Zone UCZone urbaine à Belleu

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

• les installations classées pour la protection de l’environnement.
• les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt.
• les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.
• l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
• les bâtiments à usage agricole (élevage compris).
• les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme.
• les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme.
• les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme.
• les parcs d’attractions visés au Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, de poussières, de la circulation.
• les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.
• l’ouverture et l’exploitation de carrières.
• les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003.

Règlement écrit – Zone UC

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Cabinet Urba-Services

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’éventuelle présence de sources ; il est invité à étudier et à employer si nécessaire les techniques de construction propres à faire face aux éventuelles sensibilités.

I – Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1

II – Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ciaprès :

• les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :
• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),
• que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.
• la réfection, l’adaptation, l’aménagement et l’extension des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
• la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants et régulièrement édifiés.

Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.

La législation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être respectée.

Une voie est une infrastructure équipée (chaussée carrossable en tous temps, disposant éventuellement de trottoirs) qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restrictions particulières, la voie permet notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

I – Accès

Tout accès sur la RN 2 est interdit.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Règlement écrit – Zone UC

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Cabinet Urba-Services

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

II – Voirie

Les dispositions de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme restent applicables.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile de la collecte des déchets ménagers.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour (placette de retournement).

Dans le cas d’une opération d’ensemble, les voies publiques ou privées qui desservent le terrain d’assiette supportant l’opération devront avoir une largeur minimum de 6 m (bande roulante) et offrir les conditions adaptées pour un cheminement sécurisé des piétons.

Eau potable

L’alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II – Assainissement

2. Eaux usées :

Toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.

Règlement écrit – Zone UC

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Aucun recul n’est imposé par rapport à l’alignement des Rue Auguste Naudin, Rue Jules Siegfried et Rue du général Leclerc, ainsi que sur le tronçon de la Route de Fère-en-Tardenois qui est compris entre les rues Naudin et Général Leclerc.

Ce retrait peut être réduit à 3m dans le cas de constructions annexes liées à la gestion des ordures ménagères.

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Cabinet Urba-Services

Dans le périmètre de protection du monument historique classé à l’intérieur duquel les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des prescriptions architecturales spécifiques, pouvant le cas échéant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après, pourront être imposées.

Aspect#

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d’une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l’emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).

Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction, …) et de matériaux écologiques sont autorisés à la condition qu’ils s’intègrent à leur environnement.

Generalites#

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Materiaux#

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux grasse (gamme de gris, sable, ocre) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc.

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Cabinet Urba-Services

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées soit de briques pleines de teinte rouge en terre cuite, soit de briques de parement de même teinte. Dans ce cas, les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. Les joints creux ou saillants sont interdits.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

L’emploi du ciment pur pour les joints est interdit.

L’emploi du pan de bois est autorisé.

Les éléments verticaux des bâtiments à usage d’activité seront réalisés : - soit en profilés divers, - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix).

Toitures#

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, les toitures des constructions à usage d’habitation présenteront deux pentes.

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou soit d’ardoises naturelles.

La règle précédente ne s'applique pas en cas d'extension d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU et utilisant un autre matériau. Dans ce cas, le matériau d’origine de la construction agrandie sera repris.

La pose de panneaux solaires est autorisée à condition que ces derniers soient posés au nu du plan de couverture et qu’ils respectent les tonalités des matériaux traditionnels observés localement (tuile en terre cuite ou ardoises naturelles).

Menuiseries#

Pour les constructions à usage d’habitation, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit non saillant ; les volets battants, s’ils existent, doivent être conservés.

Ouvertures#

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture,

Sous-sols#

Les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.

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Cabinet Urba-Services

Annexes#

Pour toutes les annexes, l’emploi de plaques de béton, de plaques en fibro-ciment, de tôle est interdit.

Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.

Les citernes et installations similaires doivent être soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par un rideau de verdure.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.

Verandas#

Les matériaux utilisés pour réaliser les vérandas doivent être en harmonie d’aspect avec l’habitation.

Clotures#

La hauteur maximale des clôtures (sur rue et en limite séparative) est fixée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d'un grillage vert formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets en fer de même couleur, doublé d'une haie arbustive utilisant des essences mélangées. - soit d’une haie vive reprenant des essences acclimatées et mélangées.

Abords des constructions#

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Les dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme restent applicables. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation :

. 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

• pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

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• pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les constructions à usage de commerce de moins de 100 m2 de surface de vente.

• pour les hôtels et les restaurants : . 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement par tranche de 15 m2 de salle de restaurant.
• pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, soit au total 25 m2 par place y compris les aires d’évolution. Dans le cadre d’une opération à usage d’habitation d’au moins 4 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement spécifique (plantation, aménagement paysager). Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain dédié au stationnement. Il est recommandé de consulter la plaquette éditée par le CAUE « Arbres et haies de Picardie ». Ce document est annexé au présent règlement.

OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES COMMUNS Tout lotissement ou opération groupée à usage d'habitation doit comporter un ou des espaces communs (plantés ou de récréation) d'une surface au moins égale à 10 % de la surface aménagée (comprendre terrain d’assiette de l’opération).

Sans objet. Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

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Cabinet Urba-Services

Les constructions doivent répondre aux normes en vigueur en matière de performances énergétiques et environnementales.

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

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