Les règles pour construire sur la parcelle A 703 à Belley
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- A 703
- Surface du terrain
- 1 675 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUX
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article 1AUX 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUX 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Dispositions générales La hauteur des constructions est limitée à : o 12 mètres en zone 1AUXa o 8 mètres en zone 1AUXh 10.3.
Recul sur la voie
Article 1AUX 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article 1AUX 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUX 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
TITRE II- Zone 1AUX 7.2 Dispositions particulières Le long des limites séparatives séparant la zone 1AUX des autres zones U, les constructions doivent s’implanter à au moins 15 m de la limite séparative.
Espaces libres
Article 1AUX 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUX 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
L’emploi de certaines essences non locales et invasives, listées en annexe du présent règlement, est interdit Chaque terrain doit comporter au moins 30% de sa surface en espace vert de pleine terre 13.2.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUX (secteur 1AUXh*)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUX.
Les contraintes
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Marge de recul imposée au constructions
- 17Application de la servitude L 123-1-5-16° du CU de mixité sociale sur l'ensemble des sites
- 18Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagements et de programmation au titre du L 123-1-4 du CU
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Belley, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 675 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 703 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral010340000A0703
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,5 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 05, 39 ko