Parcelle 09 461 Bergheim
Aux alentours du 9 Rue de la Poudrière 68750 Bergheim. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- 9 461
- Contenance
- 381 m²
- Zone
- NR, UA
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 68028000090461Règlement zone UA, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- NR, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 5 concernent cette parcelle, 6 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : NR, UA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme10 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadelAucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques381 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NR, UA rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 11 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 7,50 m | séparative | 23,5 m |
| 2 | 4,36 m | séparative | 23,4 m |
| 3 | 12,23 m | séparative | 25,4 m |
| 4 | 16,24 m | séparative | 20,6 m |
| 5 | 2,93 m | séparative | 15,3 m |
| 6 | 10,48 m | séparative | 15,2 m |
| 7 | 1,36 m | séparative | 14,2 m |
| 8 | 5,81 m | séparative | 13,1 m |
| 9 | 6,57 m | séparative | 10,8 m |
| 10 | 5,49 m | séparative | 11,9 m |
| 11 | 7,13 m | séparative | 17,7 m |
- Périmètre
- 80,1 m
- Surface du contour
- 381 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 257 m²
- Dénivelé
- 0,67 m
- À l'intérieur des reculs
- 381 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,10 m, 0,23 m, 0,23 m, 0,70 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole (ancienne)Périmètre des abordsActe : Ecole-ancienne-IXBU85_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise catholique de l'Assomption de la Bienheureuse Vierge MariePérimètre des abordsActe : Eglise-catholique-de-lAssomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie-IIVJ3L_19851115
- AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abordsActe : Fontaine-IKQOZQ_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications (vestiges des anciennes)Monument historiqueActe : Fortifications-vestiges-des-anciennes-I8GKE1_19480308
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-IROBEG_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IO9N6H_19470726
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IU4V59_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abordsActe : Synagogue-IPPJJ9_19901030
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble formé par les quartiers anciens urbains de BergheimEnceinte du siteActe : Bergheim_QuartiersAnciens_19700514
- AC2Site inscrit ou classéSecteurs N°1 du massif des VosgesEnceinte du siteActe : MassifDesVosgesSecteurUn_19710901
Les plans de prévention des risques à Bergheim
- PPRi IllRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone bleu foncé Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale : interdiction
- PPRmvt Région RibeauvilléRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bergheim.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle 9 461 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.