Construire une piscine à Belleu

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Belleu : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Belleu

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé.
N	L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la surface totale du terrain.
UA	L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.
UB	L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.
UD	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale du terrain.
UE	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale du terrain.
UG	L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m.
N	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
UA	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
UB	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
UD	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
UE	Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.
UG	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.