Zone UA

Intitulé du document : 1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites

Destinations

Sous-destinations

Autorisation UA1

Autorisation UA2

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Autorisé sous condition : • d’extension ou de mise

aux normes de bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLUi

• de

nouvelles

Non

constructions agricoles si

elles constituent un local

commercial destiné à la

vente des produits et s’il

ne

s’agit

pas

d’installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation forestière

Non

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Oui

Dans les zones UA1 localisées àAutorisé sous condition de ne pas

Vézelise :

dépasser une surface de vente de

Autorisé sous condition de ne pas300 m².

dépasser une surface de vente de

1000 m² par création de nouveauLes

extensions

des

commerce ou d’extension decommerces existants à la date

commerce existant à la dated’approbation du PLUI sont

d’approbation du PLUI.

autorisées dans la limite de

Dans les zones UA1 localisées20 % de surface de vente

dans les autres communes : supplémentaire.

Autorisé sous condition de ne pas

dépasser une surface de vente de

300 m².

Restauration

Les extensions des commerces existants sont autorisées dans la limite de 20 % de surface de vente supplémentaire.

Oui

Commerce de gros

Non

Activité de service où

s'effectue l'accueil

Oui

d'une clientèle

Hôtels

Autorisation UA1

Autorisation UA2

Autre hébergement touristique

Oui

Cinéma

Oui

Équipements

Locaux et bureaux

d’intérêt collectif et accueillant du public

services publics

des administrations

publiques et

assimilés

Oui

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Établissements

d'enseignement, de santé et d'action

Oui

sociale

Salles d'art et de spectacles

Oui

Équipements sportifs

Oui

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Industrie

Entrepôt

Oui

Oui

Autorisé sous conditions : • les extensions des industries existantes à la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux normes.

Autorisé sous conditions : • d’extension d’un entrepôt existant, • de nouvelles constructions d’entrepôt à usage de stationnement dimensionnées pour l’accueil de véhicules légers dans la limite de 5 places par unité foncière, • de nouvelles constructions si elles sont liées à une activité déjà existante sur l’unité foncière

Bureau

Oui

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Oui

Centre de congrès et d'exposition

1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Lorsqu'une destination est interdite dans une zone, sont interdites : • Les constructions nouvelles ; • Les extensions et annexes des constructions existantes, sauf si elles sont autorisées sous conditions ; • Les changements de destination vers la destination interdite.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement ; • les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs ; • les dépôts de véhicules à l’air libre ; • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ; • l’ouverture de carrières ; • toute activité générant nuisances, bruits, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

1.3 Destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions

Ouvrages spécifiques : Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements des zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur et de stationnement pour la réalisation de :

• Ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, éco stations, abris pour arrêts de transports collectifs, …), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ;

• Certains ouvrages exceptionnels tels que : clocher, mât, pylône, antenne, silo, éolienne, … dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles des différents règlements de zones.

Exception : Les ouvertures telles que les fenêtres de toit, les flamandes en pointe de diamant, les lucarnes pendantes dites « Gerbières », ou les puits de lumières, sont autorisées.

Panneaux photovoltaïques :

Les panneaux solaires devront être installés parallèlement au pan de toiture, sauf en cas de toits terrasse. Leur implantation ne doit pas créer d'effet post-it en toiture ou d'encadrement avec des tuiles. Leur positionnement doit être cohérent en les implantant en ligne, au plus près de l'égout de toiture.

Façades :

Traitement des façades :

• Les façades devront être enduites d’un ton sable local. Les bandes d’une teinte différente sont interdites. Le blanc est interdit ;

• Les pierres sur les encadrements de portes et fenêtres ainsi que les chaînages d’angle doivent

UA être laissés à nu. En l’absence des éléments cités précédemment, l’encadrement devra être marqué par l’emploi d’un ton inférieur ou d’un ton supérieur à celui de la façade.

Eléments visibles depuis la rue :

• Les climatiseurs et les pompes à chaleur devront être camouflés ; • Les paraboles et les caissons de volets roulants sont interdits.

Portes charretières :

• Le murement devra respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à la façade existante ; • Toute destruction de porte charretière est interdite.

Ouvertures :

• Dans le cas de nouvelles constructions, la ou les façades sur la rue principale seront composées de baies plus hautes que larges (en respectant un rapport largeur sur hauteur de 2/3 avec une tolérance de plus ou moins 20%) ;

• Cette règle ne s’applique pas : o aux portes d’entrée ; o aux portes de service ; o aux portes de garage ; o aux vitrines des commerces et services.

• Dans le cas de constructions déjà existantes pour la ou les façades donnant sur la rue principale, la composition d’ensemble devra être respectée : fenêtres et portes alignées horizontalement et verticalement, effets de symétrie. Le percement de nouvelles ouvertures devra tenir compte de cet ordonnancement et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Saillies et retrait en façade sur rue :

• Les éléments architecturaux en surplomb sur le domaine public sont interdits, à l’exception des éléments de faible emprise de type marquises et sous réserve de sécurité publique ;

• Les saillies de balcons et les retraits de façade d’un étage sur l’autre sont interdits pour les façades visibles depuis la rue principale.

Exception : Une façade intérieure sur un plan unique pourra se situer en retrait de la porte charretière selon un recul minimum mentionné ci-dessus.

Voir exemple ci-contre :

Clôtures :

En limite du domaine public et des voies privées de desserte :

• Hauteur maximale : 2 mètres ; • La hauteur des maçonneries est limitée à 0,80 mètre.

En limite séparative :

• Hauteur maximale : 2 mètres.

Composition des clôtures :

• Dans le cas d’une clôture maçonnée, celle-ci devra être de ton sable local en harmonie avec la construction principale. Une bande de teinte différente sur la clôture est interdite ;

• Il conviendra de privilégier l’utilisation d’essences variées pour la constitution des haies vives, et de se reporter à la liste située en annexe du présent règlement pour le choix des essences ;

• L'usage d'espèces invasives pour les haies est interdit ; • L’utilisation de matériaux de fortune est interdite.

4.4 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Dispositifs assurant la performance énergétique renforcée du tissu bâti : La conception bioclimatique, c’est-à-dire la prise en considération des avantages et des contraintes environnementales du bâti pour que le logement soit le plus économique possible, en matière d’éclairage, de chauffage et de climatisation, sera favorisée le plus possible.

Gestion de l’eau : Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau, est recommandée. La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

Intitulé du document : 3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. Les usoirs situés sur l’emprise privée devront rester libres de toute construction. Dans ce cas, les constructions s’implanteront à l’alignement de l’usoir.

En l’absence d’alignement de fait, les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie. Dans ce cas, la construction doit s’aligner selon cette implantation dominante, pour favoriser une meilleure continuité des volumes. La règle générale d’implantation ne concerne pas :

• les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel ;

• lorsque l’implantation des constructions est indiquée au document graphique, les constructions doivent s’implanter selon l’indication graphique.

Annexes : • Les annexes seront implantées dans le prolongement de la construction principale ou avec un recul supérieur.

Dispositif d’isolation extérieure : Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées

le cas échéant aux articles 3.1 et 3.2 et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions. Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 16 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,30m minimum. En cas d'impossibilité d'ordre technique urbanistique ou architectural, l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols a la possibilité de déroger à ces obligations, au cas par cas.

16

Schéma explicatif des règles pour les dispositifs d’isolation extérieure des constructions existantes à l’approbation du PLUi

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait vis-àvis des limites séparatives. En cas de retrait, une distance d’au moins 3 mètres doit être observée vis-à-vis de la limite séparative. Piscines : Dans les secteurs où les piscines sont autorisées, elles devront être construites en retrait des limites séparatives, avec un recul minimum de 1 mètre à partir du bord extérieur de la margelle. La plage pouvant être construite à une cote inférieure à 1 mètre. Les éléments techniques, enterrés ou non, liés au fonctionnement de la piscine ne sont pas autorisés dans le recul de 1 mètre vis-à-vis des limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : 3.5 Hauteur des constructions

En secteur UA1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques).

En secteur UA2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit, 8 mètres à l’acrotère et 11 mètres au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques).

En secteurs UA1 et UA2 : La hauteur des constructions devra se référer aux constructions avoisinantes, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. En cas de constructions mitoyennes de hauteurs différentes, il conviendra que l’égout de toit de la construction nouvelle s’aligne soit :

62

• A égale hauteur d’un des égouts voisins ; • En-dessous de l’égout le plus haut mais au-dessus de l’égout le plus bas

Annexes : • Dans tout secteur, la hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres hors tout sans dépassement de la hauteur de la construction principale.

Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, implantés en toiture, peuvent dépasser la hauteur maximale fixée à l’article 3.5 du règlement de chaque zone, à condition de ne pas excéder 1,50 m de plus que la hauteur autorisée. Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, doivent respecter une distance minimum par rapport à la limite séparative du voisinage, égale à leur hauteur.

Intitulé du document : 3.4 Emprise au sol

Non réglementé pour les constructions principales. Annexes :

• Ne sont autorisées que deux annexes maximum par unité foncière (hors piscine), et dont l’emprise au sol totale ne doit pas excéder 40 m2 (hors piscine).

Intitulé du document : – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Aspect extérieur des constructions

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.2 Matériaux

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures. La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture de l’espace. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront par rapport aux volumes, aux matériaux et aux couleurs des bâtiments voisins existants et légales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

4.3 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Toitures :

Couleurs et aspects :

• Les matériaux existants seront maintenus sauf à restituer un état antérieur avéré ; • La réfection des toitures s’effectuera dans le matériau d’origine et local telles que des tuiles

de couleur rouge à brun ou des tuiles identiques à celles qui existent. Pour les nouvelles constructions isolées, les toitures seront constituées de tuiles terre cuite traditionnelle de couleur rouge à brun ; • Les tuiles flammées ou de style provençal sont interdites ; • Les panneaux solaires sont autorisés.

Exception : Les vérandas ou les toitures supportant des dispositifs photovoltaïques ne sont pas soumises aux obligations en matière de couleurs et d’aspects de la toiture.

Caractéristiques des pans de toitures :

• Les toitures de chaque corps de bâtiments doivent comprendre des toitures à deux pans.

Exception : Les toitures de chaque corps de bâtiments pourront comprendre un seul pan si ce dernier est visible depuis la rue. Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² peuvent comprendre un seul pan.

Faîtage :

• Le faîtage devra être orienté dans le sens de la rue.

Ouvertures :

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres

Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses doivent être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès, aux quais de déchargement, aux espaces de giration et aux places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque.

Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre, ou un bosquet pour 6 places de stationnement.

Il sera planté ou maintenu au minimum un arbre ou un bosquet pour 300 m² de terrain.

En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier (voir liste des essences végétales à privilégier en annexe du présent règlement).

UA Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Non règlementé.

Intitulé du document : – Stationnement

6.1 Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Les nouveaux accès destinés à desservir plus de 2 logements auront une largeur minimale de 5 m.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque à la circulation publique. Ils devront répondre aux règles de sécurité en matière de dégagement de visibilité. Les distances de visibilité dépendent de la vitesse d’approche des véhicules prioritaires. Hors agglomération, compte tenu d’une distance d’observation en recul de 5m et d’une vitesse maximale autorisé de 80 km/h, la distance de visibilité, à droite comme à gauche sera de 96m soit la distance d’arrêt sur chaussée mouillée.

Pour toute unité foncière ayant une possibilité d'accès à plusieurs voies, l'accès sur la voie supportant le trafic le plus important peut être interdit.

Intitulé du document : 7.2 Voiries

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être conçues de manière à permettre le retournement des véhicules.

La création des pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage de liaisons douces existant.

La largeur minimale des cheminements est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.

8.1 Eau potable

Toute construction, installation ou aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être soit :

• raccordée au réseau public d’eau potable, selon les dispositions édictées dans le règlement de service de la structure compétente ;

• alimentée en eau par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la réglementation existante.

Les installations privées ne doivent présenter aucun inconvénient pour le réseau public et doivent être conformes aux règles d’hygiène applicables aux installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, ainsi qu’aux règles d’usages du service. En zone N, en l'absence de réseau, l'alimentation en eau pourra ainsi s’effectuer par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la réglementation existante.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit.

En l’absence de réseau public, une installation autonome pourra être mise en œuvre. Les installations autonomes ne doivent présenter aucun danger pour le Service de l’Assainissement et doivent être conformes aux dispositions du règlement sanitaire départemental, à savoir, les rejets d’effluents issus des dispositifs d’assainissement individuels sont interdits dans les fossés des routes départementales.

Les eaux résiduaires (qu’elles soient d’eaux usées ou pluviales) d’origine industrielles, d’entrepôts, commerciales ou artisanales, devront, conformément à la réglementation en vigueur, être soumis à un traitement préalable avant leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement si cela est nécessaire pour que les effluents correspondent aux caractéristiques des équipements d’assainissements.

Eaux pluviales

Tout rejet dans le réseau d’assainissement des eaux usées ou le réseau unitaire est interdit.

Les constructions et aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sol.

Tout projet devra présenter une gestion alternative des eaux pluviales (rétention et/ou récupération) permettant de tendre vers un rejet au réseau le plus bas possible. La récupération, le stockage, l’infiltration ou le rejet dans le milieu naturel devra s’effectuer avec l’accord du Gestionnaire. Le rejet des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels sont interdits sur le domaine public routier départemental. Les fossés situés le long du réseau routier départemental ont un rôle de drainage du corps de chaussée et d’évacuation des eaux pluviales tombant sur le domaine public départemental. Eventuellement, en l’absence d’ouvrage spécifique, ils peuvent également évacuer les eaux pluviales des propriétés riveraines dont l’écoulement naturel est interrompu par le tracé de la voie.

Dans le cas de nouveau projet, l’épandage sur le terrain sera privilégié. Ce dernier peut être associé à des noues d’infiltration, du stockage avec réutilisation et/ou avec rejet au caniveau existant quand le réseau pluvial est inexistant. Dans le cas d’une extension, le rejet se fera dans le système de gestion des eaux pluviales existant de la parcelle concernée.

Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…), les stockages ponctuels (bassin, noues…) et les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés, dans le respect des réglementations en vigueur. Les aménagements devront faire en sorte que la pollution par temps de pluie soit réduite et traitée en amont. Ces

UA équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les équipements de rétention des eaux pluviales doivent être bien étanchéifiés. Des dispositifs de traitement des eaux pluviales (débourbeurs-déshuileurs, …) devront être installés au niveau des parkings, à partir de 4 places de stationnement, afin de réduire les pollutions. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer ou de stocker sur la parcelle le rejet au collecteur sera autorisé.

8.3 Collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique, pour les rues dont le trottoir a une largeur inférieure à 2 mètres. Pour les constructions de plus de 3 logements, un local offrant la possibilité de stockage des containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Règlement

PLUi arrêté le 28 novembre 2024 PLUi 2nd arrêt le 20 mars 2025

PLUi approuvé le 26 février 2026

SOMMAIRE

SOMMAIRE .......................................................................................................................................................... 2 Dispositions générales.........................................................................................................................................3 Dispositions communes à toutes les zones ...........................................................................................................23 Dispositions relatives aux zones urbaines .............................................................................................................45 Zone UA.............................................................................................................................................................55 Zone UB .............................................................................................................................................................72 Zone UC .............................................................................................................................................................86 Zone UD.............................................................................................................................................................98 Zone UE ...........................................................................................................................................................110 Zone UJ ............................................................................................................................................................123 Dispositions relatives aux zones à urbaniser.......................................................................................................135 Zone AU – Secteur AU .....................................................................................................................................136 Zone AU – Secteur AUE....................................................................................................................................149 Zone 2AU .........................................................................................................................................................161 Dispositions relatives aux zones agricoles...........................................................................................................175 Zone A..............................................................................................................................................................176 Dispositions relatives aux zones naturelles.........................................................................................................197 Zone N .............................................................................................................................................................198 Annexes ...............................................................................................................................................................217 Annexe n°1 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES........................................................................................218 Annexe n°2 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES A PRIVILEGIER POUR LES HAIES VIVES...................................222 Annexe n°3 LISTE DES ELEMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE ......................................................................................................................................................................... 230

Dispositions générales

I. MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

Pour l’application du règlement, le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Saintois est subdivisé en plusieurs zones et secteurs :