pan de bois est autorisé.

Les éléments verticaux des bâtiments à usage d’activité seront réalisés : - soit en profilés divers, - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix).

TOITURES

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, les toitures des constructions à usage d’habitation présenteront deux pentes.

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou soit d’ardoises naturelles.

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris.

La pose de panneaux solaires est autorisée à condition que ces derniers soient posés au nu du plan de couverture et qu’ils respectent les tonalités des matériaux traditionnels observés localement (tuile en terre cuite ou ardoises naturelles).

MENUISERIES

Pour les constructions à usage d’habitation, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit non saillant ; les volets battants, s’ils existent, doivent être conservés.

OUVERTURES

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture,

SOUS-SOLS

Les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.

Règlement écrit – Zone UC

38/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

ANNEXES

Pour toutes les annexes, l’emploi de plaques de béton, de plaques en fibro-ciment, de tôle est interdit.

Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.

Les citernes et installations similaires doivent être soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par un rideau de verdure.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

VERANDAS

Les matériaux utilisés pour réaliser les vérandas doivent être en harmonie d’aspect avec l’habitation.

CLOTURES

La hauteur maximale des clôtures (sur rue et en limite séparative) est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d'un grillage vert formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets en fer de même couleur, doublé d'une haie arbustive utilisant des essences mélangées. - soit d’une haie vive reprenant des essences acclimatées et mélangées.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation :

. 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

Règlement écrit – Zone UC

39/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

- pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les constructions à usage de commerce de moins de 100 m2 de surface de vente.

- pour les hôtels et les restaurants : . 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement par tranche de 15 m2 de salle de restaurant.

- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution. Dans le cadre d’une opération à usage d’habitation d’au moins 4 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement spécifique (plantation, aménagement paysager). Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain dédié au stationnement. Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES COMMUNS Tout lotissement ou opération groupée à usage d'habitation doit comporter un ou des espaces communs (plantés ou de récréation) d'une surface au moins égale à 10 % de la surface aménagée (comprendre terrain d’assiette de l’opération).

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Règlement écrit – Zone UC

40/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Les constructions doivent répondre aux normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement écrit – Zone UC

41/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les installations classées pour la protection de l'environnement.

- les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les bâtiments à usage agricole (élevage compris).

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- l'ouverture et l'exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

Règlement écrit – Zone UD

43/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’éventuelle présence de sources ; il est invité à étudier et à employer si nécessaire les techniques de construction propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

- les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

- les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants et régulièrement édifiés.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux quatre alinéas rappelés ci-avant.

La législation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être respectée.

Règlement écrit – Zone UD

44/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Une voie est une infrastructure équipée (chaussée carrossable en tous temps, disposant éventuellement de trottoirs) qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières, la voie permet notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

I - Accès

Tout accès sur la RN 2 est interdit.

Aucun nouvel accès véhicule particulier n’est autorisé sur la sente rurale de Monsieur.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II - Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour (placette de retournement).

Dans le cas d’une opération d’ensemble, les voies publiques ou privées qui desservent le terrain d’assiette supportant l’opération devront avoir une largeur minimum de 5 m (bande roulante) et offrir les conditions adaptées pour un cheminement sécurisé des piétons.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Règlement écrit – Zone UD

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Cabinet Urba-Services

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur le terrain d’assiette de l’opération (traitement à la parcelle) les dispositifs adaptés à l'opération, au terrain et conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de contraintes techniques liées au sous-sol, les eaux pluviales peuvent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

III – Réseaux divers

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables.

L’enfouissement des réseaux est recommandé mais lorsque que pour des contraintes techniques, cela se révèle impossible, les réseaux pourront être aériens.

IV – Défense incendie

Les normes en vigueur en matière de défense contre l’incendie doivent être respectées.

V – Ordures ménagères

Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 4 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Règlement écrit – Zone UD

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Cabinet Urba-Services

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m.

Les annexes de type garage doivent être soit édifiées en limites séparatives, soit accolées à une construction existante, soit réalisées dans le volume de l’habitation.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale du terrain.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Règlement écrit – Zone UD

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Cabinet Urba-Services

Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faîtage, soit R + C ou R +1 pour les constructions à usage d’habitation.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le périmètre de protection du monument historique classé à l’intérieur duquel les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des prescriptions architecturales spécifiques, pouvant le cas échéant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après, pourront être imposées.

ASPECT

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

Règlement écrit – Zone UD

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Cabinet Urba-Services

GENERALITES

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de briques de parement de même teinte. Dans ce cas, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

L’emploi du pan de bois est autorisé.

TOITURES

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, les toitures des constructions à usage d’habitation présenteront deux pentes.

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou soit d’ardoises naturelles.

La pose de panneaux solaires est autorisée à condition que ces derniers soient posés au nu du plan de couverture et qu’ils respectent les tonalités des matériaux traditionnels observés localement (tuile en terre cuite ou ardoises naturelles).

MENUISERIES

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit non saillant ; les volets battants, s’ils existent, doivent être conservés.

OUVERTURES

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture,

Règlement écrit – Zone UD

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SOUS-SOLS

Les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.

ANNEXES

Pour toutes les annexes, l’emploi de plaques de béton, de plaques en fibro-ciment, de tôle est interdit.

Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.

Les citernes et installations similaires doivent être soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par un rideau de verdure.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

VERANDAS

Les matériaux utilisés pour réaliser les vérandas doivent être en harmonie d’aspect avec l’habitation.

CLOTURES La hauteur maximale des clôtures (sur rue et en limite séparative) est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un muret surmonté soit d’une grille en ferronnerie, soit d’une palissade en PVC, en bois ou en aluminium peint dans des tonalités harmonieuses avec l’ensemble urbain constitué. - soit d’un grillage doublé d'une végétation arbustive utilisant des essences mélangées.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement.

Règlement écrit – Zone UD

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Cabinet Urba-Services

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement spécifique (plantation, aménagement paysager).

Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les constructions doivent répondre aux normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement écrit – Zone UD

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Cabinet Urba-Services

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les installations classées pour la protection de l'environnement.

- les constructions à usage industriel.

- les bâtiments à usage agricole (élevage compris).

- les constructions à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 2.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- l'ouverture et l'exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.

Règlement écrit – Zone UE

53/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’éventuelle présence de sources ; il est invité à étudier et à employer si nécessaire les techniques de construction propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

- les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone.

- les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants et régulièrement édifiés.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

La législation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être respectée.

Une voie est une infrastructure équipée (chaussée carrossable en tous temps, disposant éventuellement de trottoirs) qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières.

I - Accès

Tout accès sur la RN 2 est interdit.

Règlement écrit – Zone UE

54/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II - Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour (placette de retournement).

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

Règlement écrit – Zone UE

55/100

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Cabinet Urba-Services

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur le terrain d’assiette de l’opération (traitement à la parcelle) les dispositifs adaptés à l'opération, au terrain et conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de contraintes techniques liées au sous-sol, les eaux pluviales peuvent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 6 m par rapport à l’alignement.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Règlement écrit – Zone UE

56/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale du terrain.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement écrit – Zone UE

57/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

MATERIAUX

Les éléments verticaux des bâtiments à usage d’activité seront réalisés :

- soit en profilés divers, - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix).

La ou les teintes employées seront différentes de celles utilisées pour la couverture afin d'éviter l'effet de masse.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

CLOTURES

La hauteur maximale des clôtures (sur rue et en limite séparative) sur rue est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les clôtures sur rue seront constituées d'un grillage vert formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets en fer de même couleur, doublé d'une haie arbustive utilisant des essences mélangées.

ANNEXES

Les citernes ainsi que les installations similaires seront soit enterrées, soit masquées par un rideau de verdure.

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement spécifique (plantation, aménagement paysager).

Règlement écrit – Zone UE

58/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

La surface des espaces paysagés ne peut inférieure à 5 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain dédié au stationnement.

Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les constructions doivent répondre aux normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement écrit – Zone UE

59/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

- les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt.

- les installations classées pour la protection de l'environnement.

- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.

- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les bâtiments à usage agricole (élevage compris).

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.

- l'ouverture et l'exploitation de carrières.

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

- Les affouillements et exhaussements ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 2.

Règlement écrit – Zones à urbaniser

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Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.

I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

- les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants et régulièrement édifiés.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

La législation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être respectée.

Règlement écrit – Zones à urbaniser

62/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Une voie est une infrastructure équipée (chaussée carrossable en tous temps, disposant éventuellement de trottoirs) qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières, la voie permet notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

I - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II - Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent permettre de satisfaire aux exigences techniques de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets ménagers.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour (placette de retournement).

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la Santé Publique et du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Règlement écrit – Zones à urbaniser

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2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur le terrain d’assiette de l’opération (traitement à la parcelle) les dispositifs adaptés à l'opération, au terrain et conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de contraintes techniques liées au sous-sol, les eaux pluviales peuvent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

III - Réseaux divers

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

L’enfouissement des réseaux est recommandé mais lorsque que pour des contraintes techniques, cela se révèle impossible, les réseaux pourront être aériens.

IV – Défense incendie

Les normes en vigueur en matière de défense contre l’incendie doivent être respectées.

V – Ordures ménagères

Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 4 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Règlement écrit – Zones à urbaniser

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La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m.

Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Règlement écrit – Zones à urbaniser

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Dans le périmètre de protection du monument historique classé à l’intérieur duquel les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des prescriptions architecturales spécifiques, pouvant le cas échéant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après, pourront être imposées.

ASPECT

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur.

GENERALITES

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de briques de parement de même teinte. Dans ce cas, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

L’emploi du pan de bois est autorisé.

TOITURES

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, les toitures des constructions à usage d’habitation présenteront deux pentes.

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale.

Règlement écrit – Zones à urbaniser

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A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou soit d’ardoises naturelles.

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris.

La pose de panneaux solaires est autorisée à condition que ces derniers soient posés au nu du plan de couverture et qu’ils respectent les tonalités des matériaux traditionnels observés localement (tuile en terre cuite ou ardoises naturelles).

MENUISERIES

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit non saillant ; les volets battants, s’ils existent, doivent être conservés.

OUVERTURES

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture,

SOUS-SOLS

Les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.

ANNEXES

Pour toutes les annexes, l’emploi de plaques de béton, de plaques en fibro-ciment, de tôle est interdit.

Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.

Les citernes et installations similaires doivent être soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par un rideau de verdure.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

VERANDAS

Les matériaux utilisés pour réaliser les vérandas doivent être en harmonie d’aspect avec l’habitation.

CLOTURES

La hauteur maximale des clôtures (sur rue et en limite séparative) est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Règlement écrit – Zones à urbaniser

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Les clôtures sur rue seront constituées :

- soit d'un grillage vert formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets en fer de même couleur, doublé d'une haie arbustive utilisant des essences mélangées. - soit d’une haie vive reprenant des essences acclimatées et mélangées.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d’habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement

- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

- pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les constructions à usage de commerce de moins de 100 m2 de surface de vente. - pour les hôtels et les restaurants :

. 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement par tranche de 15 m2 de salle de restaurant.

- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s’ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Règlement écrit – Zones à urbaniser

68/100

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Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement spécifique (plantation, aménagement paysager).

Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain dédié au stationnement.

Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les constructions doivent répondre aux normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement écrit – Zones à urbaniser

69/100

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TITRE III

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Règlement écrit – Zones à urbaniser

70/100

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ZONE 1 AUh

Règlement écrit – Zone 1 AUh

71/100

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Est interdit :

- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole.

- les installations classées ou non, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des dispositions de la loi pour la protection de l'environnement à condition qu'elles s'intègrent au site naturel.

- les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole à condition d’être limitée à 1 unité par exploitation et qu’elles soient implantées sur l’îlot foncier de propriété supportant le siège d'exploitation.

- la construction, l’adaptation et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’y créer des activités de diversification (gîte rural, vente de produits à la ferme,…), dans la mesure où elles constituent le prolongement de l’activité agricole.

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants et régulièrement édifiés.

- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

- les aménagements, ouvrages, constructions, installations ou canalisations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

Règlement écrit – Zone A

85/100

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Cabinet Urba-Services

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux cinq derniers alinéas rappelés ci-avant.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que la réglementation en vigueur soit respectée, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

L’alimentation des constructions à usage d’habitation par forage ou puits particulier est soumise à déclaration auprès des services de la Mairie; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Les eaux usées doivent être épurées avant rejet en milieu naturel par des dispositifs de traitement individuels conformes à la règlementation en vigueur, dimensionnés aux besoins du projet et adaptés à la nature du sol.

Règlement écrit – Zone A

86/100

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Cabinet Urba-Services

Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la pente et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts d'eaux pluviales ou autres points d’eau est interdite.

2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des emprises publiques.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dont le retrait ne respecte pas les reculs prescrits ci-dessus, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Règlement écrit – Zone A

87/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Non réglementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées est limitée à 9 m au faîtage.

La hauteur maximale des autres constructions autorisées est limitée à 15 m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Règlement écrit – Zone A

88/100

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Cabinet Urba-Services

ASPECT

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Pour les constructions isolées, compte tenu de la sensibilité paysagère des secteurs agricoles, une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu’au volume des bâtiments afin de garantir leur insertion dans le paysage.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

MATERIAUX

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront soit constituées de briques pleines en terre cuite de teinte rouge, soit de briques de parement de même teinte. Dans ce cas, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

L’emploi du pan de bois est autorisé.

Pour les bâtiments d’activités autorisés

Les bâtiments à usage d'activités agricoles seront réalisés : - soit en matériaux traditionnels (pierre calcaire, moellon, brique rouge), - soit en matériaux destinés à être recouverts - soit en profilés divers utilisant des teintes foncées, - soit en bois traité, - soit en matériaux conçus pour rester apparents (panneaux béton, panneaux en béton cailloux lavés).

L’emploi du béton banché est autorisé uniquement en soubassement des bâtiments agricoles.

Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

Règlement écrit – Zone A

89/100

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Cabinet Urba-Services

CLOTURES

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses), à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (espace engazonné et planté d’arbres ou d’une végétation arbustive).

Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les constructions doivent répondre aux normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.

Non réglementé.

Règlement écrit – Zone A

90/100

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TITRE V

Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière

Règlement écrit – Zone Naturelle et Forestière

91/100

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Cabinet Urba-Services

Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans le secteur Nb

- les constructions et installations à usage d’équipements socio-éducatif, sportif et culturel à condition de ne pas porter atteinte au milieu naturel et au caractère paysager des lieux.

- les constructions et installations à usage de loisirs, de tourisme à condition de ne pas porter atteinte au milieu naturel et au caractère paysager des lieux.

- les bâtiments et installations liées à l’activité équestre ou touristique à condition de ne pas porter atteinte au milieu naturel et au contexte paysager.

- les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés.

- les constructions à usage d’activité tertiaire à condition de ne pas porter atteinte au milieu naturel et au caractère paysager des lieux.

- les constructions à usage de restauration à condition d’être réalisées dans un bâti existant avant l’entrée en vigueur du PLU.

Règlement écrit – Zone N

93/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

- les équipements ou constructions d’intérêt collectif (type résidence pour personnes âgées, maison de retraite…).

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Dans le secteur Ns

- les constructions et installations à usage de sports ou de plein air, et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

Dans le secteur NL

- les aires de jeux.

- les aires de pique-nique, les sentiers pédestres, les espaces verts.

- le mobilier urbain (panneaux d'information, bancs…).

De plus, dans toute la zone N

- les bâtiments et installations nécessaires à l’activité équestre existante à condition qu’ils ne soient pas de nature à porter atteinte au contexte paysager environnant.

- l'extension modérée des constructions à usage d'habitation existantes régulièrement édifiées, dans la mesure où elle ne conduit pas à la création d'un logement supplémentaire.

- les annexes, les piscines, les tennis (…) à condition que ces occupations du sol soient liées aux habitations existantes et qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte au contexte paysager environnant.

- les abris pour animaux à condition que leur surface n’excède pas 30 m2, qu’ils soient fermés sur 3 côtés au maximum et que leur localisation ne soit pas de nature à porter atteinte au contexte paysager environnant.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants régulièrement édifiés.

- les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

Règlement écrit – Zone N

94/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que la réglementation en vigueur soit respectée, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Règlement écrit – Zone N

95/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 100 m de la RN 2.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des autres emprises publiques.

Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dont le retrait ne respecte pas le recul prescrit ci-dessus, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dont le retrait ne respecte pas le recul prescrit ci-dessus, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Non réglementé.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la surface totale du terrain.

Règlement écrit – Zone N

96/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

La disposition ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Pour les extensions des constructions existantes, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

La hauteur maximale des bâtiments annexes autorisés (garage, remise à matériel, abri de jardin, bûcher) est fixée à 5 m au faîtage.

La hauteur maximale des abris pour animaux autorisés est fixée à 3 m au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite.

Pour les constructions isolées, compte tenu de la sensibilité paysagère des secteurs naturels, une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu’au volume des bâtiments afin de garantir leur insertion dans le paysage.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

Règlement écrit – Zone N

97/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

Cabinet Urba-Services

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, enduits anciens, etc.).

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …).

Les abris pour animaux autorisés seront de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…).

CLÔTURES

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

PROTECTION PARTICULIERE

Le secteur figurant au règlement graphique (plan n°5b) comme élément du paysage à protéger et à conserver est soumise aux dispositions de l'article L. 123-1-5 du Code de l'Urbanisme. Seuls les aménagements et installations nécessaires à la gestion et à l’entretien du site naturel sont autorisés.

OBLIGATION DE PLANTER

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (espace engazonné et planté d’arbres ou d’une végétation arbustive).

Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Règlement écrit – Zone N

98/100

Commune de Belleu / Plan Local d’Urbanisme

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Les constructions doivent répondre aux normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.