Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Belleydoux
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20172
- 20181
- 20191
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 15 avr. 2024 | 0101 ROUTE DE LA FAUCONNIERE | AB 157 | 2 035 m² | - | 28 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 2 sept. 2019 | LA GOUILE | H 85 | 22 442 m² | - | 1 452 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 30 juin 2018 | 112 RTE DE LA FAUCONNIERE | AB 38 | 3 075 m² | - | 18 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 30 juin 2017 | 112 RTE DE LA FAUCONNIERE | AB 38 | 3 075 m² | - | - | Achevé le 6 févr. 2019 |
| PCTravaux sur construction existante | 22 mai 2017 | 412 ROUTE DE LA FAUCONNIERE | AB 157 | 2 035 m² | - | 70 m² | Chantier ouvert le 3 mai 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 28 oct. 2013 | RTE DEPARTEMENTALE N 33 | AB 157 | 2 035 m² | - | 70 m² | Achevé le 28 févr. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Belleydoux.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.