Les versions du document d'urbanismede Benais

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/04/2021Publiée le 26/05/2021, en vigueur37024_PLU_20210412
• PLU approuvé le 01/06/2015Publiée le 04/03/2019, retirée le 26/05/202137024_PLU_20150601

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.