PLUi de Benney
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/02/2026
- 9 zones
- 76 articles
- INSEE 54062
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200035772_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2026
- Lecture
- 221 pages, 9 zones, 76 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 20 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique (alignement) ou...
- Zone AUE
Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau aériens ou busés, toutes les installations, aménagements, constructions, remblais et déblais ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux so...
- Zone N
En présence d'une marge de recul au titre de la « Loi Barnier » (Article L 111-6 et suivants du Code de l’Urbanisme) inscrite au règlement graphique par le symbole , toutes les constructions devront être implantées au- delà, à l’exceptio...
- Zone UA
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. Les usoirs situés sur l’emprise privée devront rester l...
- Zone UB
Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau aériens ou busés, toutes les installations, aménagements, constructions, remblais et déblais ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux so...
- Zone UD
Non règlementé. 3.5Emprise au sol L’emprise au sol maximale est fixée à 15% de l’unité foncière. 3.6Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale existante. Dispositifs...
- Zone UE
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique (alignement) ou...
- Zone UJ
Annexes : • Les annexes seront implantées dans le prolongement de la construction principale présente sur l’unité foncière ou avec un recul supérieur. Dispositif d’isolation extérieure : Pour les constructions existantes à la date de l’appr...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Benney
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PSS - Benneyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moselle
- BZone de débit complémentaireInterdiction
- AZone de grand débitInterdiction stricte
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
26 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 3déclarations préalables
- 13logements créés
- 1autorisations annulées
Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue Saint-Martin, 54740 Benney
- Téléphone
- 03 83 25 00 89
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 11 h 30. Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h.
- Site
- benney.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 76 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Benney ?
Le document opposable est 200035772_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Benney ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, AUE, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Benney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Benney est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Benney ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Benney ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Benney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Benney, calculées sur les contours de l'IGN.- Lemainville407 hab.
- Crévéchamps341 hab.
- Ceintrey889 hab.
- Tonnoy645 hab.
- Saint-Remimont324 hab.
- Ormes-et-Ville218 hab.
- Voinémont334 hab.
- Flavigny-sur-Moselle1 661 hab.
La commune
- Population
- 637 habitants
- Code postal
- 54740
- Code INSEE
- 54062
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 313 sur 319 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.