Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Bernac4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bernac depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle23 oct. 20258 ROUTE DE BERNACZM 892 100 m²-260 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 juil. 20206 RUE DES ECUREUILSZL 1563 152 m²-342 m²Achevé le 30 juin 2021
PCConstruction nouvelle18 déc. 2018LES PEUX SECSZL 1400 m²-452 m²Achevé le 2 août 2019
PCTravaux sur construction existante7 nov. 2013MOUCHEDUNEB 42736 998 m²-2 960 m²Chantier ouvert le 16 déc. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bernac.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.