Les versions du document d'urbanismede Bénac

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/02/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur200067791_PLUi_20260225
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 15/04/2020, retirée le 10/04/202609049_PLU_20200312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.