Les versions du document d'urbanismede Benet

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/07/2022Publiée le 10/10/2023, en vigueur85020_PLU_20220711
• PLU approuvé le 20/02/2013Publiée le 12/06/2019, retirée le 10/10/202385020_PLU_20130220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.