Zone AZone agricole à Berlats

Dans la zone A :

Destination sous destination#

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans les secteurs Ap, Aptvb, Apm, Atvbm et Aptvbm :

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdite#

X

X X X X X X X X#

X

Admise sous condition X X X X X X X#

X

X X X Interdite X X X X X X X X X X X#

X X X X X X X X X Admise sous condition#

X

PLUI Monts de Lacaune

ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

Dans les secteurs Atvb:

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans le secteur A2 :

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdite X X X X X X X X X X#

X X X X X X X X X Admise sous condition#

X

X

X X

X X X X X X X X X X X X X X X X X Admise sous condition#

X

X

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

Dans le secteur A3 :

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdite X X#

X

X

X X X X X X X X X#

X

Admise sous condition X X X#

X

X X X#

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Dans la zone A : - Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, à l’exception de l’adaptation, de l’extension des constructions existantes à usage d’habitation, des annexes ainsi que des changements de destination identifiés sur les documents graphiques.

-Les changements de destination identifiés par une étoile sur les documents graphiques doivent avoir une destination :

-d’habitation -de commerce de détail, -de restauration, -d’hébergement hôtelier et touristique -de service ou d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités.

• L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de l’habitation est considéré comme une extension.
• La réalisation de construction à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation agricole doit être située à proximité des bâtiments d’exploitation agricole.
• Dans le cadre d’une extension d’une exploitation existante, les nouvelles constructions devront être situées à proximité des bâtiments existants.
• Les habitations existantes peuvent bénéficier d’extensions limitées à 30% de l’existant dans la limite de 300 m² de surface de plancher extension incluse.
• Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 30 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

Les constructions et installations doivent :

• s’intégrer au contexte paysager.
• ne pas compromettre l’exploitation agricole.
• présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Ap : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur A2 : Les constructions et installations doivent :

• s’intégrer au contexte paysager.
• ne pas compromettre l’exploitation agricole.
• présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Dans le secteur A3 : Les constructions et aménagements doivent être nécessaires aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services en place.

Dans le périmètre carrier : Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l'extraction, à la transformation et à la commercialisation des ressources du sous-sol dès lors qu'ils bénéficient des autorisations préfectorales.

Dans le périmètre photovoltaïque Les constructions et aménagements nécessaires à la production d’énergie renouvelable est possible en reconversion des carrières, zones de décharges et zones de dépôts dès lors que le projet s’intègre au contexte paysager et environnemental.

Dans les zones inondables : Les constructions et aménagements doivent respecter le Plan de Prévention des risques d’inondation.

A2) Zone A et ses secteurs : Usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

Dans le secteur Ap, Apm, Aptvbm et Aptvb : Les éoliennes de plus de 12 m sont interdites.

Dans le secteur A3 : Les constructions et aménagements doivent être nécessaires aux activités industrielles et artisanales. Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Dans la zone inondable, la zone humide et les secteurs Aptvb et Atvb, Les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Dans la zone A et les secteurs : La suppression des éléments du patrimoine protégés identifiés sur les documents graphiques sont soumis a permis de démolir.

Dans les continuités écologiques : Les constructions et aménagements ainsi que les exhaussements et affouillements de sols ne devront pas entraver la fonctionnalité écologique des milieux et permettre le passage de la faune à proximité immédiate. Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés. La suppression et la replantation des haies devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Mixité de destination Non règlementé

Mixité sociale Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

B) Zone A et ses secteurs : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées :

• à minimum 35 m de l’axe de la RD 622 (figure 1) sauf pour l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Axe de la RD 622

Axe de la RD 622

• à minimum 15 m de l’axe des autres routes départementales (figure 1).
• à une distance de l’emprise publique des autres voies, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre).

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant depuis les routes départementales et des autres voies (figure cicontre).

• Sur les terrains en surplomb des voies, les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines hors-sols. Dispositions particulières : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum par rapport aux berges des cours d’eau. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives(figure 2).

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs) Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre).

Les constructions et les clôtures doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux berges des fossés.

Implantation des constructions sur une même parcelle : Les annexes à l’habitations doivent être implantées à 20 mètres maximum du pied de façade la plus proche de l’habitation.

Hauteur Dans la zone A :

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure 1). Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel.

La hauteur des bâtiments agricoles ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure 2) hors éléments de superstructure (silos…).

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs) Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une construction sur sous-sol enterré, la hauteur est comptée à partir du plafond du sous-sol. Dans le cas d’une construction existante plus haute située à plus de 3 m de la limite séparative, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible. La hauteur des annexes est limitée à 5 m du sol naturel au sommet de la construction (figure ci-contre).

Dans le secteur Ap : La hauteur des abris d’estive est limitée à 8 m du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

Dans le secteur A2 : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

La hauteur des annexes est limitée à 5 m du sol naturel au sommet de la construction (figure cicontre).

Dans le secteur A3,

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres (figure ci-contre) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (antennes, cheminées, éléments techniques de faible emprise…) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage.

Hauteur maximale = 12 m

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité Dans la zone A :

L’emprise au sol des habitations existantes et des annexes est limitée à 300 m² par logement à la date d’approbation du PLUi.

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m².

L’emprise au sol des piscines n’entre pas en compte dans cette limitation.

Dans le secteur Ap :

L’emprise au sol des abris d’estive est limitée à 500 m².

Dans le secteur A2 :

L’emprise au sol des habitations existantes et des annexes est limitée à 300 m² par logement à la date d’approbation du PLUi.

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m².

PLUI Monts de Lacaune

ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

L’emprise au sol des piscines n’entre pas en compte dans cette limitation.

Dans le secteur A3 : L’emprise au sol des bâtiments d’activité est limitée à 70% de la superficie de la parcelle avec un maximum de 500 m² d’extension ou de création.

Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités (cf schémas ci-dessous)

Les travaux sur les constructions existantes à protéger doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous :

• Les enduits et couvertures doivent être identiques à ceux d’origine.
• La modification ou la création d’ouvertures devra être en harmonie architecturale avec les ouvertures existantes (matériaux et dimensions)

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être en harmonie avec le contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés.

Les coffrets des volets roulants en saillie ne doivent pas être apparents depuis le domaine public.

Les éléments techniques (groupe pompe à chaleur, paraboles…) ne doivent pas être impactant depuis le domaine public.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Les nouvelles couvertures devront être en harmonie avec les toitures des constructions environnantes tant par les matériaux que par leur aspect, leur pente et leur teinte.

Les toitures doivent comporter un dispositif de collecte des eaux pluviales. Les toitures monopentes sont interdites à l’exception des vérandas, des appentis sur pignon ou des toitures végétalisées.

Les toitures seront recouvertes en ardoise ou imitation ardoise (teinte sombre et mate, plat), sauf pour les ouvertures de toits, vérandas, panneaux solaires etc…qui devront s’intégrer au contexte patrimonial et paysager.

Les éverites et bac acier type bardage ne sont autorisés que pour les annexes à l’habitation.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture pourra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,8 m du sol naturel sauf sur les abords du portail d’accès.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,80 m sur rue. Les clôtures pourront être doublées d’une haie.

Pour les constructions à usage agricole et d’activité :

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les teintes et pentes des toitures doivent être sombres et mates et participer à l'intégration dans l'environnement.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte, la nature et l’aspect du bardage devront permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

B3) Zone A et ses secteurs : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de l’unité foncière.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manœuvre.

Des plantations d’arbres de haute tige autour des nouveaux bâtiments d’activités seront imposées en cas de visibilité depuis le domaine public.

Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange. Les essences figurant sur la liste des plantes allergènes et invasives sont interdites.

Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 3 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 3 mètres de hauteur sont interdits.

Eléments de paysages Les arbres d’alignement identifiés doivent être conservés.

Eaux pluviales Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux.

Continuités écologiques Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas entraver la fonctionnalité écologique des milieux et permettre le passage de la faune à proximité immédiate. - Les clôtures doivent être perméables (grillage à grosse maille…). Un passage pour la petite faune doit être réalisé. - Les haies et ripisylves doivent être conservées. Pour les haies, leur suppression peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

B4) Zone A et ses secteurs : Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

C) Zone A et ses secteurs : Équipement et réseaux#

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères).

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Toutefois, en l'absence de réseau, les constructions existantes peuvent être alimentées par des puits privés, mais dans le cas d’une location, le propriétaire bayeur doit se conformer au code de la santé publique.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs)

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés. Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

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