Les versions du document d'urbanismede Belleu

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2025Publiée le 12/01/2026, en vigueur02064_PLU_20251218
• PLU approuvé le 09/02/2015Publiée le 06/05/2024, retirée le 12/01/202602064_PLU_20150209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.