Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Bernadets
Les 7 pièces du dossier 64114_PLU_20210325. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 46 Mo.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure1,6 Mo · 64114_procedure_20210325.pdf
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport39 Mo · 64114_rapport_20210325.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables10 ko · 64114_padd_20210325.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit747 ko · 64114_reglement_20210325.pdf
- Règlement graphique764 ko · 64114_reglement_graphique_20210325.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.