Les versions du document d'urbanismede Benney
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 15/04/2026, en vigueur200035772_PLUi_20260226
- PLU approuvé le 20/07/2005Publiée le 18/07/2023, retirée le 15/04/202654062_PLU_20050720
- PLU approuvé le 20/07/2005Publiée le 18/06/2018, retirée le 18/07/202354062_PLU_20050720
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.