Surélever une maison à Belleville-en-Beaujolais
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Belleville-en-Beaujolais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Belleville-en-Beaujolais
Comparer les 3 règles dans les 18 zones de Belleville-en-Beaujolais
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AULY | La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. |
| A | La hauteur maximale des constructions est fixée à : − 9 mètres pour les habitations, − 4,50 mètres pour les annexes, − 12 mètres pour les autres bâtiments, − 15 mètres pour les silos agricoles. |
| N | La hauteur maximale des bâtiments est fixée à : - 2,5 mètres pour les constructions se situant dans le secteur Nj, - 9 mètres pour les constructions se situant dans les zones N, Nt, Ntv, Na, - 12 mètres pour les constructions se situant en zone Np. |
| UA | Dans toute la zone UA, y compris le secteur UAh, la hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près. |
| UB | La hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près. |
| UD | Pour les constructions à usage d’habitations, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9,00 mètres. |
| UE | Dans la zone UE, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15,00 mètres. |
| UH | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. |
| UI | La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. |
| UT | La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AULY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AULY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Toutefois, sur le secteur UAh, il ne sera pas exigé plus d’une place par logement. |
| UB | Pour les constructions à usage d’habitation : - Aucune place n’est requise pour toute création de surface de plancher* inférieure à 40m², ni dans le cadre d’un aménagement ne créant pas de logement supplémentaire. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Belleville-en-Beaujolais
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.