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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Bernac-Debat8 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 8 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 5 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 8 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bernac-Debat depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle19 févr. 2026ROUTE DES PYRENEES0A 1021959 m²-184 m²Chantier ouvert le 22 juil. 2026
PCConstruction nouvelle5 mai 202534 ROUTE DES PYRENEES0A 10711 245 m²-393 m²Chantier ouvert le 4 juil. 2025
PCTravaux sur construction existante18 oct. 20240022 RUE DE L ORIENT0B 1490 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle19 mai 202236 ROUTE DES PYRENEES0A 10210 m²-196 m²Chantier ouvert le 30 août 2023
PCConstruction nouvelle18 nov. 20216 CH DE LABARTHE0C 4440 m²-200 m²Chantier ouvert le 1 déc. 2022
PCTravaux sur construction existante9 nov. 2021LA COTE DE LA SERRE0C 1415 059 m²-82 m²Achevé le 9 nov. 2024
PCConstruction nouvelle14 déc. 2020RUE DU LAC BLEU0B 4261 946 m²-296 m²Chantier ouvert le 6 juin 2021
PCConstruction nouvelle11 juin 202022 RUE OCCITANE0A 38312 375 m²-768 m²Achevé le 11 janv. 2023

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bernac-Debat.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.