Les versions du document d'urbanismede Bellevigne

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/12/2025Publiée le 14/01/2026, en vigueur200070514_PLUi_20251210
• PLUi approuvé le 25/04/2024Publiée le 14/05/2024, retirée le 14/01/2026200070514_PLUi_20240425
• Carte communale approuvée le 14/12/2022Publiée le 27/02/2023, retirée le 13/05/202416204_CC_20221214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.