Zone UABZone urbaine à Bermont

X

X X

X X X X#

X

Article 1.2. UA : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits :

• L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - Les travaux en vue de la création de ballastières, d’étangs, ou d’autres plans d’eau (sauf piscines). - Les dépôts de ferrailles, de déchets divers, de vieux véhicules, etc…portant atteinte à l’environnement. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement. - Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs. - Les constructions, aménagements et installations interdits par le règlement du PPRi, lorsque la parcelle est concernée par ce périmètre. - La démolition de la partie habitable des bâtiments répertoriés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Dans le périmètre de la zone inondable de la Douce :

• Les clôtures pleines et les murs bahuts. Les clôtures doivent être à claire-voie. - Les sous-sols.

Article 1.3. UA : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis :

• Toute intervention sur un élément du patrimoine identifié aux plans de zonage au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme est soumise à autorisation préalable.

Les aménagements avoisinants ces éléments ne devront pas leur porter atteinte.

• La démolition d’un composant de la construction protégée au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (autre que la partie habitable) et/ou d’une ou plusieurs annexes, dès lors qu’un permis de démolir a été délivré.
• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils : o sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé. o concernent des fouilles archéologiques.

En zone UA et UAa, - Les constructions liées à une exploitation agricole existante. - Les constructions à sous-destination « Autres équipements recevant du public » pour l’extension de la salle du Patro. - Les constructions à sous-destination « Artisanat et commerces de détail », « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », «Autres hébergements touristiques », à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur et dont la surface de plancher est inférieure à 80 m². - Les entrepôts liés à une activité autorisée et dont la surface de plancher est inférieure à 80 m².

En zone UAb, les constructions à sous-destination : - « Logements » si elles sont liées aux activités autorisées, - « Industrie », « Entrepôt » et « Bureau » liées à l’activité existante à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur (réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental, code de l’environnement).

Article 1.1. UB : Destinations et sous-destinations interdites#

Destinations exploitation agricole et forestière habitation commerce et activités de service#

Équipements d’intérêt collectif et services publics autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées X X X X X X X X X X#

X

Autorisées sous conditions#

X X

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Interdites X X#

X

X

X X X#

Article 1.2. UB : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits :

• L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - Les travaux en vue de la création de ballastières, d’étangs, ou d’autres plans d’eau (sauf piscines). - Les dépôts de ferrailles, de déchets divers, de vieux véhicules, etc…portant atteinte à l’environnement. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement. - Les garages en bande (plus de 4 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs. - Les constructions, aménagements et installations interdits par le règlement du PPRi, lorsque la parcelle est concernée par ce périmètre.

Dans le périmètre de la zone inondable de la Douce :

• Les clôtures pleines et les murs bahuts. Les clôtures doivent être à claire-voie. - Les sous-sols.

Article 1.3. UB : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis : - Les constructions à sous-destination « Artisanat et commerce de détail » et « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », dont la surface de plancher n’excède pas 100 m². - Les entrepôts, liés à une activité autorisée et dont la surface de plancher est inférieure à 80 m². - Les annexes, limitées à deux et elles ne dépassent pas au total 40 m² de l’emprise au sol. - Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils :

• respectent la réglementation relative aux remblais applicable en zone U2 du PPRi. o sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé. o concernent des fouilles archéologiques.

Article 1.1. UL : Destinations et sous-destinations interdites#

Destinations exploitation agricole et forestière habitation commerce et activités de service#

Équipements d’intérêt collectif et services publics autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées#

X

X X X X X X X Autorisées sous conditions interdites X X X X X X X#

X

X X X X X#

Article 1.2. UL : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : - Les travaux en vue de la création de ballastières, d’étangs, ou d’autres plans d’eau (sauf piscines). - Les dépôts de ferrailles, de déchets divers, de vieux véhicules, etc…portant atteinte à l’environnement. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.

Article 1.3. UL : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis : - Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils :

• sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ;
• concernent des fouilles archéologiques.

Article 1.1. 1AU : Destinations et sous-destinations interdites#

Destinations exploitation agricole et forestière habitation commerce et activités de service#

Equipements d’intérêt collectif et services publics autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées X X#

X · X X · X · X X

X X X X X X X X X X#

X

Article 1.2. 1AU : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits :

• Les travaux en vue de la création de ballastières, d’étangs, ou d’autres plans d’eau (sauf piscines). - Les dépôts de ferrailles, de déchets divers, de vieux véhicules, etc…portant atteinte à l’environnement. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement. - Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs.

Article 1.3. 1AU : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont admis :

Les constructions sont réalisées soit dans le cadre d’une opération d’aménagement de l’ensemble du secteur soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, fondée sur les principes suivants :

• Les équipements viaires sont toujours de dimension adaptée aux besoins de l’ensemble du secteur, o Les implantations à venir sont conçues de manière à toujours permettre la desserte des autres terrains du secteur, évitant les enclavements et les délaissés,
• Les voies principales internes à venir sont conçues de manière à éventuellement faciliter un bouclage sur le point d’accroche avec les axes de dessertes existants.

L’aménagement peut donc se réaliser par tranches significatives en termes de nombre de constructions dès lors qu’il ne fait pas obstacle à l’urbanisation du reste de la zone. Il respecte les principes définis dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent dossier de PLU.

• Les constructions nécessaires aux sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « Bureau », dont la surface de plancher n’excède pas 100 m².
• Les annexes, limitées à deux et elles ne dépassent pas au total 40 m² de l’emprise au sol. - Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils :
• sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ;
• concernent des fouilles archéologiques.

Article 2.1. UA : Implantations par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques La distance d’une construction se compte en tout point de cette dernière, saillies comprises. Ne sont toutefois pas pris en compte les débords de toit.

En secteur UA, en dehors des secteurs UAa et UAb

• Les corps de bâtiments principaux et leurs extensions latérales s’implantent soit : - à l’alignement des bords de rue définis dans le schéma ci-dessous, - à l’alignement de fait définis dans le schéma ci-dessous, plus ou moins deux mètres, défini par les corps de bâtiments voisins, que ceux-ci soient de part et d’autre ou situés d’un seul côté de la construction.

Les extensions des bâtiments peuvent se faire à l’arrière des constructions principales.

• Les avant-corps (définis par le fait qu’ils ne comptent qu’une travée en façade sur rue) doivent être implantés à l’alignement de fait défini par les avant-corps voisins et calibrés de manière à ne pas porter ombre en permanence sur les habitations voisines.

En secteur UAb — Les constructions respectent un recul minimum de 4 mètres. Dans le secteur UA et sous-secteur UAb : — Les piscines s’implantent avec un recul de 2 mètres minimum des voies (margelles comprises). — Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…)

nécessaires au fonctionnement du service public. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

Article 2.2. UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur UA et sous-secteur UAb : — Les constructions sont autorisées en limite séparative.

• À défaut d’implantation en limite, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (mesurée au faitage), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Lorsqu’un propriétaire désire adosser une construction à celle de son voisin (déjà implantée en limite), la nouvelle construction ne doit pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d’autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc…).

L’ensemble devant constituer un volume harmonieux et fonctionnel (en termes de volume, de hauteur, de gabarit,…).

Exemple d’implantation non opposable

• Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celui-ci est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle.

Dans le sous-secteur UAa : Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit avec un recul minimum égal à H/2 7 ou à H/6 pour les pignons aveugles (H = hauteur de la construction au faitage).

Dans l’ensemble du secteur UA (sous-secteurs UAa et UAb compris) : — Les piscines s’implantent avec un recul minimum de 2 mètres (margelles comprises). — Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…)

nécessaires au fonctionnement du service public.

Article 2.3. UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Prospect Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Article 2.1. UB : Implantations par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques — Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 4 mètres des voies. Cette distance se compte en tout point du bâtiment, saillies comprises. Ne sont toutefois pas pris en compte les débords de toiture.

• Un garage jouxtant une habitation peut avoir sa porte d’accès face à la voie, dès lors qu’il respecte un recul minimum de 5,50 mètres par rapport à celle-ci.
• Les piscines s’implantent avec un recul de 2 mètres minimum des voies (margelles comprises).
• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

Article 2.2. UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives — La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (mesurée au faîtage), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel avant travaux.

• Dans une bande de 4 mètres les constructions ont une hauteur limitée à 2,50 m à l’égout du toit ou 3 m à l’acrotère et ne présentent pas de toit terrasse accessible. Elles s’implantent soit : - en limite séparative, - avec un recul égal à la moitié de la hauteur (H/2) compté au point du bâtiment le plus proche de la limite séparative.
• Les constructions en limite séparative sont autorisées : - lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite. Dans ce cas, les nouvelles constructions ne doivent pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d’autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc…). Dans ce cas, ériger un pignon n’est autorisé que si celui-ci est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle.

Exemple d’implantation

• Les piscines s’implantent avec un recul minimum de 2 mètres (margelles comprises). — Pour les terrains en pente, il convient de se reporter à la règle des hauteurs, page suivante.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public.

Article 2.3. UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. L’espace minimal est de 8 m entre deux bâtiments principaux à usage d’habitation ou d’activités. Prospect Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Article 2.1. UL : Implantations par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques#

• Les constructions et les installations sont édifiées : - soit à l’alignement des limites d’emprise des chemins ruraux et d’exploitation, ainsi que des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit avec un recul minimal de 2 mètres de ces mêmes limites.

Cette distance se compte en tout point du bâtiment, saillies comprises. Ne sont toutefois pas pris en compte les débords de toiture.

• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

Article 2.2. UL : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la limite de zone jouxte la zone agricole (A) ou naturelle (N), les constructions sont admises en limite. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (mesurée au faîtage), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public.

Article 2.1. 1AU : Implantations par rapport aux voies (publiques et privées) ou emprises publiques — Les constructions sont édifiées à une distance minimum de 4 mètres. Cette distance se compte en tout point du bâtiment, saillies comprises. Ne sont toutefois pas pris en compte les débords de toiture.

• Un garage jouxtant une habitation peut avoir sa porte d’accès face à la voie, dès lors qu’il respecte un recul minimum de 5,50 mètres par rapport à celle-ci.
• Les piscines sont implantées avec un recul de 2 mètres minimum des emprises (margelles comprises).
• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

Article 2.2. 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives — La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (mesurée au faîtage), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel avant travaux.

• Pour les terrains en pente, il convient de se reporter à la règle des hauteurs, page suivante. — Les piscines s’implantent à 2 mètres minimum des limites (margelles comprises). — Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…)

nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.

Article 2.3. 1AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. L’espace minimal est de 8 m entre deux bâtiments principaux à usage d’habitation ou d’activités. — Prospect Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

Dans l’ensemble du secteur UA (sous-secteur UAa et UAb compris) : — La hauteur des constructions est limitée à deux niveaux à l’égout de toiture8. Sur rue, une hauteur à l’égout supérieure peut être admise pour établir une continuité raisonnée avec un corps de bâtiment attenant ou préexistant. Au-delà des maximums autorisés pour les murs de façades, peut être aménagé un niveau de combles. — En limite séparative, la hauteur totale des annexes est limitée à 3mètres. — En secteur UAb, la hauteur des constructions est limitée à celles des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement.

7 La distance de la construction se compte en tout point de cette dernière, saillies7 comprises. Ne sont toutefois pas pris en compte les débords de toit. La hauteur totale de la construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa vert icale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux (terrain naturel). 8 La hauteur de la façade d’un immeuble, sur rue comme sur cour, en tout point, est mesurée entre le niveau au sol avant aménagement (terrain naturel), et l’égout du toit.

La hauteur de la façade d’un immeuble, sur rue comme sur cour, en tout point, est mesurée entre le niveau au sol avant aménagement (terrain naturel), et l’égout du toit ou le niveau haut de l’acrotère.

• La hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit.
• Sur les terrains en déclivité, la hauteur de la plus grande façade, définie par rapport au terrain naturel, ne peut dépasser la limite de hauteur prescrite.
• Pour les constructions nécessaires à des équipements collectifs, il n’est pas fixé de limite de hauteur.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement.

• La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 mètres (faîtage ou niveau haut de l’acrotère). La hauteur maximale ne tient pas compte des ouvrages techniques spécifiques10 pour lesquels une hauteur supérieure peut être autorisée.

La hauteur de la façade d’un immeuble, sur rue comme sur cour, en tout point, est mesurée entre le niveau au sol avant aménagement (terrain naturel), et l’égout du toit ou l’acrotère (niveau haut).

• La hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit.
• Sur les terrains en déclivité, la hauteur de la plus grande façade, définie par rapport au terrain naturel, ne peut dépasser la limite de hauteur prescrite.

Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement.

• Un minimum de 20 % des surfaces libres de toute construction (à l’exception des surfaces indispensables à la circulation automobile ou piétonnière, aux terrasses et piscines) doit être traité en espaces verts, plantées d'arbres ou d'arbustes d'essence locale. On privilégie les essences fruitières.
• Les terrains situés à l’arrière des constructions sont à dominante végétale. Les revêtements de sol de dalles alvéolées et engazonnées ou d’un dispositif semblable voient leur surface comptée dans les surfaces végétalisées.
• On peut se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par les services de l’Architecte des Bâtiments de France.
• Les aires de stationnement regroupant plus de 4 places matérialisées présentent, lorsque les caractéristiques du sol le permettent, des surfaces perméables, se laissant traverser ou pénétrer par l’eau (revêtement de type « gravier-gazon » ou dalles alvéolées).

Exemple non opposable.

• Lors d’une opération nouvelle de construction, l’unité foncière doit comporter un minimum de 40 % de surfaces éco aménageables9. Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être envisagées, lorsque le sol le permet, afin de favoriser la perméabilité et le drainage des sols Ainsi, la création d’espaces verts (pelouse, plantations d'arbres ou d'arbustes et/ou d’arbres fruitiers, parking végétalisé, noue, etc) participe au rechargement des nappes phréatiques.
• En cas d’évolution des constructions existantes, l’unité foncière doit conserver un minimum de 40 % de surfaces éco-aménageables .
• On peut se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par les services de l’Architecte des Bâtiments de France.
• Les aires de stationnement regroupant plus de 4 places matérialisées présentent, lorsque les caractéristiques du sol le permettent, des surfaces perméables, se laissant traverser ou pénétrer par l’eau (revêtement de type « gravier-gazon » ou dalles alvéolées).

Exemple non opposable

• Les surfaces libres11 de toute construction doivent être aménagées le plus possible en espace vert ou planté d’arbres ou d’arbustes d’essences locales (chêne, hêtre, sycomore, bouleau, frêne, marronnier, érable, arbre fruitier…).
• Les aires de stationnement regroupant plus de 4 places matérialisées présentent, lorsque les caractéristiques du sol le permettent, des surfaces perméables, se laissant traverser ou pénétrer par l’eau (revêtement de type « gravier-gazon », ou dalles alvéolées).

Exemple non opposable

• Le stationnement des véhicules et des cycles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

10 Antennes, cheminées ou dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps). 11 Espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments, la circulation automobile et le stationnement.

Dispositions relatives au secteur 1AU#

Le présent règlement définit les conditions d’aménagement et d’équipement du secteur 1AU « Le village’. Les modalités d’aménagement figurent également dans le document 1-4 relatif aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qu’il convient de consulter en parallèle.

• Lors d’une opération nouvelle de construction, les espaces libres de toute construction doivent comporter un minimum de 40 % de surfaces éco aménageables12.

Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être envisagées, lorsque le sol le permet, afin de favoriser la perméabilité et le drainage des sols Ainsi, la création d’espaces verts (pelouse, plantations d'arbres ou d'arbustes et/ou d’arbres fruitiers, parking végétalisé, noue, etc) participe au rechargement des nappes phréatiques.

Exemple non opposable

• Les aires de stationnement regroupant plus de 4 places matérialisées présentent, lorsque les caractéristiques du sol le permettent, des surfaces perméables, se laissant traverser ou pénétrer par l’eau (revêtement de type « gravier-gazon » ou dalles alvéolées).
• On peut se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par les services de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

• Il est exigé : Pour les logements au minimum : 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher ; 2 places de stationnement jusqu’à 100 m2 de surface de plancher, Au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 30 m2.

Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : 1 place par logement.

Pour les commerces et autres activités : Au minimum, 1 place pour chaque membre du personnel. Le nombre de place doit être adapté au fonctionnement de l’activité.

Pour les autres usages, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions destinées à l’hébergement, 1 place pour 30 m². - Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique, 1 place par chambre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

• Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos…) doit être prévu pour tous projets de construction à usage d’habitat collectif (local fermé intégré au bâtiment ou places de stationnement matérialisées avec dispositifs).
• Il est exigé : Pour les logements au minimum : - 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher. - 2 places de stationnement jusqu’à 100 m2 de surface de plancher. - Au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 30 m2.

Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : - 1 place par logement.

9 Proportion de surfaces favorables à la biodiversité, c’est-à-dire susceptibles d’accueillir des espèces de la flore et de la faune sauvage, qui s’y implanteront ou y circuleront, ou encore s’y reproduiront : - les surfaces de pleine terre ; - les surfaces de terre sur dalles de sous-sol susceptibles d’accueillir des végétaux, - les surfaces de terre sur toit susceptibles d’accueillir des végétaux, - les surfaces de sol semi-perméables (pouvant accueillir de la végétation – un revêtement de dalles-gazon – un revêtement de graviers) ; - les murs conçus pour être végétalisés.

Pour les commerces et autres activités : - Au minimum, 1 place pour chaque membre du personnel. - Le nombre de place doit être adapté au fonctionnement de l’activité.

Pour les autres usages, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions destinées à l’hébergement, 1 place pour 30 m². - Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique, 1 place par chambre.
• Pour toutes les nouvelles opérations de construction à usage résidentiel, créant au minimum 100 m² de surface de plancher et au maximum deux logements, deux places de stationnement hors clôture doivent être réalisées en dehors de l’emprise publique (trottoir, route ou piste cyclable).

Exemples non opposable

• Pour les projets de plus de deux logements, une aire de stationnement doit être prévue pour accueillir les véhicules des visiteurs.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
• Il est exigé : Pour les logements au minimum : 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher ; 2 places de stationnement jusqu’à 100 m2 de surface de plancher. Au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 30 m2.

12 Proportion de surfaces favorables à la biodiversité, c’est-à-dire susceptibles d’accueillir des espèces de la flore et de la faune sauvage, qui s’y implanteront ou y circuleront, ou encore s’y reproduiront : - les surfaces de pleine terre ; - les surfaces de terre sur dalles de sous-sol susceptibles d’accueillir des végétaux, - les surfaces de terre sur toit plat susceptibles d’accueillir des végétaux, - les surfaces de sol semi-perméables (pouvant accueillir de la végétation – un revêtement de dalles-gazon – un revêtement de graviers) ; - les murs conçus pour être végétalisés.

• Pour toutes les nouvelles opérations de construction à usage résidentiel créant au minimum 100m² de surface de plancher et au maximum deux logements, deux places de stationnement hors clôture doivent être réalisées en dehors de l’emprise publique (trottoir, route ou piste cyclable).

Pour les projets de plus de deux logements, une aire de stationnement doit être prévu pour accueillir les véhicules des visiteurs.

Pour les constructions destinées à l’hébergement 1 place pour 30 m². Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : 1 place par logement. Pour les commerces et autres activités : Au minimum, 1 place pour chaque membre du personnel. Le nombre de place doit être adapté au fonctionnement de l’activité. Pour les autres usages, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :