Agrandir une maison à Belleville-en-Beaujolais
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Belleville-en-Beaujolais : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Belleville-en-Beaujolais
Comparer les 5 règles dans les 18 zones de Belleville-en-Beaujolais
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AULY | Non réglementé. PLU du SURB – Modification N°7 149 Règlement |
| 2AU | Non réglementé. ARTICLE 2AU10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. |
| 2AUL | Non réglementé. ARTICLE 2AUL10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. |
| A | Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Non réglementé. |
| UE | Non réglementé. |
| UH | Non réglementé. |
| UI | l’emprise au sol maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 10% du maximum initialement fixé. |
| UT | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AULY | La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. |
| A | La hauteur maximale des constructions est fixée à : − 9 mètres pour les habitations, − 4,50 mètres pour les annexes, − 12 mètres pour les autres bâtiments, − 15 mètres pour les silos agricoles. |
| N | La hauteur maximale des bâtiments est fixée à : - 2,5 mètres pour les constructions se situant dans le secteur Nj, - 9 mètres pour les constructions se situant dans les zones N, Nt, Ntv, Na, - 12 mètres pour les constructions se situant en zone Np. |
| UA | Dans toute la zone UA, y compris le secteur UAh, la hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près. |
| UB | La hauteur maximale des bâtiments respectera l’épannelage général à 1,50 mètre près. |
| UD | Pour les constructions à usage d’habitations, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9,00 mètres. |
| UE | Dans la zone UE, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15,00 mètres. |
| UH | La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. |
| UI | La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. |
| UT | La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| 1AUI1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AULY | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| 2AU | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| 2AUL1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| N | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| UA | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| UB | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| UD | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| UE | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| UH | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| UI | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
| UT | Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| 1AUI | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| 1AULY | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| 2AU | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| 2AUL | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| A | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| N | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| UA | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| UB | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| UD | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| UE | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| UH | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| UI | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
| UT | Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AULY | La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La surface non bâtie devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 10%. |
| UB | La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 40%. |
| UD | La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30%. |
| UE | La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20%. |
| UH | La surface non bâtie devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20%. |
| UI | La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%. |
| UT | La surface du tènement devra faire l’objet de plantations en pleine terre (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%. |
Les autres travaux à Belleville-en-Beaujolais
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.