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Edifiable

Clôturer un terrain à Belleville-en-Beaujolais

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 20. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Belleville-en-Beaujolais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Belleville-en-Beaujolais

Comparer les 2 règles dans les 18 zones de Belleville-en-Beaujolais

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AULY

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A

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N

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UA

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UB

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UD

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UE

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UH

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UI

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UT

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
1AULYLa surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%.
A

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N

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UALa surface non bâtie devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 10%.
UBLa surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 40%.
UDLa surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30%.
UELa surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20%.
UHLa surface non bâtie devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20%.
UILa surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%.
UTLa surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%.

Les autres travaux à Belleville-en-Beaujolais

Le PLUide Belleville-en-Beaujolais, 18 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.