Les versions du document d'urbanismede Bernardswiller

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/12/2019Publiée le 15/11/2023, en vigueur67031_PLU_20191217
• PLU approuvé le 17/12/2019Publiée le 18/02/2020, retirée le 15/11/202367031_PLU_20191217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.