Les règles pour construire sur la parcelle AK 536 à Belley
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 113 Rue du 5eme Rtm 01300 Belley
- Référence cadastrale
- AK 536
- Surface du terrain
- 140 m²
- Zonage
- Zone UC
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dispositions générales L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain 9.3.
Hauteur maximale
Article UC 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres (R+3) 10.3.
Recul sur la voie
Article UC 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UC 7Sans chiffre
Espaces libres
Article UC 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
8 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiment principalPérimètre des abordsActe : Batiment-principal-IYLEHR_19811222
- AC1Abords d'un monument historiqueEvêché (ancien)Périmètre des abordsActe : Eveche-ancien-I6UA4Y_19320216
- AC1Abords d'un monument historiqueGaleries à deux arcadesPérimètre des abordsActe : Galeries-a-deux-arcades-I9NW51_19261115
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la Province de Bugey (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-la-Province-de-Bugey-ancien-IH7290_19440413
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Ville (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-ancien-IM619L_19440413
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel des ducs de Savoie (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-des-ducs-de-Savoie-ancien-IOU6CW_19261021
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du Vachat ou maison du GouverneurPérimètre des abordsActe : Maison-du-Vachat-ou-maison-du-Gouverneur-IWWN61_19730808
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MayPérimètre des abordsActe : Maison-May-IUJ527_19711022
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Belley, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 140 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 24 avril 2017Autorisé, RUE DE 5E RTM - LYCEE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral01034000AK0536
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,1 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AK 01, 155 ko