Les versions du document d'urbanismede Bernac

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 05/02/2025, en vigueur81029_PLU_20241107
• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 03/12/2024, retirée le 05/02/202581029_PLU_20241107
• PLU approuvé le 18/09/2023Publiée le 09/10/2023, retirée le 03/12/202481029_PLU_20230918
• PLU approuvé le 02/11/2015Publiée le 04/01/2022, retirée le 09/10/202381029_PLU_20151102

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.