Les versions du document d'urbanismede Berlats

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/02/2026Publiée le 27/03/2026, en vigueur200066553_PLUi_20260225
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 25/06/2025, retirée le 27/03/2026200066553_PLUi_20240708
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 06/08/2024, retirée le 25/06/2025200066553_PLUi_20240708

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.