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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Bergholtzzell7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements créés
11
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bergholtzzell depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD19 avr. 20244 RUE DU BOIS05 78358 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle19 févr. 202417 RUE DES PEUPLIERS01 178312 m²1174 m²Autorisé
PD7 avr. 20212 RUE DE L'EGLISE05 1551 207 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle25 avr. 2017RUE PRINCIPALE05 237734 m²8700 m²Autorisé
PD13 mars 2017-02 86189 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante18 oct. 201311 RUE DES SUISSES5 267446 m²152 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 sept. 2013RUE DE L ENTENTE1 136866 m²1224 m²Achevé le 30 oct. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bergholtzzell.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.